Québec doit combler le vide législatif, dit la CAQ

QUÉBEC — La Coalition avenir Québec (CAQ) presse le gouvernement de reconnaître le recours aux mères porteuses au Québec pour combler le « trou législatif » actuel. C’est pour le moment le seul parti à l’Assemblée nationale à avoir une position claire sur le sujet.

Hier, La Presse a révélé que la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, ouvrait la porte à un amendement du Code civil visant à reconnaître légalement le recours aux mères porteuses. 

Enfin, a réagi le député caquiste Simon Jolin-Barrette. « C’est prioritaire d’étudier cette question-là et surtout de répondre au trou législatif qu’il y a présentement dans la loi. »

La CAQ appuie sans réserve les recommandations du Comité consultatif sur le droit de la famille, déposées l’an dernier. Ce comité a proposé des changements importants au Code civil. On y prévoit une procédure pour établir la filiation de l’enfant, né d’une mère porteuse non rémunérée, avec les parents d’intention. Il doit y avoir entente préalable entre eux et la mère porteuse. Cette dernière pourrait retirer son consentement et choisir de garder l’enfant dans un délai de 30 jours après la naissance. Si les parents d’intention renoncent à leur projet en cours de route et ne veulent plus du bébé, ils auraient une responsabilité financière à l’égard de l’enfant et de la mère porteuse.

EN RÉFLEXION

En entrevue avec La Presse, Stéphanie Vallée s’était contentée de dire que ces recommandations « font partie de [sa] réflexion ».

De son côté, le Parti québécois se dit satisfait que la ministre « se ravise » après avoir donné l’impression de reléguer le dossier des mères porteuses aux oubliettes. Il prévient toutefois qu’elle « ne peut modifier le Code civil sans une large consultation préalable ».

« Nous abordons ici un enjeu sensible et il faut le traiter avec doigté, de manière non partisane, comme nous l’avons fait pour la question de mourir dans la dignité », a affirmé le chef intérimaire, Sylvain Gaudreault. Il ne s’est pas prononcé sur le fond.

Québec solidaire « n’a pas de position définitive » sur le recours aux mères porteuses. « On se penche sur ce dossier depuis quelques mois. Et on va avoir une journée d’étude bientôt d’ailleurs », a indiqué la députée Françoise David, qui se dit « extrêmement sensible au sort des enfants ». « Il faut faire le débat au Québec, mais en prenant le temps et les précautions nécessaires », a-t-elle ajouté.