M. Trudeau a dit espérer que la mise en œuvre provisoire de l’entente – qui nécessite seulement l’approbation des Parlements canadien et européen et non de tous les États membres de l’UE – pourra se réaliser d’ici quelques mois. Selon lui, cette ratification par les deux Parlements permettrait l’entrée en vigueur de 98 % des clauses de l’accord.

Jusqu’à maintenant, les représentants canadiens et européens soutenaient que cette ratification pourrait mettre en œuvre 90 % du texte signé.

L’AECG touche plus de 500 millions d’Européens et 35 millions de Canadiens.

Après sept ans de négociations ardues, M. Trudeau et les présidents du Conseil européen et de la Commission européenne, Donald Tusk et Jean-Claude Juncker, ont formellement signé l’accord de 1600 pages et son complément, l’Accord de partenariat stratégique (APS).

Le long chemin de la ratification

Le chemin menant à sa ratification complète sera long. Même M. Trudeau l’a reconnu en affirmant qu’il faudra plus qu’une simple cérémonie de signature pour que l’entente entre entièrement en vigueur.

« Le travail ne fait que commencer. Il ne faut pas se contenter de signer des accords aussi difficiles et importants que celui-là. Il faut assurer le suivi. C’est ce que nous avons fait afin de donner des outils aux petites et moyennes entreprises. »

— Justin Trudeau

Les libéraux et les conservateurs étant pour l’entente, l’AECG devrait être facilement ratifié par le Parlement canadien.

Mais cela ne sera pas le cas en Europe.

Le Parlement européen devra approuver l’AECG. Les observateurs s’attendent à ce qu’il le fasse au début de 2017.

Mais les 28 pays membres de l’UE et une myriade de gouvernements régionaux devront aussi ratifier le texte de l’entente. Ce processus pourrait s’éterniser pendant plusieurs années et même dérailler. Le quotidien Le Monde rappelait hier que pas moins de 38 assemblées, nationales ou régionales, devront se prononcer dans les pays de l’Union.

Le montant des droits de douane que le Canada supprimerait pour les produits originaires de l’UE s’élève à 500 millions d’euros par an, affirme Bruxelles. Parmi les exceptions, certains produits agricoles, comme les viandes bovines et porcines, dans le sens Canada-UE, toujours soumises à des quotas. L’accord fournit aussi une protection supplémentaire à 143 origines géographiques spécifiques (AOC), dont 42 françaises, comme le Roquefort, le Saint-Nectaire ou les Pruneaux d’Agen. Les entreprises européennes auront désormais accès aux marchés publics canadiens, y compris ceux des villes et des provinces qui gèrent une part importante des dépenses publiques. Une véritable avancée pour les Européens qui avaient, eux, déjà donné un large accès à leur marché aux entreprises canadiennes. L’accord ne modifiera pas les règles européennes sur la sécurité alimentaire ou la protection de l’environnement. Il vise au contraire à améliorer la coopération entre les organismes européen et canadien sur ces normes. Les produits canadiens ne pourront donc être importés dans l’Union que s’ils respectent la réglementation de l’UE, et le bœuf aux hormones ne sera pas autorisé.

— Agence France-Presse

Les deux principaux partis d’opposition à l’Assemblée nationale espèrent que le gouvernement fédéral acceptera de verser aux producteurs laitiers et fromagers du Québec une compensation pour limiter les conséquences de l’accord. Le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée, en fait même une condition sine qua non pour appuyer une entente qu’il juge bénéfique aux entreprises exportatrices du Québec, « qui pourront mieux percer le marché européen et créer des emplois ». M. Lisée refuse de se contenter d’une promesse qu’il juge « vague » d’Ottawa. « Ce qu’on veut, c’est une certitude qu’il y aura la compensation. Malheureusement, le gouvernement Couillard s’en fiche et se contente d’une promesse. Ça prend un engagement chiffré, sérieux, certain pour protéger l’industrie laitière et fromagère du Québec », a-t-il soutenu. Même son de cloche du côté de la Coalition avenir Québec (CAQ), dont la porte-parole en matière d’agriculture, Sylvie D’Amours, a dit que l’entente profitera à certains producteurs agricoles québécois, comme ceux qui cultivent les canneberges et les bleuets, mais qu’elle s’inquiète toutefois pour d’autres. La CAQ exhorte le gouvernement fédéral à soutenir financièrement les agriculteurs d’ici.

— La Presse canadienne