Six mesures qui vous touchent
Internet
D’ici 2030, Ottawa compte fournir « entre 5 et 6 milliards de dollars en nouveaux investissements » pour que tous les Canadiens aient accès à l’internet haute vitesse d’au moins 50 mégabits par seconde. De 85 % aujourd’hui, on prévoit dans un premier temps faire grimper cet accès à 95 % en 2026. Pour arriver à cet internet haute vitesse universel, on mise sur les entreprises privées, auxquelles on offre des incitatifs à l’investissement. Dès l’an prochain, on annonce la mise sur pied d’un nouveau programme, Fonds pour la large bande universelle, doté d’une enveloppe de 1,7 milliard qui sera investie sur 13 ans.
TPS et santé
Le commun des mortels l’ignorait probablement, mais il n’y a pas de TPS sur le sperme humain, alors que les ovules et les embryons humains sont taxés. « Pour rendre compte des avancées du secteur des soins de santé relativement à la procréation assistée », explique-t-on, ces deux derniers en seront dorénavant exemptés. Du même coup, on annonce l’ajout à cette liste de plusieurs produits et services en santé. Les appareils pour les soins de pieds, par exemple, sont maintenant détaxés s’ils sont prescrits par un podiatre ou un podologue. Les soins de santé prodigués par une équipe multidisciplinaire seront également exemptés de la TPS.
Révisions d’impôts
Chaque année, l’Agence du revenu du Canada traite plus de 2 millions de « redressements » de déclarations de revenus, souvent demandées par des contribuables qui souhaitent une modification. Or, ces révisions prennent souvent de longs mois, jusqu’à une dizaine, pour être traitées. « Les Canadiens sont souvent frustrés par le temps qu’il faut pour traiter ces redressements ; il s’agissait en fait d’une préoccupation importante soulignée par l’ombudsman des contribuables dans son rapport de 2018 », indique le budget. Afin d’accélérer le traitement de ces redressements, on prévoit investir 34 millions pour l’embauche d’employés spécifiquement affectés à cette tâche.
Efficacité énergétique
Ottawa prévoit verser plus de 1 milliard aux municipalités « afin d’accroître l’efficacité énergétique des immeubles résidentiels, commerciaux et à logements multiples ». Concrètement, on prévoit financer trois volets distincts. Le premier vise à moderniser les grands édifices communautaires. En outre, 300 millions seront destinés aux programmes de rénovation résidentielle mis sur pied par les municipalités. « Les propriétaires pourraient être admissibles à de l’aide pour remplacer leur appareil de chauffage et installer des technologies d’énergie renouvelable », précise-t-on. Enfin, on prévoit la même somme pour améliorer l’écoefficacité des logements abordables. Ces fonds seront versés au Fonds municipal vert, géré par la Fédération canadienne des municipalités.
Cannabis
Avec la légalisation en octobre prochain de trois nouvelles catégories de produits du cannabis, soit le cannabis comestible, les extraits de cannabis et le cannabis pour usage topique, Ottawa fait une refonte des droits d’accise pour rendre le système « plus efficace », explique-t-on. Ces droits seront basés sur le taux de tétrahydrocannabinol (THC), le composé psychoactif principal du cannabis. On estime que cette simplification du régime n’aura pas d’incidence sur les prévisions de revenus fédéraux tirés de la légalisation du cannabis, qu’on plafonne à 100 millions de dollars par année pour les deux premières années.
Différends
Contester une décision du régime d’assurance-emploi ou du programme de la Sécurité de la vieillesse peut s’avérer complexe et long. « Les Canadiens méritent d’avoir un processus de recours qui conduit à des décisions adéquates en temps utile », peut-on lire. Pour rendre le processus « plus facile à suivre et plus réceptif », le budget 2019 annonce une somme de 253,8 millions sur cinq ans. On vise notamment à raccourcir les délais de décision à chaque étape, et plus globalement à répondre aux recommandations d’un examen indépendant mené en 2017 par le Tribunal de la sécurité sociale du Canada.