CHRONIQUE

Le Québec, paradis fiscal des technos

Quelle belle nouvelle, me suis-je dit. Trois cents bons emplois dans un secteur d’avenir, wow, ça fait du bien à entendre !

Jeudi dernier, l’entreprise française ON Entertainment a annoncé qu’elle établira son studio nord-américain d’animation à Montréal, avec l’intention de créer 300 emplois d’ici trois ans. Cet investissement consolidera l’industrie des effets visuels et de l’animation, qui comprend une quarantaine de studios et 3000 emplois.

Quelle belle nouvelle, mais en même temps, Dieu qu’il a fallu mettre de l’argent sur la table pour convaincre les Français de s’établir ici. Québec et Ottawa accordent des prêts sans intérêt totalisant 4,88 millions.

Ce n’est pas tout : le gouvernement du Québec paiera l’équivalent de 36 % des salaires des employés et le fédéral, 8 %, comme le veulent les programmes d’aide de ce secteur. Ces subventions sous forme de crédit d’impôt pourraient atteindre de 6 à 8 millions par année, à terme.

Montréal est bien sûr un « vivier créatif », comme le dit le cofondateur d’ON, Thierry Pasquet, mais il ne faut pas se leurrer : sans les subventions gouvernementales, pas d’ON à Montréal.

Cette nouvelle m’amène à vous parler de la concurrence fiscale que se livrent les gouvernements dans le monde. Et à vous faire réaliser qu’à bien des égards, ces bouquets fiscaux sont à mettre au même rang que les techniques de transfert des bénéfices des multinationales dans les paradis fiscaux.

UN DEMI-MILLIARD

L’an dernier, la portion des salaires que le gouvernement du Québec a payée aux industries des affaires électroniques, du multimédia et des effets spéciaux s’est élevée à 495 millions. Cette somme équivaut à 11 % de l’impôt sur les profits payés par toutes les entreprises au Québec. C’est beaucoup d’argent !

Sans cet argent, avertissent les lobbyistes, le Québec perdrait une grande partie des 60 000 personnes qui travaillent dans ces industries technos, qui représentent 2,3 % de la main-d’œuvre du secteur privé au Québec.

D’ailleurs, le gouvernement du Québec fait l’objet d’intenses pressions lorsqu’il est question de réduire son aide fiscale ne serait-ce que de quelques points de pourcentage.

Simplement, il faut être lucide. Les bonbons fiscaux du Québec dans ce seul secteur des technos dépassent de loin les pertes encourues par le gouvernement avec les entreprises qui ont recours aux paradis fiscaux.

Le ministère des Finances du Québec estime que les pertes fiscales liées au transfert de bénéfices des entreprises vers les paradis fiscaux s’élèvent à 200 millions par année pour le Québec. Dit autrement, nos bonbons fiscaux aux seules entreprises technos sont deux fois plus grands que l’ensemble des pertes causées par nos entreprises avec les paradis fiscaux…

Vous voulez un exemple concret ? Ubisoft. Au cours de l’exercice annuel terminé le 31 mars 2016, le concepteur de jeux vidéo a touché l’équivalent de 145 millions CAN de subventions de divers gouvernements dans le monde (Canada, France, Singapour, Royaume-Uni, Abou Dhabi). Les trois quarts de cette somme (111 millions) viennent du Canada, dont environ 75 millions du Québec.

Or, vous savez quoi ? Ubisoft a réalisé un bénéfice net de 138 millions pendant la même période. Dit autrement, les actionnaires s’enrichissent essentiellement avec l’aide des gouvernements (145 millions), dont la moitié vient du Québec. Et en retour, tous ces gouvernements n’obtiennent que 44 millions CAN d’impôts annuels de l’entreprise.

Bref, le Québec est une sorte de paradis fiscal pour les entreprises technos.

La problématique des bonbons fiscaux ne s’arrête pas là. L’aide des gouvernements aux entreprises entraîne ce que les économistes appellent des distorsions, c’est-à-dire des effets nuisibles à l’économie.

En effet, quand l’État subventionne massivement une industrie – les jeux vidéo, par exemple –, il contribue à stimuler la demande pour ces jeux. Dit autrement, la consommation de jeux vidéo est plus importante qu’elle ne devrait l’être dans un marché libre. Cette surconsommation se fait au détriment des autres biens et services.

Autre effet nuisible : subventionner les salaires des concepteurs de jeux vidéo et informaticiens contribue à raréfier le bassin de main-d’œuvre de ces secteurs et à doper les rémunérations. Parlez-en aux PME qui cherchent avidement de la main-d’œuvre qualifiée dans ce secteur sans subventions…

Pour les gouvernements, les solutions ne sont pas simples. Mettre fin aux bonbons fiscaux entraînerait vraisemblablement le départ d’entreprises multinationales ou la fermeture d’entreprises locales.

Le professeur de fiscalité Jean-Pierre Vidal, de HEC Montréal, a réfléchi à cette question. Et il ne voit qu’une solution : il faut que les gouvernements agissent de concert pour encadrer la concurrence fiscale internationale, au même titre qu’ils le font actuellement pour le transfert des bénéfices des multinationales vers les paradis fiscaux.

Sans cette concertation, il faut prévoir une enflure des bonbons fiscaux au cours des prochaines années, au détriment des contribuables. Est-ce trop idéaliste ?

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