Énoncé économique fédéral

La deuxième vague creuse le déficit

Dans son énoncé économique, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a annoncé que les déficits se succéderont au cours des prochaines années. Celui de cette année frôlera les 400 milliards, et les deux exercices suivants seront aussi marqués à l’encre rouge.

Énoncé économique fédéral

Sommet historique et plan de relance sur trois ans

Le déficit pourrait atteindre 398,7 milliards durant l'exercice en cours

Ottawa — La deuxième vague de la COVID-19 creuse davantage le déficit fédéral : il atteindra un sommet historique d’au moins 381,6 milliards de dollars durant l’exercice financier en cours, confirme la ministre des Finances, Chrystia Freeland, dans son énoncé économique déposé lundi à la Chambre des communes.

Mais la ministre prévient que le manque à gagner pourrait tout aussi bien atteindre les 398,7 milliards si la crise sanitaire devait s’aggraver au cours des prochains mois au point d’exiger l’imposition de nouvelles restrictions. Le déficit sera d’au moins 121,2 milliards en 2021-2022, et d’environ 50,7 milliards durant l’exercice financier suivant, a ajouté Mme Freeland dans son énoncé qui contient des projections financières pour les cinq prochaines années. C’est la première fois que le gouvernement Trudeau se livre à un tel exercice hasardeux depuis le début de la pandémie en mars.

En plus de mettre en œuvre une série de nouvelles dépenses ciblées pour soutenir les travailleurs et les entreprises dans son énoncé économique aux allures d’un mini-budget, Mme Freeland annonce un ambitieux plan de relance qui variera de 70 à 100 milliards de dollars sur trois ans. Ce plan sera lancé dès que la COVID-19 ne sera plus qu’un mauvais souvenir, soit vers le troisième trimestre 2021.

Le but est de créer au moins 1 million d’emplois, de sorte que le pays retrouve le niveau d’emplois d’avant la pandémie – un objectif qui pourrait prendre quatre ans à se matérialiser. Cela veut dire qu’il faudra ajouter les coûts associés à ce plan de relance aux déficits des trois prochains exercices financiers.

Les déficits pourraient aussi être plus imposants encore si le premier ministre Justin Trudeau cède aux pressions de ses homologues des provinces, qui réclament une hausse des transferts en santé de 28 milliards de dollars par année. Une rencontre au sommet des premiers ministres doit avoir lieu le mois prochain pour discuter de cet épineux dossier.

Le plan de relance que souhaite mettre en branle Ottawa sera élaboré au cours des prochains mois, et il mettra l’accent sur la lutte contre les inégalités sociales et la transition vers une économie plus verte. La ministre Freeland devrait annoncer les grands pans de ce plan dans le prochain budget, prévu au printemps.

« La crise actuelle est le plus grand défi que notre pays ait eu à relever depuis la Seconde Guerre mondiale. C’est le choc économique le plus grave que nous avons connu depuis la Grande Dépression, et la crise de santé publique la plus grave que nous ayons connue depuis la grippe espagnole, il y a 100 ans », a affirmé la ministre Freeland dans son discours à la Chambre des communes.

« Il est important que les Canadiens sachent que le gouvernement fédéral sera là pour les aider à traverser cette crise, quoi qu’il arrive. »

— Chrystia Freeland

Alors que des vaccins seront vraisemblablement offerts aux Canadiens au début de la nouvelle année, la ministre a voulu donner de l’espoir à ceux qui ne voient pas le bout du tunnel.

« La lutte contre la COVID-19 se poursuit. Mais il y a maintenant une lumière au bout du tunnel. Après l’hiver, vient le printemps. Nous avons un plan de croissance. Lorsque le virus sera maîtrisé et que l’économie sera prête, nous mettrons en œuvre un programme de mesures de stimulation de trois ans, à hauteur d’environ 3 % à 4 % du produit intérieur brut (PIB), afin de relancer l’économie », a-t-elle souligné.

Des investissements judicieux

Le plan, promet la ministre Freeland, comprendra « des investissements judicieux et limités dans le temps » qui apporteront une contribution « rapide et de longue durée à notre prospérité future, à notre qualité de vie, à notre compétitivité et à la transformation verte de notre économie ».

Et la reprise qui s’ensuivra devra être « féministe » et fignolée de manière à permettre aux jeunes de dénicher de nouvelles compétences, aux Canadiens racisés et aux autochtones de réaliser leur plein potentiel en participant au marché de l’emploi, a dit la ministre.

Si la majeure partie des investissements du plan de relance devra attendre l’arrivée d’un vaccin et que la menace d’autres éclosions et de fermetures d’entreprises se soit dissipée, la ministre Freeland a jugé que certaines mesures pouvaient être lancées rapidement pour donner de l’oxygène à l’économie.

Ainsi, le gouvernement Trudeau entend investir 2,6 milliards de dollars au cours des sept prochaines années à compter de cette année pour accorder 700 000 subventions pouvant atteindre 5000 $ chacune pour aider les propriétaires de maison à effectuer des rénovations écoénergétiques. Il entend aussi consacrer 150 millions de plus sur trois ans, à compter de l’an prochain, pour construire de nouvelles bornes de recharge à l’échelle du pays pour les véhicules à zéro émission.

Le gouvernement propose aussi d’investir 274,2 millions de dollars de plus dans la formation pour aider les personnes les plus touchées par la pandémie – les femmes marginalisées, les autochtones, les personnes handicapées et les immigrants – au cours des deux prochaines années.

Vers un réseau national de garderies

Comme elle l’avait indiqué dans une entrevue avec La Presse, la ministre Freeland jette aussi les bases d’un réseau national de garderies qui s’inspire largement de celui du Québec. À cette fin, elle propose la création d’un Secrétariat fédéral de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants. Doté d’un financement annuel d’environ 4 millions de dollars, ce secrétariat jouera un rôle de premier plan pour élaborer une stratégie nationale et convaincre les provinces de participer à un tel réseau.

« Le budget de 2021 décrira un plan visant à offrir des services de garde abordables, accessibles et de grande qualité, et ce, d’un océan à l’autre. Ce plan est féministe, il va sans dire », peut-on lire dans l’énoncé économique.

Dans l’intervalle, le gouvernement compte instaurer un soutien temporaire allant jusqu’à 1200 $ en 2021 pour chaque enfant de moins de 6 ans pour les familles à revenu faible et moyen qui ont droit à l’Allocation canadienne pour enfants. Cette mesure temporaire devrait bénéficier à environ 1,6 million de familles et devrait coûter environ 2,4 milliards de dollars.

Pour améliorer le sort des travailleurs essentiels comme ceux qui œuvrent dans les centres de soins de longue durée, le gouvernement Trudeau entend aller de l’avant avec l’établissement de normes nationales et veiller à fixer de meilleures conditions de travail, en mettant notamment sur pied un mécanisme d’épargne-retraite pour les travailleurs touchant un salaire faible ou modeste, en particulier ceux qui n’ont pas de couverture de retraite au travail.

Et pour donner un coup de pouce financier supplémentaire aux étudiants, Ottawa propose d’éliminer les intérêts sur les prêts étudiants canadiens et le prêt canadien aux apprentis pour 2021-2022. À elle seule, cette mesure coûtera 329,4 millions de dollars et touchera 1,4 million de Canadiens.

En matière de logements locatifs abordables, le gouvernement fédéral entend accorder un financement supplémentaire de 12 milliards de dollars en nouveaux prêts sur sept ans à compter de 2021-2022, faisant presque doubler la capacité de prêt de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) à 25,7 milliards de dollars pour des prêts à faibles intérêts. Ottawa prévoit que cette mesure permettra la construction de 28 500 logements locatifs supplémentaires.

Dans son discours, Mme Freeland a rappelé que depuis le début de la crise, Ottawa a dépensé 8 $ sur les 10 $ qu’ont investis les divers gouvernements pour soutenir les familles, les travailleurs et les entreprises.

Résultat : l’encre rouge qui continue de couler à Ottawa fera passer la dette accumulée du gouvernement fédéral de 721 milliards cette année à 1107 milliards de dollars en 2021-2022, et à 1228 milliards de dollars en 2022-2023. Si les projections fédérales tiennent le coup au cours des cinq prochaines années, la dette devrait s’établir à 1378 milliards en 2025-2026.

À ce sujet, la ministre Freeland a soutenu que le gouvernement fédéral avait pris les moyens pour éviter une crise des finances publiques comme celle qu’a connue le Canada dans les années 1990. Ottawa profite largement des taux historiquement faibles « pour verrouiller la dette à des taux abordables pour les décennies à venir ».

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Quelques mesures en vrac

De l’eau potable pour les autochtones

Ottawa débloque 1,5 milliard à compter de 2020-2021, et 114,1 millions de dollars par année par la suite, afin d’accélérer les travaux visant à lever tous les avis à long terme concernant l’eau potable et à stabiliser le financement de l’infrastructure pour l’eau et les eaux usées dans les communautés des Premières Nations.

Déductions pour le télétravail

Les Canadiens qui ont transformé leur chambre, leur sous-sol ou leur cuisine en bureau pourront présenter des déductions pouvant atteindre 400 $, fondées sur les heures travaillées à la maison, sans avoir à faire un suivi détaillé des dépenses. De façon générale, ces personnes n’auront pas à fournir de formulaire signé de leur employeur.

Des caméras pour la GRC

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) recevra 238,5 millions sur six ans dès 2020-2021, et 50 millions pour la suite, afin de mettre en œuvre un programme national de caméras d’intervention pour ses agents de première ligne « afin d’améliorer la transparence et la reddition de comptes ».

Un allègement pour les radios et les télés locales

Le gouvernement fournira un allègement aux stations de télévision et de radiodiffusion locales en soutenant la renonciation aux droits de licence de radiodiffusion de la partie II en 2020-2021 qui sont perçus chaque année par le CRTC. La renonciation à ces droits fournira un allègement allant jusqu’à 50 millions de dollars à ces entreprises.

De l’aide pour la culture

Le ministère du Patrimoine canadien et le Conseil des arts du Canada recevront une aide bonifiée de 181,5 millions afin d’élargir leurs programmes de financement pour soutenir les travailleurs des secteurs des événements en direct et des arts.

188 millions pour VIA

Le secteur ferroviaire ayant aussi été plombé par une diminution draconienne des passagers en raison de la COVID-19, le gouvernement allonge 188 millions pour 2020-2021 afin de renflouer les coffres de VIA Rail et compenser ainsi les déficits d’exploitation enregistrés pour la période en question.

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Un premier coup d’accélérateur pour la relance verte

Ottawa — Le gouvernement Trudeau reste convaincu que le Canada doit se positionner comme un acteur-clé de l’économie verte. Il ouvre ainsi le robinet, en même temps qu’il mène le combat contre la COVID-19, pour lutter contre les changements climatiques. La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a donné un avant-goût des orientations d’Ottawa en y jetant les bases d’une relance verte.

Chrystia Freeland a promis, en premier lieu, un investissement de 2,6 milliards de dollars sur sept ans pour attribuer jusqu’à 700 000 subventions pouvant atteindre 5000 $ aux propriétaires qui voudraient améliorer leur rendement énergétique – la période d’admissibilité sera rétroactive au 1er décembre 2020 –, en plus d’offrir jusqu’à 1 million d’évaluations gratuites d’énergie d’ÉnerGuide et de l’argent pour former des vérificateurs en énergie.

Le gouvernement s’engage aussi à poursuivre le déploiement du réseau de bornes de recharge électrique (150 millions sur trois ans) et renfloue la cagnotte presque vide de l’incitatif fédéral à l’achat de véhicules zéro émission (plus de 200 millions sont déjà inscrits à la colonne de 2021-2022). Il recycle par ailleurs un engagement formulé en 2019 pendant la campagne électorale, et qui ne s’était pas encore matérialisé : planter 2 milliards d’arbres dans la prochaine décennie (3,2 milliards sur 10 ans).

En tout, ce premier exercice financier signé Chrystia Freeland prévoit 4,7 milliards de dollars sur un horizon de sept ans pour le volet environnemental du chapitre « Rebâtir en mieux ». Lorsqu’elle a répondu aux questions des journalistes, en huis clos, son auteure n’a pas voulu dire quelle part du plan de relance à 70-100 milliards de dollars serait verte, et que l’on en saurait davantage dans son budget de 2021, après des consultations hivernales.

Réseau de garderies et aide directe

Un autre volet important de la reconstruction post-pandémie prévoit pour le moment des sommes modestes, mais il laisse présager des investissements majeurs : la mise en œuvre d’un réseau national de services de garde. La pandémie a remis à l’ordre du jour cette promesse libérale de longue date, compte tenu de l’impact disproportionné qu’elle a eu sur les femmes.

« Je dis cela à la fois en tant que mère au travail et en tant que ministre des Finances : le Canada ne pourra être réellement compétitif que lorsque toutes les femmes canadiennes auront accès aux services de garde d’enfants abordables dont nous avons besoin pour soutenir notre participation à la population active de notre pays », a exposé Chrystia Freeland dans le discours qu’elle a livré à la Chambre des communes.

Là encore, il faudra attendre au prochain budget de 2021 pour avoir plus de chair. Dans l’énoncé économique déposé lundi, la seule mesure concrète consiste en la création du Secrétariat fédéral responsable de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants (20 millions), chargé de « fournir une analyse de la politique en matière de garde d’enfants, en vue d’appuyer un système pancanadien ».

Aussi le fédéral annonce-t-il pour l’année 2021 une aide temporaire pouvant aller jusqu’à 1200 $ pour chaque enfant de moins de 6 ans pour les familles à revenu faible et moyen qui ont droit à l’Allocation canadienne pour enfants. Cette mesure de soutien bénéficierait à environ 1,6 million de familles et à environ 2,1 millions d’enfants, et coûterait environ 2,4 milliards de dollars en 2021.

Les géants du web taxés en 2022 ?

« Préoccupé par le retard qui a été pris pour l’obtention d’un consensus » à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Ottawa proposera de mettre en œuvre une taxe imposée aux sociétés offrant des services numériques, qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2022, « jusqu’à ce qu’une approche commune acceptable la remplace ». L’énoncé économique déposé lundi par la ministre des Finances, Chrystia Freeland, témoigne de l’impatience grandissante du gouvernement Trudeau à l’endroit des entreprises numériques étrangères – un problème qui a été exacerbé dans le contexte de la crise de la COVID-19. Selon les règles actuelles, les entreprises numériques étrangères peuvent vendre leurs produits et services aux Canadiens sans percevoir la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ce qui impose aux consommateurs canadiens le fardeau de verser la taxe de vente. En plus de nuire à la compétitivité des entreprises canadiennes, elles privent le gouvernement de recettes fiscales dont il a encore plus cruellement besoin alors qu’il multiplie les dépenses pour lutter contre le virus qui plombe l’économie. Et donc, « nous allons de l’avant avec des mesures visant à facturer la TPS/TVH sur les géants du web multinationaux et à limiter les déductions relatives aux options d’achat d’actions dans les plus grandes entreprises », a déclaré en Chambre la ministre Freeland. — Mélanie Marquis, La Presse

Rien pour l’industrie aéronautique

Les entreprises du secteur aéronautique, qui réclament à grands cris depuis des mois des mesures d’aide du gouvernement fédéral, sont pratiquement ignorées dans l’énoncé économique présenté lundi par Ottawa. Aucune des nouvelles mesures comprises dans ce « mini-budget » du gouvernement fédéral ne cible directement l’industrie aéronautique. Or, c’est justement ce que s’échine à demander cette industrie, selon qui les mesures généralistes comme la Subvention salariale d’urgence ne suffisent pas. Seule lueur d’espoir : le Programme de crédit pour les secteurs durement touchés (PCSDT), dont Ottawa annonce la création « à court terme ». Les documents officiels indiquent que celui-ci cible d’abord « des secteurs comme le tourisme et l’accueil, l’hébergement, les arts et le divertissement », mais il semble que les critères, qui n’ont pas encore été déterminés, se concentreraient davantage sur la situation de l’entreprise que sur son secteur d’activité. Ce programme permettrait aux entreprises ciblées d’obtenir « des prêts à faible taux d’intérêt allant jusqu’à 1 million de dollars assortis de périodes prolongées de remboursement pouvant atteindre 10 ans ». — Jean-François Codère, La Presse

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Un plan critiqué

Quelques réactions de l'opposition et du monde des affaires

« Où est le plan ? Il y a des millions de Canadiens qui sont oubliés par les libéraux, et tout ce que ce gouvernement trouve à leur dire, c’est : plus de dettes, moins de jobs, pas de vaccin, pas de clarté. »

— Erin O’Toole, chef du Parti conservateur

« La relance aurait dû occuper bien davantage d’espace dans cet exercice, puisqu’en théorie, on a un horizon à partir duquel l’espoir est permis. »

— Yves-François Blanchet, chef du Bloc québécois

« Ce gouvernement n’est pas prêt à taxer les profits excessifs des grandes entreprises […] et les ultra-riches, et l’impact de ça, c’est que monsieur et madame Tout-le-Monde va payer la facture pour la relance. »

— Jagmeet Singh, chef du Nouveau Parti démocratique

« Une série de mesures environnementales fragmentées, ce n’est pas un plan. Et un plan, c’est ce qui nous manque depuis six ans. »

— Annamie Paul, cheffe du Parti vert

« Depuis des mois, le Conseil canadien des innovateurs (CCI) demande au gouvernement d’élaborer une stratégie de prospérité et d’adopter une approche ambitieuse pour développer un plan de reprise économique post-pandémie. Il était encourageant d’entendre la ministre des Finances s’engager à soutenir les entreprises canadiennes pendant la crise économique et à rendre disponibles des fonds supplémentaires pour stimuler la reprise économique, y compris le nouveau financement alloué au Fonds stratégique pour l’innovation. »

— Pierre-Philippe Lortie, directeur du Conseil canadien des innovateurs pour le Québec

« On constate des oubliés dans les secteurs aériens et touristiques. En période de crise, les gouvernements ont la responsabilité d’intervenir dans leur économie pour atténuer les impacts et préparer le redémarrage. »

— Charles Milliard, président-directeur général de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)

« Nous nous réjouissons des nouvelles de soutiens aux secteurs du transport aérien, du tourisme et de l’hôtellerie qui ont été durement touchés par la fermeture des frontières. Il sera crucial que le financement soit lié à la préservation des emplois et que les entreprises qui approvisionnent les lignes aériennes dans ces secteurs puissent également bénéficier d’une aide. »

— François Laporte, président de Teamsters Canada

« Il est possible de lutter contre la pandémie et jeter les bases d’un avenir plus vert, plus équitable et plus solidaire, mais ce ne sera malheureusement pas grâce à cette mise à jour économique. Nous maintiendrons la pression pour que le prochain plan d’action climatique et le budget 2021 respectent enfin les promesses des libéraux. »

— Patrick Bonin, porte-parole chez Greenpeace Canada

— Propos recueillis par Mélanie Marquis, La Presse, et avec la collaboration de La Presse Canadienne

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