Montréal condamné à verser 16 millions
La faillite de BIXI coûtera finalement beaucoup plus cher que prévu aux Montréalais. La Cour supérieure vient de condamner la Ville de Montréal à verser près de 16 millions au syndic de faillite.
La firme responsable de liquider la défunte Société de vélo en libre-service (SVLS), Litwin Boyadjian, réclamait 37 millions à la Ville, soit le montant d’un prêt consenti à BIXI en 2011. Le syndic estimait que ce prêt avait été fait illégalement, parce que la loi interdit de financer des activités commerciales. La métropole plaidait pour sa part que ses avances étaient parfaitement légales parce qu’elles avaient été autorisées par le ministère des Affaires municipales.
Ce débat en apparence technique avait une grande importance, puisqu’il déterminait si Montréal pouvait être considéré comme un créancier de BIXI et donc récupérer ses équipements ainsi que les revenus de la vente du volet international, au printemps 2014.
Au lancement du projet en 2007, Montréal évaluait que l’implantation du système de vélo en libre-service lui coûterait 15 millions. Or, une récente évaluation de l’Institut économique de Montréal évalue plutôt la facture à plus de 60 millions en 10 ans, évaluation qui ne tenait pas compte de la décision rendue hier.
Dans un jugement de 26 pages, le juge Martin Castonguay, de la Cour supérieure, se montre cinglant envers la Ville de Montréal. Celui-ci estime que la métropole a fait preuve d’« aveuglement volontaire » en estimant que les activités de la SVLS n’étaient pas commerciales. En fait, dès le départ de BIXI, l’exportation du système était la principale source de financement du projet, conclut le tribunal.
Or, la Loi sur l’interdiction de subventions municipales est claire : les villes ne peuvent mener des activités commerciales.
« Il ne revient pas à une Ville de se lancer en affaires pour financer un projet, si louable soit-il. »
— Le juge Martin Castonguay
Montréal a tenté de plaider que le projet avait été réalisé pour le « bien-être de la population », ce qui lui permettait de se soustraire à la loi, mais le juge n’a pas retenu cet argument, le qualifiant de « haute voltige intellectuelle ».
Pas le droit de prêter de l’argent
En estimant que l’aventure de la SVLS était avant tout commerciale, le juge conclut que Montréal n’avait pas le droit de lui prêter ou de lui donner de l’argent. Du même coup, le magistrat en vient à déclarer nulle l’hypothèque de Montréal sur les biens de BIXI. Bref, la métropole avait tort de se considérer comme un créancier.
S’il donne en large partie raison au syndic, le juge n’est toutefois pas prêt à aller jusqu’à condamner Montréal à payer 37 millions. Celui-ci estime que la preuve indique plutôt que la SVLS valait un peu moins de 16 millions au moment de sa faillite, soit 11,9 millions pour ses équipements, notamment les vélos et stations d’ancrage, et les revenus de 4 millions générés dans la vente du volet international. L’argent versé au syndic devrait aller aux créanciers, qui jusque-là se retrouvaient devant rien.
Dans son jugement, le juge Castonguay déplore au passage le manque d’encadrement de la Ville envers le créateur de la SVLS, Roger Plamondon, qui a dirigé Stationnement de Montréal pendant 12 ans. « Monsieur Plamondon a créé de toutes pièces, sans supervision ni gouvernance de la part de qui que ce soit, un volet commercial au projet qu’il devait développer, représentant entre 70 % et 80 % du volume d’affaires de BIXI pour soi-disant en assurer la pérennité. »
Jointe par La Presse, la Ville de Montréal n’avait pas encore réagi au jugement, hier soir.