Impôts

Votre T4, ce méconnu

Vous le recevez chaque année avec un bonheur renouvelé. Mais connaissez-vous bien le feuillet T4 ? L’État de la rémunération payée – c’est son nom – cache des subtilités que vous ignoriez peut-être. En voici six, que nous désigne Johan Girard, spécialiste de l’impôt chez H & R Block.

Case 12

Numéro d’assurance sociale

La case 12 indique votre numéro d’assurance sociale. Rien de surprenant ? « Normalement, on devrait la vérifier pour s’assurer que c’est vraiment notre numéro d’assurance sociale, avise Johan Girard. Si ce n’est pas le nôtre, ça pourrait peut-être compliquer les choses dans les registres de Revenu Canada. Même au Québec, les montants de la RRQ pourraient être mal appliqués ou appliqués à un autre compte. »

Case 10

Province d’emploi

« C’est la province où je suis employé, explique Johan Girard. Ce n’est pas nécessairement notre province de résidence. Il pourrait être inscrit US pour États-Unis ou ZZ lorsqu’il s’agit d’un autre pays que le Canada ou les États-Unis. » Les provinces canadiennes sont signifiées avec le code traditionnel à deux lettres, tel QC pour le Québec.

Case 16

Cotisations de l’employé au RPC

« Ceux qui ont une province autre que le Québec inscrite à la case 10 vont avoir un montant à la case 16 », indique Johan Girard. Il s’agit de la somme prélevée sur leur salaire pour leur contribution au Régime de pension du Canada (RPC), le pendant canadien du Régime de rentes du Québec (RRQ).

« Pour ceux qui travaillent au Québec, c’est à la case 17 qu’on va retrouver un montant pour la cotisation au RRQ. »

Les sommes aux cases 16 et 17 sont reportées sur la ligne 308 de la déclaration de revenus fédérale.

Case 52

Facteur d’équivalence

Un travailleur accumule des droits de cotisation au REER équivalant à 18 % de son revenu gagné durant l’année, jusqu’à concurrence d’un plafond fixé annuellement. Mais que se passe-t-il s’il participe à un régime de retraite avec son employeur ? C’est ce qu’évalue le facteur d’équivalence. Suite à un calcul complexe, il établit à quelle cotisation au REER équivaudraient les contributions de l’employé et de l’employeur au régime de retraite. Il faut reporter cette somme à la ligne 206. « Il va déterminer le maximum déductible au REER pour l’année suivante », informe Johan Girard.

La cotisation de l’employé à ce régime de pension agréé (RPA) apparaît à la case 20.

Case 24

Gains assurables d’AE

AE pour assurance emploi.

« Normalement, tous mes gains sont assurables et ils devraient être sensiblement les mêmes que les revenus d’emploi inscrits à la case 14, explique Johan Girard. C’est sur ce montant que sera calculée ma cotisation à l’assurance emploi. » Il y a toutefois un plafond, fixé pour 2017 à 51 300 $. Si vos revenus sont supérieurs à 51 300 $, c’est cette dernière somme qui apparaîtra à la case 24. Le même principe s’applique à la case 26, cette fois à l’égard du Régime de pension du Canada et du Régime de rentes du Québec. Au Québec, le maximum des gains admissible à la RRQ est fixé à 55 300 $ pour 2017.

Autres renseignements

Ce sont les cases mystères qui apparaissent dans le bandeau inférieur du T4. Elles sont ajoutées au besoin et leur description est donnée au verso du feuillet.

L’une des plus fréquentes est la case 85. « Ce sont les primes que l’employé va avoir versées à son régime privé d’assurance maladie, décrit Johan Girard. Ça fait partie des frais médicaux admissibles. Je vais les additionner à tous mes autres frais médicaux. »

Autre classique : la case 40, où sont inscrits les avantages imposables qui n’apparaissent pas ailleurs sur le T4. « C’est vraiment fréquent. C’est un peu le fourre-tout. Ils ne savent pas où le placer ? Ils le mettent là. »

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