Rôle d’évaluation

Quel impact sur le compte de taxes ?

Son nom dit peu de choses aux gens, mais le rôle d’évaluation joue pourtant un rôle important sur le compte de taxes que les propriétaires reçoivent chaque année. C’est en effet la variation de la valeur d’un immeuble qui déterminera si une personne recevra des augmentations de taxes salées ou modérées pour les prochaines années. Explications.

Un rôle d’évaluation, ça mange quoi en hiver ?

Contrairement aux impôts qui dépendent de vos revenus annuels, les taxes municipales varient en fonction de la valeur de votre maison ou de votre condo. Le rôle d’évaluation sert ainsi d’inventaire pour la valeur de tous les immeubles dans une municipalité. À Montréal, la tâche des évaluateurs est titanesque, puisqu’on recense un peu plus de 508 000 immeubles dans l’île. Tous les trois ans, ils doivent déterminer le prix qu’un propriétaire obtiendrait s’il tentait de vendre à une date fixe, soit le 1er juillet 2015 dans le cas présent. C’est cette valeur qui déterminera le montant des taxes que vous payerez pour les prochaines années. En somme, plus un immeuble vaut cher, plus il coûtera cher en taxes.

La valeur des propriétés de Montréal a augmenté en moyenne de 5,9 % : mes taxes augmenteront-elles d’autant ?

Non. En règle générale, les villes baissent le taux de taxation afin de neutraliser l’impact de l’augmentation de la valeur des propriétés. C’est d’ailleurs l’approche prise par Montréal. Toutefois, les propriétaires devraient toujours demeurer vigilants, puisque certaines municipalités décrètent un gel du taux de taxation, ce qui revient à une augmentation de taxes déguisée.

Pourquoi devrait-on s’intéresser au rôle d’évaluation si les villes neutralisent les effets de l’augmentation ?

Les hausses de taxes annoncées chaque année lors des budgets sont en réalité des moyennes. Ainsi, lorsque Montréal annonce une hausse de taxes de 2 %, certains propriétaires reçoivent des augmentations plus importantes, d’autres plus faibles. C’est l’évolution de la valeur de votre maison, de votre condo ou de votre appartement qui déterminera si votre augmentation sera inférieure ou supérieure à la moyenne.

Moins vite, papillon…

Prenons l’exemple fictif d’un citoyen de Saint-Léonard qui a fait plusieurs travaux sur sa maison, dont la valeur a augmenté de 10 % depuis le dernier rôle. La bonne nouvelle, c’est que celui-ci est plus riche sur papier. La mauvaise, c’est que notre cobaye peut s’attendre à recevoir des augmentations de taxes plus salées au cours des trois prochaines années, puisque sa maison a pris plus de valeur que la moyenne (5,9 %). À l’inverse, son voisin négligent qui laisse sa maison se détériorer risque de voir la valeur de sa propriété stagner. D’un côté, il verra son compte de taxes progresser beaucoup plus lentement – et même dans certains rares cas, baisser –, mais il risque de le regretter amèrement lorsque viendra le temps de vendre sa maison et d’acheter une autre propriété.

Mon superbe condo avec vue sur le mont Royal a pris beaucoup de valeur depuis trois ans, dois-je paniquer à l’idée de recevoir mon prochain compte de taxes ?

Pour amoindrir le choc des hausses de taxes subites pour les gens qui voient la valeur de leur propriété exploser, les villes ont le pouvoir d’étaler les hausses de valeur du rôle sur trois ans. C’est d’ailleurs le choix qu’a fait Montréal cette année encore, même si la hausse est plutôt modeste. Le choc des augmentations se trouve ainsi réparti sur trois ans. En contrepartie, les gens qui bénéficient d’augmentations plus faibles – ou carrément de baisses – prendront plus de temps à voir les économies se matérialiser…

Comme la majorité des Montréalais, je suis locataire, alors ça ne me concerne pas…

Erreur. Votre propriétaire peut vous refiler l’intégralité des hausses de taxes que la Ville lui envoie, incluant celles attribuables à l’augmentation de la valeur de l’immeuble. Alors oui, ça vous concerne aussi.

C’est bien beau, tout ce bla-bla, mais justement, combien vaut ma maison ?

Comme nous l’avons dit, il y a 508 000 immeubles dans l’île, alors il faudra chercher vous-même. Pour connaître la valeur de sa propriété, il suffit de se rendre sur le site du service de l’évaluation de la Ville de Montréal.

Et si je ne suis pas d’accord avec mon évaluation ?

On peut toujours contester la valeur inscrite au rôle. Les propriétaires peuvent demander des corrections dans un premier temps. S’ils ne sont pas satisfaits, ils peuvent porter leur cause devant le Tribunal administratif du Québec. Six fois sur dix, ils ont gain de cause.

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