Québec a plaidé pour le renvoi d’un prof amoureux d’une étudiante

Un arbitre du travail vient de donner raison aux arguments de l’État québécois, qui a remercié un professeur de 36 ans d’un institut postsecondaire qui fréquentait son étudiante de 31 ans.

La procureure du gouvernement a fait valoir que la relation entraînait une perte totale d’objectivité et constituait un conflit d’intérêts évident.

« Cette relation amoureuse était à proscrire », conclut la décision de l’arbitre Pierre St-Arnaud. « Cette relation était toxique et s’est mal terminée. L’étudiante a quitté ses cours dans un contexte de rupture amoureuse avec son professeur qui aurait dû être sur ses gardes en se rappelant son statut de professeur. »

Le professeur « s’est mis en conflit d’intérêts dans ses tâches d’enseignant », a-t-il ajouté.

La situation s’est produite dans un « institut d’enseignement dépendant directement d’un ministère » dont le nom ne peut être publié. Distinction importante avec le milieu universitaire, donc : la cause a été tranchée en utilisant le code d’éthique des fonctionnaires provinciaux. Le professeur et la femme impliqués demeurent aussi anonymes.

Les deux individus ont entretenu une liaison pendant quelques mois, à la fin de 2015 et au début de 2016. C’est le conjoint de l’étudiante qui a déposé une plainte contre le professeur impliqué, après avoir appris la situation.

Le gouvernement plaidait qu’une telle relation était « tout à fait incompatible avec ses fonctions d’enseignant », a résumé M. St-Arnaud. 

« L’enseignant s’est placé dans une situation où il ne pouvait garder une attitude neutre et équitable. »

— L’arbitre Pierre St-Arnaud, reprenant les arguments de Me Micheline Tanguay, qui représentait le gouvernement

Le syndicat, pour sa part, a plaidé des décisions qui montraient que les tribunaux avaient déjà annulé des congédiements dans des situations semblables. Le professeur lui-même a souligné qu’il s’agissait d’une relation entre deux adultes consentants.

Le professeur en cause a admis à l’arbitre avoir eu « des relations [sexuelles] à sept reprises dans son bureau », soit entre les murs de l’institut.

« Il s’agit d’une faute grave en soi, encore plus dans le milieu de l’enseignement », a écrit l’arbitre. « Un employeur, que ce soit une maison d’enseignement ou tout type d’entreprise, n’a pas à tolérer qu’un salarié se livre à des activités sexuelles dans ses locaux. »

Une « prise de conscience »

Le gouvernement a utilisé des textes de La Presse et du Devoir pour la « mise en contexte d’un débat de société actuel », qualifié de « prise de conscience dans le milieu de l’enseignement des dangers de relations intimes entre professeurs et étudiants ».

Face à l’avocate du syndicat, l’avocate du gouvernement a mis en preuve un texte exposant la position de syndicats d’enseignants qui veulent proscrire ce type de relations.

Me Tanguay, qui représentait le gouvernement, a refusé de commenter la décision.

Élizabeth Hallée, aux communications du Syndicat des professeurs de l’État du Québec (SPEQ), a elle aussi indiqué que l’organisation ne formulerait aucun commentaire.