Fausses heures supplémentaires

Un sergent de la SQ accusé d’abus de confiance

Un sous-officier d’expérience de la Sûreté du Québec (SQ) fait face à des accusations criminelles d’abus de confiance par un fonctionnaire public et de fraude pour avoir déclaré faussement des heures supplémentaires pendant des mois. Le sergent René Aubé faisait croire à ses supérieurs qu’il résidait à son chalet de Mont-Tremblant, alors qu’il habitait toujours en banlieue de Montréal.

Le policier de 57 ans doit comparaître ce matin au palais de justice de Montréal. Il est accusé d’avoir commis des abus de confiance relativement à des « déclarations de ses temps supplémentaires » et d’avoir fraudé pour moins de 5000 $ la Sûreté du Québec. Les crimes auraient été commis entre le 3 août et le 16 décembre 2017, ainsi que le 4 août 2017, indiquent deux sommations déposées le mois dernier.

Stratagème

Le sergent Aubé aurait menti à ses supérieurs sur son lieu réel de résidence pour amasser davantage d’heures supplémentaires pendant ses déplacements jusqu’au quartier général de la SQ, a appris La Presse de source policière. L’accusé aurait annoncé à ses collègues et à ses supérieurs avoir déménagé dans son chalet de Mont-Tremblant. Or, il résidait toujours à Vaudreuil-Dorion, à une quarantaine de kilomètres du QG de la rue Parthenais.

Ce changement de lieu de résidence était loin d’être anodin. En vertu de la convention collective, le sous-officier pouvait toucher des heures supplémentaires pendant toute la durée de son trajet vers Montréal, lorsqu’il travaillait hors de ses heures habituelles. Ainsi, comme Mont-Tremblant est à au moins une heure et demie de la métropole, contre une demi-heure pour Vaudreuil-Dorion, René Aubé déclarait au moins deux heures supplémentaires de plus. L’accusé habite désormais à Montréal, selon les documents de cour.

Destitution encourue

Ce stratagème a toutefois été découvert par ses supérieurs il y a quelques mois. Même si les sommes fraudées étaient peu élevées, la Direction des normes professionnelles de la SQ a confié le dossier au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) qui a déposé des accusations criminelles. Le sergent Aubé risque la destitution automatique s’il est reconnu coupable d’au moins un de ces chefs d’accusation.

« L’enquête tend à démontrer que le policier a déclaré des heures supplémentaires auxquelles il n’avait pas droit. Il a été relevé de ses fonctions à demi-solde par la direction conformément au contrat de travail. »

— Guy Lapointe, inspecteur à la Sûreté du Québec

René Aubé faisait partie d’un contingent de policiers de la SQ dépêché pour une mission des Nations unies en Haïti dans la foulée du tremblement de terre en 2010. Sur son compte Facebook, il affiche d’ailleurs de nombreuses photos de cette tragédie.

Ce cas rappelle celui du sergent Alain Dionne, de la SQ, qui avait touché plus de 60 000 $ en fausses heures supplémentaires entre 2010 et 2012. Il avait écopé de 18 mois de détention à purger chez lui. Notons qu’il n’est plus policier à la SQ.

Financement du PLQ

La cour annule des perquisitions dans les entreprises de Marc Bibeau

Un « vice fondamental » dans le processus d’obtention de mandats de perquisition visant des entreprises de l’ex-grand argentier du Parti libéral Marc Bibeau a mené à l’annulation de saisies survenues en 2016 dans les bureaux de Schokbéton et Saramac.

Le 17 août 2016, les enquêteurs de Revenu Québec, forts d’un mandat de perquisition obtenu auprès de la cour, avaient débarqué à Saint-Eustache, au siège social des entreprises appartenant à la famille de M. Bibeau.

La rafle avait été présentée à l’époque comme le « volet fiscal » de l’enquête criminelle de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) liée au financement politique du Parti libéral du Québec (PLQ).

Les limiers de Revenu Québec y avaient fait plusieurs copies miroirs de disques durs, dont « ceux d’ordinateurs de table et portables de Marc Bibeau », ainsi que des copies d’ordinateurs appartenant à un notaire et à deux avocates travaillant sur les lieux de la perquisition. La Sûreté du Québec avait aussi mené parallèlement une perquisition « secrète » dans les bureaux des entreprises de M. Bibeau lors de cette saisie.

Secret professionnel

Marc Bibeau et ses avocats ont plaidé devant la Cour supérieure que la juge de paix magistrate qui avait signé les mandats de perquisition avait été induite en erreur par les enquêteurs de Revenu Québec, qui avaient omis de lui dire que des avocats et un notaire travaillaient vraisemblablement sur les lieux de la perquisition. S’ils l’avaient fait, le mandat aurait été assorti de limitations plus strictes, alléguaient-ils.

Le juge Claude Dallaire, de la Cour supérieure du Québec, donne raison à l’ancien collecteur de fonds du PLQ et ordonne au fisc de lui remettre tout ce qui a été saisi. Revenu Québec « a minimalement été négligente en choisissant de ne pas dénoncer la présence d’avocats et de notaires » dans les bureaux de M. Bibeau, conclut le juge Claude Dallaire, qualifiant cette omission de « choix éditorial fatal » pour Revenu Québec. « Tous les arrêts rendus en cette matière soulignent l’importance du secret professionnel et rappellent qu’il est au cœur de notre système juridique, étant même érigé au rang de droit fondamental, et qu’il faut donc apporter un très grand soin à son respect », ajoute le magistrat, dans sa décision publiée le 11 juin dernier.

Appel

Le jugement précise que Revenu Québec avait pris le soin d’avertir le syndic du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires avant la perquisition au siège social des entreprises de M. Bibeau, mais ne s’est pas assurée que des représentants soient présents sur place pendant la saisie pour assurer le respect du privilège client-avocat.

Revenu Québec a indiqué qu’elle porterait le jugement en appel d’ici lundi.

Les avocats du Parti libéral du Québec et ceux de son ancienne directrice du financement, Violette Trépanier, ont aussi évoqué la violation du privilège client-avocat pour tenter de faire casser des perquisitions qui ont eu lieu au siège social du parti et à la résidence personnelle de Mme Trépanier dans le cadre d’enquêtes touchant le financement du Parti libéral. Mme Trépanier a partiellement été déboutée en cour au début de juin dernier à cet égard. La juge Myriam Lachance, de la Cour supérieure du Québec, a ordonné que le contenu d’une boîte de cuir brun saisie chez elle en décembre 2016 soit partiellement dévoilé à la Couronne.

Sols contaminés

« Le dossier politique de l’été », selon le PQ

Avec la fin en queue de poisson de l’enquête sur les déversements massifs à la campagne, la gestion des sols contaminés est devenue « le dossier politique de l’été », croit l’ancien ministre péquiste de l’Environnement Sylvain Gaudreault, dont la formation politique mettra de l’avant plusieurs propositions destinées à lutter contre l’infiltration du crime organisé dans l’industrie.

La Presse révélait récemment que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait décidé de ne pas porter d’accusations contre les suspects identifiés par le projet Naphtalène, enquête de la Sûreté du Québec sur l’infiltration de l’industrie de la décontamination par une organisation criminelle.

Les policiers ont eu connaissance de plus de 80 sites pollués par des déversements illégaux de sols contaminés, souvent sur des terres agricoles. Mais le DPCP a jugé que la preuve amassée serait insuffisante pour obtenir des condamnations devant la cour, notamment en raison du suicide d’un des témoins principaux.

Sylvain Gaudreault « scandalisé »

« Je pense que ce dossier-là, c’est le dossier politique de l’été. Et la ministre de l’Environnement n’a pas le choix de rendre des comptes à ce sujet. C’est hyper concret. On n’arrête pas de dire qu’il faut protéger nos terres agricoles, mais là, on a des terres qui vont être finies ! Il y a des impacts sur les familles qui sont voisines de ces situations, ça touche la confiance des citoyens envers l’appareil public, ça touche l’environnement, l’économie, le monde criminalisé », énumère Sylvain Gaudreault.

Le député de Jonquière, qui sera candidat à nouveau aux élections de cet automne, se dit « scandalisé » par la situation. Il soutient que la ministre de la Justice Stéphanie Vallée aurait dû intervenir pour prendre le dossier en main, comme le lui permet sa fonction de procureure générale du Québec dans des cas exceptionnels.

« La ministre de l’Environnement, Isabelle Melançon, dit que du personnel du Ministère a subi de l’intimidation. Elle admet qu’il y a du crime organisé qui a infiltré l’industrie des sols contaminés. Et autour de la même table, au Conseil des ministres, la procureure générale dit qu’il n’y a pas assez de preuves pour revoir le dossier. Sur le plan du sens de l’État, ça n’a pas de sens ! », dénonce-t-il.

La ministre de l’Environnement a dit que des poursuites civiles étaient en préparation. Elle a aussi déjà mis sur pied deux projets pilotes de traçabilité des sols contaminés, limités à deux projets de construction à Montréal, mais qui pourraient un jour être étendus à l’ensemble du Québec.

Mesures demandées

Le Parti québécois réclame plus.

Il souhaite l’instauration rapide d’un système obligatoire de traçabilité pour tout contrat avec le gouvernement québécois ou les municipalités.

Il voudrait aussi qu’on exige que tous les sols contaminés du Québec soient traités dans un site accrédité québécois, du moins jusqu’à ce qu’une entente soit conclue avec l’Ontario sur l’accréditation des sites autorisés. Actuellement, comme la législation est différente en Ontario, Québec ne peut pas intervenir si un chargement de terre est exporté vers la province voisine.

Le PQ souhaite aussi un renforcement des sanctions contre ceux qui ne respectent pas les règles en matière de décontamination.

Finalement, il demande que les citoyens dont les terres ont été contaminées à leur insu soient indemnisés. La ministre a déjà ouvert la porte à une telle solution en entrevue avec La Presse le mois dernier.

La même semaine, la Coalition avenir Québec avait lancé un « ultimatum » à la ministre de l’Environnement, lui demandant de présenter ses intentions réglementaires en matière de sols contaminés avant la fin de l’été.

Perte de places de stationnement

Un projet de réaménagement suscite la colère au marché Jean-Talon

Des commerçants du marché Jean-Talon dénoncent un projet de réaménagement qui fera disparaître une dizaine de cases de stationnement. De son côté, l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie défend son projet en faisant valoir qu’il a obtenu l’appui de la majorité des usagers du marché.

Le projet qui débutera le 17 juillet prochain prévoit de piétonniser la rue Shamrock ainsi que 10 espaces de stationnement devant la boulangerie Première Moisson. Le but de ces travaux est de lier le marché Jean-Talon au boulevard Saint-Laurent afin de dynamiser le secteur, selon Josée Bédard, directrice de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie.

« Ça va être la fin de notre commerce », a lancé Lino Birri, copropriétaire du commerce de légumes frais Birri au marché Jean-Talon, hier, en conférence de presse. Le message de M.  Birri et d’autres commerçants du marché est catégorique : ils veulent que la Ville de Montréal cesse de limiter l’accès au marché pour les automobilistes et la livraison.

Les commerçants se plaignent d’une baisse de revenus qu’ils attribuent au manque d’accès au marché pour les automobilistes. Ils affirment que leurs clients ont de la difficulté à transporter de gros volumes de marchandises à leur voiture.

L’opposition à l’hôtel de ville a joint sa voix à celles des commerçants en colère, accusant l’arrondissement de vouloir changer la vocation du marché. « [Le problème], ce n’est pas 10 stationnements, c’est un enjeu d’accessibilité », résume Lionel Perez, chef de l’opposition.

Ce dernier reproche à l’administration Plante son manque d’écoute envers les commerçants dans ce dossier. « À quoi ça sert de consulter quand tout est décidé d’avance, que les contrats sont octroyés et que les travaux sont inscrits au calendrier ? », dénonce Lionel Perez, chef d’Ensemble Montréal.

Rosemont assure avoir consulté la collectivité

L’arrondissement affirme avoir tenu des activités de consultation auprès des marchands, des riverains et des citoyens à 14 reprises au cours des trois dernières années afin d’échanger avec eux sur l’avenir du marché. « Il y a eu des ateliers de codéveloppement et de codesign où les marchands étaient invités », expose Josée Bédard, directrice de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie.

Au terme de ces discussions, l’arrondissement a décidé d’inclure quatre espaces de livraison ainsi que dix espaces de stationnement gratuits au marché. « Quand on a fait la consultation, les gens souhaitaient une rue piétonne seulement. Les commerçants ont exprimé des inquiétudes et on a changé la planification », relate Mme  Bédard.

Le maire de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie, François William Croteau, a tenté de relativiser l’impact d’un tel projet sur le marché dans une lettre publiée dans les pages du Devoir le 5 juillet dernier. « Je comprends leurs craintes, sans toutefois les partager », a écrit M. Croteau.

L’élu municipal a souligné l’importance de la cohabitation des piétons et des automobilistes. « Il faut conserver un équilibre entre les deux types d’activités », dit-il dans sa lettre.

Si le projet a provoqué le mécontentement de nombreux commerçants, ils ne sont pas tous touchés de la même façon par la fermeture d’espaces de stationnement. « Moi, il n’y a pas d’influence sur mon commerce. C’est juste une question d’adaptation », explique Yves Cantin, employé du fleuriste Chez Daniel depuis 24 ans.

incendie mortel dans LaSalle

Les incendiaires se seraient trompés d’adresse

L’incendie criminel ayant causé la mort d’une femme dans la soixantaine en mai dernier dans l’arrondissement de LaSalle serait lié au crime organisé, révèle TVA Nouvelles, qui rapporte que les incendiaires se seraient trompés d’adresse. Une guerre commerciale entre un promoteur immobilier et un membre de la mafia montréalaise ne serait pas étrangère au drame, selon TVA. Le 15 mai, un brasier a pris naissance dans un immeuble de trois condos situé rue Bois-des-Caryers, dans le secteur du parc Angrignon. Le corps de la femme a été découvert le lendemain dans les décombres. Quelque temps après, le Service de police de la Ville de Montréal a sollicité l’aide de la population pour épingler trois suspects à « la peau de couleur noire » qui se seraient trouvés sur les lieux du crime. — Fanny Lévesque, La Presse

Montréal

Infestation de punaises de lit à la Grande Bibliothèque

Une nouvelle infestation de punaises de lit frappe la Grande Bibliothèque, qui a dû retirer tous ses fauteuils pour en limiter la propagation. Il y a quelques semaines, les vérifications régulières d’une firme d’extermination ont révélé la présence d’une vingtaine de punaises de lit sur les fauteuils de l’établissement montréalais. La directrice générale de la Grande Bibliothèque Danielle Chagnon affirme que d’autres épisodes ont eu lieu même après l’intervention de la firme d’extermination. Deux sections ont immédiatement été fermées au public. Ces dernières devraient être à nouveau accessibles dans les prochains jours. La situation ne semble pas avoir fait diminuer la fréquentation des lieux.

— Sandrine Vieira, La Presse, avec la collaboration de Thomas Dufour

Actualités

L’ouragan Chris se dirige vers Terre-Neuve

L’ouragan Chris a pris hier la direction de Terre-Neuve, avec des vents maximums de 150 km/h, mais son intensité devrait décroître aujourd’hui, a indiqué le Centre national des ouragans (NHC) de Miami. Selon le bulletin du NHC publié hier à 17 h, Chris était un ouragan de catégorie 1 sur l’échelle de Saffir-Simpson, qui en compte 5. Il devrait cependant « faiblir progressivement » et devenir « un fort cyclone post-tropical » lorsqu’il passera, « [cet] après-midi ou [ce] soir », à proximité de l’île canadienne de Terre-Neuve et du territoire français de Saint-Pierre-et-Miquelon. — Agence France-Presse

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