Leitão se heurte à des résistances
Québec — Dans les cartons du gouvernement depuis deux ans, l’ambitieux projet de loi sur les institutions financières est à nouveau bloqué dans le système. La ministre de la Justice Stéphanie Vallée a soulevé des objections cette semaine à son collègue Carlos Leitão, donnant un nouveau coup de frein à une réforme que le milieu appelle de ses vœux.
« Je compte bien déposer le projet cet automne à l’Assemblée nationale », a déclaré hier M. Leitão, relancé par La Presse. Depuis des mois, toutefois, la gigantesque réforme – le projet de loi comptera plus de 2000 articles – est sur une voie de garage.
Le dernier développement est survenu mardi, en comité ministériel. Mme Vallée a fait reporter le projet, estimant que la protection du public restait insuffisante.
À l’interne, on explique les reports nombreux par les démarches insistantes de deux organismes de contrôle, la Chambre de sécurité financière et la Chambre de dommages pour l’industrie du courtage, pour contrecarrer le cheminement du projet.
Le projet préparé par le ministère des Finances prévoit que ces deux organismes seront avalés par l’Autorité des marchés financiers. Déjà, bien des dossiers qui relevaient de leur compétence dans le passé sont confiés à l’AMF de toute façon.
La réforme est pourtant réclamée par le milieu. « Tout le monde l’attend depuis des années, et chaque fois, quelque chose bloque. C’est incompréhensible ! », laisse tomber Guy Parent, directeur du regroupement des Cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ).
Dans ses deux précédents budgets, le ministre Leitão avait annoncé son intention de rafraîchir la loi.
S’il n’est pas déposé à l’Assemblée nationale cet automne, son adoption avant les élections d’octobre 2018 devient bien improbable, relève M. Parent. « Si ce n’est pas adopté cet automne, on est cuits… », résume-t-il.
La réforme prévoit d’abord conférer au Mouvement Desjardins le statut d’institution financière « systémique ». Desjardins serait ainsi soumis aux mêmes obligations que les banques quant à la sécurité des déposants. Même s’il n’est pas une banque régie par charte fédérale, le mouvement coopératif, compte tenu de son importance dans l’économie québécoise, devra se plier alors aux règles prévues en cas de défaillance par le Fonds monétaire international.
De façon générale, le projet de loi veut moderniser les règles concernant l’industrie du courtage, la loi actuelle étant remplie de zones grises pour tout ce qui touche, notamment, les transactions sur internet.