Réseau électrique métropolitain

Alors qu’Ottawa met les bouchées doubles afin de respecter le calendrier serré que s’est fixé la Caisse de dépôt, notre chroniqueur a appris que le REM fera un chèque avoisinant les 150 millions pour se porter acquéreur de l’ensemble des actifs qui lui seront transférés pour la réalisation du projet. Résumé.

REM

Un chèque de 150 millions en jeu

La question revient fréquemment : le tunnel du mont Royal sera-t-il donné à la Caisse de dépôt pour son train électrique ? Et plus largement, l’institution sera-t-elle tenue de payer pour l’ensemble des actifs de transport collectif qui lui seront transférés pour son projet ?

En fouillant, j’ai eu des réponses claires sur l’état des choses. Premier élément : il est hors de question que la Caisse fasse main basse sur le tunnel et les autres actifs gratuitement. Deuxième point : ce n’est pas la Caisse qui achètera ces actifs à proprement parler, mais le Réseau électrique métropolitain (REM), qui est propriété de la Caisse (51 %), mais aussi du gouvernement du Québec (24,5 %) et possiblement du gouvernement fédéral (24,5 % en discussion).

Selon mes renseignements, le REM fera un chèque avoisinant les 150 millions pour se porter acquéreur de l’ensemble des actifs transférés.

Des négociations sont en cours, me confirme Jean-Vincent Lacroix, porte-parole de CDPQ Infra. Elles devraient se conclure avant la fin de juin, selon une autre source. Cinq parties sont à la table : le ministère des Finances, le ministère des Transports, la Caisse de dépôt, l’Agence métropolitaine de transport (AMT) et le comité de transition de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM).

Parmi les actifs, le plus en vue est le tunnel du mont Royal, qui sera exclusivement réservé aux trains du REM. Selon certains chiffres qui circulent, il en coûterait 1 milliard pour le reconstruire. Or, les discussions sont loin d’atteindre ce chiffre.

Les diverses parties font leurs évaluations des divers actifs. Ces valeurs marchandes seront influencées par le prix qu’avait payé l’AMT en 2014 pour acquérir la ligne de trains Deux-Montagnes des mains du CN, qui comprend le tunnel.

En 2014, l’AMT avait payé 97 millions pour se porter acquéreur de la ligne Deux-Montagnes. La transaction de 97 millions incluait le fond de terrain, l’emprise et les droits aériens du tunnel, me confirme la porte-parole de l’AMT, Fanie St-Pierre.

Quelque 5,4 millions ont également été investis pour rénover le tunnel du mont Royal (phase 1) en 2014, indique l’AMT.

Au surplus, l’AMT a injecté 60 millions pour construire le pont d’étagement de la jonction de l’Est au fil des ans, dans l’arrondissement de Saint-Laurent. Ce pont a permis d’éliminer les conflits de croisement entre les trains de l’AMT et ceux du CN, qui causaient des retards sur la ligne Deux-Montagnes.

Bref, l’ensemble des actifs en jeu sur cette ligne a une valeur comptable de quelque 160 millions (1).

Fait à considérer, le REM n’aura pas besoin de certaines gares qu’utilise actuellement l’AMT. Selon mes renseignements, la Caisse demande donc que la valeur de ces gares soit retranchée de l’évaluation globale des actifs.

Autre élément : la valeur des huit stationnements incitatifs qui longent la ligne Deux-Montagnes (5964 places). Les parties s’interrogent sur la valeur que pourraient avoir ces stationnements dans l’éventualité d’un changement de zonage qui permettrait des projets immobiliers.

À ce sujet, Jean-Vincent Lacroix précise que « ces terrains sont acquis uniquement dans une perspective de transport collectif (terminus d’autobus, bretelles d’accès, etc.), et non pour du développement immobilier ».

Tout pris en compte, l’ordre de grandeur du chèque serait de quelque 150 millions, me dit-on, et il serait versé à l’ARTM. Cette somme fait partie du budget de 6,1 milliards du projet du REM.

Centre de Pointe-Saint-Charles

Par ailleurs, un autre actif important fait partie des discussions, soit le Centre d’entretien de Pointe-Saint-Charles. Le projet de 320 millions, lancé il y a près de deux ans, a été suspendu en janvier dernier, en raison du projet de REM. À ce jour, environ 182 millions ont été dépensés, m’indique l’AMT.

Au départ, faut-il savoir, les trains de trois différentes lignes devaient y être entretenus. Avec le projet du REM, les trains actuels de la ligne Deux-Montagnes seront abandonnés, tandis que ceux de Mascouche ne pourront plus s’y rendre, puisque le passage dans le tunnel du mont Royal sera réservé au REM. Bref, seuls les trains de la ligne Vaudreuil-Hudson, au sud, pourront y être entretenus comme prévu.

En revanche, CDPQ Infra a l’intention d’y faire entretenir les 240 voitures du REM, et la vocation du centre de maintenance deviendra donc mixte.

« Les discussions se poursuivent à cet effet. Nous assurerons les coûts des infrastructures qui seront utilisées pour le projet du REM. Ils sont inclus dans les coûts de construction », m’écrit Jean-Vincent Lacroix.

C.A. de l’ARTM : trois mois de retard

Par ailleurs, le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports est maintenant en retard de plus de trois mois dans la nomination des personnes qui le représenteront au conseil d’administration de l’ARTM.

Selon la loi 76, les sept membres du gouvernement au conseil (sur quinze) devaient être nommés au plus tard le 1er février 2017, soit quatre mois avant l’entrée en vigueur de l’ARTM, le 1er juin. Or, le 1er juin, c’est dans moins de deux semaines.

Vendredi dernier, les 450 employés de l’AMT et les 100 des CIT régionales ont reçu leur avis de transfert de postes vers l’ARTM ou vers l’entité exploitante, le RTM (Réseau de transport métropolitain) pour le 1er juin.

La nomination des sept membres serait imminente, nous dit-on au ministère des Transports. Les huit autres ont été nommés par la Communauté métropolitaine de Montréal en novembre dernier.

1-Précisons que le gouvernement avait modernisé la ligne entre 1992 et 1995 et l’avait dotée d’un équipement roulant neuf pour la somme de 300 millions. Le seul corridor ferroviaire avait alors accaparé 140 des 300 millions. La valeur résiduelle de cet investissement sera essentiellement radiée lors de l’ouverture du REM, en 2020.

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