Un document d’information du ministère des Transports en vue de la commission parlementaire sur l’industrie du taxi fait rager les chauffeurs de taxi. Craignant que les dés de la commission ne soient pipés en faveur d’Uber, des représentants de l’industrie songent à boycotter l’événement.

« On reçoit un paquet d’appels. Certains membres nous proposent de boycotter la commission parlementaire. C’est le bordel », lance Guy Chevrette, porte-parole du Comité provincial de concertation et de développement de l’industrie du taxi.

Le document qui a mis le feu aux poudres trace les grandes lignes de la consultation que tiendra le ministre des Transports, Jacques Daoust, à partir de jeudi prochain. On y apprend que le gouvernement souhaite consulter l’industrie du taxi et la multinationale Uber pour « mettre en place un environnement d’affaires équitable, compétitif et innovant » qui « éliminerait l’évasion fiscale ».

Or les seules villes qui sont citées en guise d’exemples dans le document d’information diffusé jeudi aux participants – Edmonton, Chicago, Toronto et Waterloo – sont des municipalités qui ont autorisé le service UberX ou qui s’apprêtent à le faire. Le nom des villes où UberX a été interdit, comme Calgary, n’est pas mentionné.

La semaine dernière, le ministre Daoust avait déclaré que les technologies comme celle d’Uber sont « inévitables ». L’industrie du taxi, qui souhaite l’interdiction d’UberX, craint que le gouvernement n’ait déjà fait son lit sur la question.

« Nous allons participer à la commission parlementaire de bonne foi, mais on espère que les dés ne sont pas pipés. Il y a des apparences qui sont inquiétantes. »

— Guy Chevrette, porte-parole

Au cabinet du ministre Daoust, la porte-parole Mélissa Turgeon assure cependant qu’aucun biais ne teinte les intentions du ministre.

« Les dés ne sont pas pipés. Les villes qui sont citées en exemple le sont parce que ce sont des villes nord-américaines », explique-t-elle.

Le ministère des Transports du Québec (MTQ) a interdit récemment à ses fonctionnaires d’utiliser le service UberX dans le cadre de leurs fonctions, puisqu’il s’agit de « courses payantes non reconnues légalement ».

Le ministère a fait cette précision à ses employés après que le Regroupement des intermédiaires de taxi de Québec ait obtenu, grâce à la loi sur l’accès à l’information, une facture prouvant qu’un fonctionnaire du MTQ a réclamé le remboursement d’un déplacement effectué grâce au service UberX. La facture, caviardée par le ministère, ne précise pas le poste occupé par le fonctionnaire.

Les employés du ministère des Transports « ont été avisés que tout déplacement qui utilise un moyen ne respectant pas le cadre légal en vigueur au Québec est proscrit, et ne peut faire l’objet d’aucune demande de remboursement », écrit une directrice du MTQ dans un courriel d’explication obtenu par La Presse.

Le fait d’utiliser les services d’UberX contrevient à une directive sur les frais remboursables émise en 2012 par le Conseil du Trésor.

— Tristan Péloquin, La Presse

Le service UberPop, l’équivalent d’UberX, dont les chauffeurs n’ont pas de qualifications, est suspendu depuis juillet 2015. Uber emploie donc des chauffeurs détenant un permis de VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur). Ces chauffeurs ont fait la grève cette semaine à Paris pour dénoncer l’intention du gouvernement de renforcer leur surveillance. Uber a indemnisé les chauffeurs qui ont participé à la manifestation en remboursant le salaire perdu, affirme La Tribune.

À la suite d’une décision de la cour obligeant les chauffeurs UberX à détenir l’équivalent d’un permis de taxi, Uber s’est retirée des villes de Francfort, Düsseldorf et Hambourg. L’entreprise reste cependant présente à Berlin et Munich, plus achalandées, où des chauffeurs possédant un permis de limousine sont employés.

Après une injonction interdisant UberX, la ville a proposé un règlement qu’Uber a qualifié d’« impraticable ». Ce règlement prévoit les mesures suivantes : 

Vérification des antécédents criminels par la police de Calgary plutôt que par la province.

Obligation de détenir un permis de classe 4 équivalant à celui d’un chauffeur de taxi professionnel.

Vérification mécanique du véhicule deux fois par année.

Couverture d’assurance commerciale obligatoire.

Les élus devront se prononcer par référendum sur des mesures proposées par la municipalité pour encadrer Uber X, à savoir :

Vérification des antécédents criminels avec prise d’empreintes digitales obligatoires.

Taxe de 1 % par course payée à la municipalité, servant entre autres à améliorer les infrastructures de transport.

Permis spécial obligatoire pour les chauffeurs. Obtenu après une formation, une vérification des antécédents judiciaires et une inspection du véhicule.

Taxe spéciale de 0,40 $ à 0,80 $ par course payée à la Ville.

Contribution de 0,10 $ par course au Fonds pour véhicules adaptés.

Tarification dynamique encadrée : le prix estimé de la course en période de pointe doit être indiqué au début de la course.

Limite du nombre d’heures de conduite (10 heures par période de 24 heures).

Couverture d’assurance d’au moins 1 million de dollars en tout temps (avant, pendant et après la course).

Uber doit payer un permis d’exploitation de 70 000 $ à la Ville.

Une taxe de 0,06 $ par course payée par les clients.

Couverture d’assurance commerciale obligatoire pour les chauffeurs.

Seuls les taxis traditionnels peuvent être hélés par les clients.

Amende de 5000 $ pour les contrevenants.