Grèves dans le secteur de la santé

Un juge invalide une disposition sur les services essentiels

Un juge du Tribunal administratif du travail a invalidé l’article 111.10 du Code du travail qui fixe les pourcentages du personnel à maintenir durant une grève dans le secteur de la santé et des services sociaux.

Dans un jugement rendu hier, le Tribunal administratif du Travail a déclaré cet article « constitutionnellement inopérant » et donne un an au gouvernement du Québec pour le revoir.

Cette décision représente une victoire pour la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et les syndicats du réseau public de la santé et des services sociaux qui lui sont affiliés. Ces derniers avaient déposé un recours contre cet article de la Loi assurant le maintien des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux lors des rondes de négociations de 2015.

Le juge Pierre Flageole s’est appuyé sur la décision de la Cour suprême dans l’arrêt Federation of Labour c. Saskatchewan, rendue en 2015, qui a déclaré constitutionnel le droit de faire la grève. Il a indiqué dans son jugement que « les dispositions prévoyant un pourcentage minimum de salarié-es par unité de soin et par catégorie de services [étaient] inconstitutionnelles, car elles [n’étaient] pas nécessairement conformes à la prestation de services réellement essentiels ».

« Depuis les années 80, la Loi sur les services essentiels mettait en place des dispositions pour les employés du secteur de la santé et des services sociaux dans la fourniture de ce qui est considéré comme essentiel à hauteur de 90 %. C’est pour cette raison que ces travailleurs, quand ils font la grève, ne peuvent exercer ce droit que pendant 45 minutes durant une journée de travail », a affirmé Jacques Létourneau, président de la CSN. « On trouvait que ce critère était arbitraire, car avant, on négociait ce qui devait être considéré comme essentiel. »

Un nouvel « équilibre »

M. Letourneau se réjouit, estimant que « ce jugement va apporter de l’équilibre dans les relations de travail entre employeurs et employés dans le secteur de la santé et des services sociaux au Québec ».

Interrogé sur la forme que prendront les grèves dans le secteur de la santé si le gouvernement ne fait pas appel du jugement, M. Létourneau a voulu être rassurant. « Ça ne veut pas dire qu’il va y avoir des grèves totales dans les hôpitaux. Ça veut dire que le gouvernement doit négocier avec pour définir l’étendue des services essentiels. »

Joint par La Presse, l’attaché de presse de ministre responsable du Travail, Florent Tanlet, n’a pas voulu commenter le dossier. « Nous allons prendre connaissance du jugement. Pas d’autres commentaires pour l’instant », a-t-il écrit dans un message.

Rappelons qu’en 2015, la Cour suprême avait invalidé une loi de la Saskatchewan sur les services essentiels en tranchant que le droit de grève était protégé par la Charte canadienne des droits et libertés. La Cour avait affirmé que la législation de la Saskatchewan sur les services essentiels brimait la liberté d’association des travailleurs du secteur public en donnant trop de pouvoir à l’employeur.

Circulation

Un (autre) long week-end difficile sur les routes

Les accès à l’île de Montréal seront particulièrement difficiles à partir de la Rive-Sud, durant toute la fin de semaine, en raison des entraves importantes prévues sur le réseau routier en direction du pont Jacques-Cartier et à la sortie du pont Mercier. Les travaux d’installation de poutres pour la future route 136 (autoroute Ville-Marie 720 Est) entraîneront aussi la fermeture de celle-ci en direction du centre-ville de Montréal, à partir de l’échangeur Turcot.

Échangeur Turcot

Dans l’échangeur Turcot, les usagers de l’autoroute Décarie et de l’autoroute 20 Est devront emprunter des détours balisés par le ministère des Transports pour se rendre au centre-ville parce que les bretelles de l’échangeur à partir de l’A15 Sud et de l’A20 Est seront complètement fermées à compter de 23 h, ce soir, jusqu’à 5 h mardi matin. La route 136 sera aussi fermée pour la même période à partir de l’entrée des rues de la Cathédrale et Notre-Dame. Il est recommandé aux automobilistes d’éviter autant que possible le secteur. Une importante congestion routière est probable.

Échangeur Saint-Pierre/pont Mercier

Pour leur part, les usagers du pont Mercier ne pourront pas se diriger vers le centre-ville de la métropole sans faire des détours compliqués, en raison de la fermeture de la bretelle d’accès entre la route 138 et l’autoroute 20 Est. De plus, une seule voie de circulation sera disponible pour toute la fin de semaine sur l’autoroute 20 Est entre les échangeurs Saint-Pierre et Montréal-Ouest. Les entraves prévues seront mises en place à compter de 23 h ce soir et resteront en vigueur jusqu’à 5 h mardi matin.

Pont Jacques-Cartier

L’accès à Montréal par le pont Jacques-Cartier sera aussi problématique à partir de la Rive-Sud en raison d’un blitz de travaux majeurs de la société fédérale des Ponts Jacques-Cartier sur un pont d’étagement surplombant la rue Mercier, à Longueuil. La fermeture de ce pont d’étagement, à compter de 22 h ce soir, obligera les usagers du boulevard Taschereau qui se rendent vers le pont à emprunter un détour par les rues Saint-Laurent Ouest et Sainte-Hélène. En sens inverse, le trafic en provenance du pont Jacques-Cartier n’aura qu’une voie de circulation disponible pour aller emprunter le boulevard Taschereau (route 134). Contrairement aux autres entraves énumérées ci-haut, le blitz de travaux du pont d’étagement Mercier devrait être terminé lundi et les entraves à la circulation seront enlevées pour le retour du long week-end dans la journée de mardi.

hôpital sainte-justine

Un projet-pilote pour traiter les enfants allergiques

Permettre aux enfants allergiques et à leur famille de vivre une vie plus normale : voilà la perspective qu’ouvre un nouveau traitement des allergies alimentaires qui fera l’objet d’un projet-pilote à l’hôpital Sainte-Justine pour les trois prochaines années.

Le traitement

L’immunothérapie orale consiste à administrer progressivement des doses d’allergènes sur une période prolongée pour désensibiliser les enfants ou, à tout le moins, leur donner une tolérance accrue aux allergènes qui les concernent.

L’allergologue et immunologue Philippe Bégin travaille depuis quelques années à l’ouverture de cette clinique. C’est à l’Université Stanford, en Californie, qu’il a vu les résultats prometteurs de l’immunothérapie orale sur les patients.

« Ma pratique a complètement changé, dit-il. Une fois qu’on atteint la journée de la remise des diplômes, où l’enfant peut manger dix arachides par jour et qu’il peut vivre sans avoir peur, tu ne peux pas dire que tu ne le referas pas plus tard, que ce n’est pas ça que tu vas offrir à tes patients. »

Qui pourra en bénéficier ?

L’hôpital Sainte-Justine pourra traiter 225 enfants la première année, puis 275 les deux années suivantes. Ce sont des enfants qui ont des « allergies sévères, multi-alimentaires » qui pourront intégrer cette nouvelle clinique, a précisé le ministre de la Santé.

L’hôpital Sainte-Justine aura aussi pour mandat de mettre en place des « balises » pour un futur déploiement à la grandeur de la province.

« Ce sont les médecins de Sainte-Justine, par leur expertise, qui vont conseiller d’autres allergologues ailleurs au Québec. Et ultimement, tous les allergologues vont pouvoir faire ça », dit Gaétan Barrette.

Le gouvernement du Québec a investi près de 800 000 $ dans cette clinique d’immunothérapie orale.

Les résultats

L’immunothérapie orale permet de réintégrer l’allergène dans l’alimentation et de protéger des réactions allergiques avec un taux de succès de près de 80 %.

« Il y a dix ans, c’était une lubie. Il y a cinq ans, il y avait beaucoup de débats. Aujourd’hui, la littérature est beaucoup plus solide et on fait le choix d’embarquer maintenant dans ce bateau-là, même si c’est pas encore déployé mur à mur en Occident », a déclaré hier le ministre de la Santé Gaétan Barrette.

Le cas d’Emma

« Ça a l’air de rien, mais une poutine, c’est vraiment bon ! » À 16 ans, Emma Vaillant découvre le plaisir de manger des aliments qui pouvaient jusqu’à tout récemment mettre sa vie en danger. Allergique depuis qu’elle est toute petite aux œufs, au lait, aux arachides et au sésame, elle suit depuis un an le traitement d’immunothérapie orale avec le docteur Philippe Bégin. Sa vie quotidienne s’en trouve transformée.

« Je n’ai presque plus à faire attention, la contamination, pour moi, ça n’existe plus. Je ne mentionne même plus mes allergies quand je vais au resto », dit-elle.

Abus de confiance

Un ex-employé de la Garde côtière canadienne plaide coupable

« Je suis désolé, Votre Honneur, je l’ai fait, je suis désolé… », a murmuré Delbert William Meister, en essuyant ses larmes. L’ex-employé de la Garde côtière canadienne a plaidé coupable hier matin à un chef d’accusation d’abus de confiance par un fonctionnaire public. En échange de quelques milliers de dollars, l’ex-fonctionnaire fédéral avait divulgué de l’information sur un navire pour le compte d’un réseau international d’importation de cocaïne.

Vêtu d’un complet bleu impeccable et d’une cravate de couleur or, l’homme de 71 ans a fait acte de contrition hier devant la juge Patricia Compagnone de la Cour du Québec en plaidant coupable à un des trois chefs d’accusation au palais de justice de Montréal. « Je m’excuse d’avoir fait ça… je ne voulais pas faire ça… », s’est-il repenti, la tête basse et la gorge nouée. La Couronne fédérale a ensuite suspendu conditionnellement les deux autres chefs de complot portées contre le Néo-Écossais.

Delbert William Meister et son frère Gary Christopher, un narcotrafiquant de 62 ans, ont été piégés par un agent double de la GRC, révèle un bref exposé des faits présenté à la Cour. Les deux frères ont participé à deux rencontres avec cet agent double en juillet 2014 et en avril 2015. William Meister a reçu une enveloppe contenant 5000 $ pour avoir donné de l’« information sensible » concernant un bateau au port d’Halifax au cours de la première rencontre à Halifax.

Puis, en 2015, alors qu’il était toujours employé de la Garde côtière canadienne, l’accusé a de nouveau révélé de l’information privilégiée à l’agent double concernant un bateau du port d’Halifax. La teneur exacte de l’information n’a pas été dévoilée hier. Une ordonnance de non-publication nous interdit de révéler certains détails de cette affaire, puisque tous les accusés n’ont pas été jugés. Pour l’essentiel, le processus judiciaire se déroule à Montréal, même si les accusés ont été arrêtés en Nouvelle-Écosse.

Arrêté en 2015

Delbert William Meister a été arrêté par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en avril 2015 avec 14 autres personnes, dont une employée du ministère de la Défense et plusieurs Montréalais. L’opération Harrington menée par la GRC de la Nouvelle-Écosse visait à déjouer des complots d’importation de cocaïne provenant de nombreux pays, dont la Colombie et le Brésil. Plus de 200 kilos de cocaïne, ainsi que des armes à feu, ont été saisis pendant l’opération.

Le frère cadet de l’ex-fonctionnaire, Gary Christopher Meister, a plaidé coupable en mai dernier à Montréal à un chef de complot pour importation de cocaïne. Le narcotrafiquant a écopé d’une peine de huit ans et demi de pénitencier pour ses crimes. Le procès de la plupart des autres accusés dans cette affaire n’a toujours pas commencé.

Notons que l’un des coaccusés, Alzate Ivan Betancur, est un résidant de Cali, en Colombie, ville célèbre pour ses cartels de drogue.

Delbert William Meister reviendra en cour le 22 novembre prochain pour connaître la durée de sa peine. Les deux parties s’entendent sur une peine de deux ans moins un jour, mais la juge devra déterminer si le septuagénaire la purgera en prison ou à la maison.

Caucus du Parti québécois

Lisée prêt à en faire plus pour le français

À une semaine du congrès du Parti québécois, Jean-François Lisée se dit ouvert à en faire davantage pour renforcer la protection du français. Il est prêt à ajouter des mesures à celles qu’il a déjà proposées sur la langue. Lors de ce congrès où le chef sera soumis à un vote de confiance, des militants veulent que le parti prenne position pour l’assujettissement des cégeps à la loi 101. Le chef s’oppose à cette idée. Il cherche une voie de passage pour éviter les déchirements. « La loi 101 au cégep, j’ai des raisons de penser que ce n’est pas une bonne idée, comme le pensait Jacques Parizeau. Mais on est ouvert sur autre chose. La liste n’est pas fermée. Il y a autre chose qu’on peut faire. Alors, faites-nous des propositions ! », a-t-il lancé au terme de la réunion du caucus de son parti, hier, à Saint-Eustache. — Tommy Chouinard, La Presse

Surveillance frontalière

Ottawa remettra à Washington des données sur les voyageurs américains

L’Agence des services frontaliers du Canada a commencé à transmettre des renseignements au département américain de la Sécurité intérieure au sujet des milliers d’Américains qui entrent chaque jour sur le territoire canadien. En contrepartie, Washington devrait à son tour fournir des informations sur les Canadiens franchissant la frontière américaine. Cet échange de renseignements vise à renforcer la sécurité et à favoriser l’application des lois relatives à la santé et à la sécurité publiques. En 2011, les deux pays ont signé la Déclaration sur une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique, dans laquelle ils s’engageaient à établir des systèmes intégrés pour surveiller les entrées et les sorties à la frontière. — La Presse canadienne

Allégations de harcèlement

Un élu quitte le caucus du PLC

Soupçonné de harcèlement sexuel à l’endroit d’une employée de son bureau de circonscription, le député Darshan Kang quitte le caucus libéral. Le représentant de la circonscription fédérale de Calgary-Skyview, en Alberta, dit vouloir se consacrer à démontrer son innocence et ne pas gêner le travail des libéraux au pouvoir. M. Kang rejette vigoureusement les allégations formulées par l’employée. Le Nouveau Parti démocratique avait appelé le premier ministre Justin Trudeau à suspendre M. Kang du caucus, mais M. Trudeau faisait valoir que l’affaire était examinée par un processus indépendant récemment mis en vigueur. — La Presse canadienne

Ce texte provenant de La Presse+ est une copie en format web. Consultez-le gratuitement en version interactive dans l’application La Presse+.