« Si on avait perdu cette cause, ç’aurait été un coup dur pour toutes les municipalités du Québec qui considèrent que leur mandat dépasse les nids-de-poule et les ordures », s’est réjoui hier l’élu montréalais Marvin Rotrand, lorsque joint par La Presse.

L’affaire remonte à 2016 quand l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (CDN-NDG) a adopté un règlement pour limiter la prolifération des restaurants rapides, notamment près des écoles. L’association Restaurants Canada avait aussitôt traîné Montréal devant les tribunaux.

Devant la cour, Restaurants Canada s’en est prise au règlement à ses yeux illégal. Les municipalités n’ont pas le droit, par le zonage, de « réglementer les habitudes de consommation des citoyens, plus particulièrement des enfants fréquentant des écoles dans l’arrondissement ».

Mais le juge Marc St-Pierre n’a pas retenu les arguments de l’association. « La cour est d’avis que l’arrondissement avait parfaitement le droit de réglementer les commerces qu’elle appelle dans les règlements “restaurant rapide” en vertu de ses pouvoirs généraux », écrit-il dans sa décision datée du 30 octobre.

Le règlement de CDN-NDG s’articulait autour d’un plan plus large en faveur des « saines habitudes de vie ». L’arrondissement voulait favoriser les transports actifs, les commerces de proximité et réduire le service au volant.

CDN-NDG avait aussi décidé d’interdire l’ouverture de nouveaux établissements de restauration rapide, exception faite de trois zones bien précises. Il définit ces restaurants comme des endroits où il y a « prédominance de contenants, emballages ou assiettes jetables, où la consommation se fait sur place et où il y a absence de service aux tables ».

Inspirer d’autres élus

Cette mesure de l’arrondissement avait réjoui à l’époque la Coalition Poids. Sa directrice attendait avec impatience le jugement de la Cour supérieure.

« C’est une très bonne nouvelle. Ça vient démontrer qu’il est possible de le faire. On avait des avis juridiques qui nous disaient que c’était possible. Mais ce jugement le confirme », explique Corinne Voyer.

« Je pense que ça va donner le feu vert à plusieurs municipalités, qui vont s’inspirer de ce que l’arrondissement a fait », dit-elle.

Mme Voyer note que ce type de règlements de zonage n’est pas une panacée, mais plutôt un outil parmi plusieurs. « On a une problématique d’obésité au Québec, et Montréal n’y échappe pas. Ça fait partie d’un ensemble de mesures. »

L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) publiait en 2015 une analyse selon laquelle le risque de consommer de la malbouffe le midi est 50 % plus élevé chez les élèves ayant accès à deux restaurants-minute ou plus dans une zone de 750 mètres autour de l’école.

Dans une autre étude, l’INSPQ constatait que 82,7 % des écoles défavorisées se trouvent à moins de 750 mètres d’un dépanneur et 75 %, à moins de 750 mètres d’un restaurant-minute.

« Il y a une épidémie d’obésité chez les enfants, dénonce le conseiller du district Snowdon, Marvin Rotrand. Avoir des restaurants de ce type près des écoles encourage une diète qui peut mener à l’obésité. »

La Presse a contacté Restaurants Canada pour savoir si elle entendait porter la décision en appel. L’association ne nous a pas rappelé ni n’a répondu à notre courriel.

Dans une rare déclaration commune, ces chiens de garde ont réclamé qu’Ottawa et les provinces balisent au plus vite l’usage des données par les entreprises et les organismes publics.

« La plupart des lois provinciales et fédérales dans le domaine datent d’il y a plusieurs décennies, a relevé en entrevue Daniel Therrien, Commissaire fédéral à la protection de la vie privée. Évidemment, avec les changements technologiques, les lois qui visent à réglementer le numérique adoptées il y a des décennies sont devenues désuètes. »

Au Québec, la loi qui encadre l’utilisation des renseignements personnels par les entreprises date de 1994, bien avant le développement des mégadonnées et des réseaux sociaux.

Selon la présidente de la Commission d’accès à l’information (CAI) du Québec, Diane Poitras, l’une des signataires de la résolution, le message d’hier cible donc aussi le gouvernement Legault.

« Force est de constater que les incidents de sécurité vont en augmentant », a-t-elle souligné en entrevue.

Ni amendes ni sanctions

En 2016, la CAI a publié un rapport quinquennal qui recommandait au gouvernement québécois de revoir de fond en comble la loi qui encadre l’utilisation des renseignements. À l’heure actuelle, rien n’oblige une entreprise ou un organisme public à divulguer une fuite de renseignements personnels en sa possession. Et la Commission n’a pas le pouvoir d’imposer des amendes ou des sanctions à des sociétés négligentes.

Aucune de ces recommandations n’a été suivie jusqu’ici. La Commission l’a d’ailleurs souligné à gros traits dans son rapport annuel présenté à l’Assemblée nationale à la fin d’octobre.

« La Commission est extrêmement préoccupée par la multiplication des fuites de données, d’autant plus que le risque qu’elles se produisent ne cesse d’augmenter : les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, accumulent des données toujours plus importantes de renseignements personnels et les stockent sans parvenir à leur offrir un niveau de protection suffisant », est-il écrit dans le rapport annuel de gestion de la Commission d’accès à l’information.

« Ça fait un bout de temps que je suis dans le domaine, note Me Poitras. La Commission a émis déjà plusieurs recommandations dans ses rapports quinquennaux de manière à améliorer la situation. Et je vous dirais que je percevais qu’on avait peu d’écoute de manière générale. »

Sauf que la donne a changé dans les derniers mois.

Vendredi dernier, Desjardins a révélé que la fuite de renseignements qu’elle attribue à un « employé malveillant » a touché 4,2 millions de ses membres. Leurs nom, date de naissance, numéro d’assurance sociale, adresse, numéros de téléphone, adresse de courriel, habitudes transactionnelles ont tous été détournés.

L’été dernier, Capital One, qui compte 6 millions de détenteurs de carte de crédit au Canada, a elle aussi révélé avoir été touchée par une brèche. À cela s’ajoutent les cas de Yahoo, Equifax, British Airways et Marriott. Sans oublier le scandale Facebook-Cambridge Analytica, qui a mis en cause l’intégrité du référendum sur le Brexit et de l’élection présidentielle américaine.

Me Poitras se dit confiante que ces événements sensibiliseront l’opinion publique et le gouvernement.

La ministre de la Justice, Sonia LeBel, a déjà affirmé qu’elle compte moderniser le cadre légal sur l’usage des données personnelles. Son cabinet a indiqué mercredi qu’un projet de loi sera présenté « dans les prochains mois ».

Tel est le triste tableau qu’a brossé mercredi Benoit Bernier, directeur au développement chez Déclic, un organisme montréalais qui aide annuellement 150 jeunes en difficulté qui font un retour aux études.

Sur papier, a dit M. Bernier dans son témoignage à la commission Laurent sur les droits des enfants, les jeunes de la DPJ ont l’équivalent d’un secondaire 1 ou 2. Dans la vraie vie, « leurs compétences langagières sont de niveau primaire ».

Comment de tels retards scolaires sont-ils possibles « dans le cas de jeunes qui sont en situation d’hébergement depuis plus de dix ans ? Aurions-nous omis de porter attention à leurs difficultés [d’apprentissage] ? »

M. Bernier a qualifié « d’abjecte et de médiocre » la façon dont les jeunes sont mis à la rue à 18 ans après avoir vécu une bonne partie de leur vie dans ce qui s’apparente, selon lui, à un pénitencier.

Il a évoqué le cas de Nathan qui, à 18 ans, s’est fait reconduire par son intervenante de suivi chez l’ancien conjoint de sa mère, un vendeur de drogues dures connu de la justice. Il a aussi évoqué la situation de Mélanie, abandonnée à son copain, une personne soupçonnée par les intervenants des centres jeunesse de proxénétisme à son égard.

« Est-il décent et acceptable qu’en guise de cadeau de départ, on offre à ces jeunes une boîte à outils pour gérer la misère ? Est-ce cela, le Québec fou de ses enfants dont on rêvait ? »

Les jeunes qui tentent un retour aux études à la sortie du centre jeunesse ou d’une famille d’accueil se heurtent à un système d’éducation aux adultes totalement inadapté à leurs besoins, qui les voue à l’échec en les présumant à tort autonomes, autodidactes et capables d’apprendre un peu tout seuls avec des cahiers.

Les intervenants eux-mêmes n’ont pas à porter le blâme de tout cela. C’est bien le système qui est en cause, selon M. Bernier.

La violence conjugale mal comprise

Le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale a dénoncé pour sa part la formation déficiente des intervenants de la protection de la jeunesse.

La méconnaissance qu’ils affichent de la violence conjugale les amène « à prendre des décisions nuisibles pour les femmes et les enfants », voire les mettre en danger, estime Louise Riendeau, coresponsable des dossiers politiques au Regroupement.

Trop souvent, les victimes de violence conjugale se font servir un ultimatum. « On leur dit : “Tu peux rester si tu veux, mais tu vas perdre tes enfants” », a relaté Chantal Arseneault, présidente du Regroupement.

Dans le ventre de la DPJ

En après-midi, Hélène Dénommé, qui travaille à la DPJ depuis 30 ans, a été la première de ce réseau à témoigner devant la commission Laurent de ce qui se passe de l’intérieur.

En raison d’un manque d’espace, un jeune confié à la DPJ s’est un jour retrouvé dans une unité de jeunes délinquants qui l’ont entraîné dans leur fugue, puis « dumpé dans le bois ».

Dans les Laurentides, le manque de familles d’accueil et d’hébergement est tel qu’il est arrivé qu’un jeune de la région soit envoyé sur la Côte-Nord. « C’est un peu fou. »

Il y a trop de dossiers, pas assez d’intervenants, et les décisions sur le destin des jeunes sont prises sans suffisamment de réflexion.

Le gouvernement Legault a décidé hier de transmettre au nouveau commissaire Frédérick Gaudreau les rapports « accablants » des enquêteurs du ministère de l’Éducation et du Conseil du trésor concernant la plus grande commission scolaire anglophone du Québec.

Le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, a envoyé une lettre à l’UPAC pour lui demander de décider « s’il y a matière à enquête ou pas, s’il y a d’autres poursuites ou d’autres mesures juridiques à prendre ».

« Dans les rapports, on voit qu’il y a eu attribution de contrats sans respecter des standards. Alors, ce n’est pas à nous de juger si ça relève de la fraude, si c’était une maladresse, une incompétence ou par malveillance. Les soupçons sont assez grands pour qu’on transmette l’information à l’UPAC », a expliqué M. Roberge en conférence de presse hier. Il a évoqué le fractionnement de contrats pour éviter l’obligation de recourir à l’appel d’offres public et le remboursement de dépenses en violation des règles éthiques.

Le ministre a également confirmé la mise sous tutelle de la CSEM. « Une situation exceptionnelle appelle des actions exceptionnelles », a-t-il résumé, déplorant des « lacunes troublantes dans la gouvernance et l’administration de la commission scolaire ».

La tutelle sera assurée par Marlene Jennings, qui a été députée libérale dans la circonscription fédérale de Notre-Dame-de-Grâce–Lachine, de 1997 à 2011.

Les pouvoirs du conseil des commissaires sont suspendus et confiés à l’administratrice Marlene Jennings pour une période de six mois. La tutelle est dite « partielle », car le conseil peut continuer de gérer ses recours judiciaires.

« Tout le monde a un blâme » 

Minoritaire au conseil des commissaires de la CSEM, la présidente Angela Mancini « ose espérer que [la tutelle] va corriger la situation » au sein de l’institution. Elle dit avoir demandé elle-même de l’aide du gouvernement au cours des derniers mois en raison de la paralysie provoquée par les conflits internes.

« Je pense que tout le monde a un blâme à avoir là-dedans, incluant moi. Pour plein de raisons différentes, on se retrouve dans la situation où on est aujourd’hui. Mais ce dont je ne suis pas responsable, c’est du fait que les gens n’ont pas nécessairement voulu avoir de l’aide », a-t-elle affirmé en entrevue. Ses reproches visent certains membres du conseil des commissaires et la directrice générale.

Si elle reconnaît certaines irrégularités constatées par les enquêteurs du Conseil du trésor, elle souligne que « rien ne dit que ça a été illégal au sens où les gens auraient fait les choses pour avoir de l’argent », pour leurs propres bénéfices.

Illustration de la division au conseil des commissaires, le vice-président Joe Ortona a fait une sortie publique pour condamner la tutelle. Un communiqué a été publié pour accuser la CAQ de mener une « campagne de salissage » contre la CSEM et de « faire de son mieux pour détruire [sa] réputation ».

La commission scolaire fait valoir que le rapport du Trésor a été modifié pour tenir compte de ses commentaires et qu’il s’avère « beaucoup moins sensationnel et excitant pour les médias que le premier projet ». Le document n’avait pas été rendu public au moment d’écrire ces lignes. Le rapport du ministère de l’Éducation l’a été, alors que seuls des extraits avaient été divulgués jusqu’ici.

Le producteur déchu Gilbert Rozon a renoncé, mercredi, à la tenue de son enquête préliminaire qui devait avoir lieu la semaine prochaine au palais de justice de Montréal. L’ancien grand patron du festival Juste pour rire a donc été cité à procès sur deux chefs d’accusation de viol et d’attentat à la pudeur. L’homme de 65 ans n’a pas répondu aux questions des journalistes lors de son passage éclair. La Couronne a demandé d’amender la date des chefs d’accusation portés contre Gilbert Rozon. Ainsi, les faits se seraient produits entre le 1er juin et le 21 septembre 1980 à Saint-Sauveur, et non en 1979. L’avocat de l’accusé, Me Pierre Poupart, a maintenu la décision de son client d’être jugé par un juge et un jury. Le procès devrait avoir lieu l’an prochain.

— Louis-Samuel Perron, La Presse

Le président de l’Assemblée nationale doit clarifier les règles de décorum à l’enceinte parlementaire, a affirmé le Parti libéral, mercredi, dans la foulée de la dernière controverse entourant la députée solidaire Catherine Dorion. Le chef par intérim du PLQ, Pierre Arcand, souhaite que le président François Paradis énonce des règles claires pour encadrer la conduite des élus. « On était supposés avoir un code vestimentaire et il n’y a pas beaucoup de précisions à ce niveau-là, a-t-il dit. On devait savoir si on a le droit, par exemple, d’utiliser le Salon rouge et le Salon bleu pour des choses comme ça. Alors nous, tout ce qu’on veut, on veut véritablement que le président nous donne un certain nombre de directives sur ces choses-là. » Mme Dorion s’est de nouveau retrouvée dans une controverse au cours des derniers jours, cette fois à cause d’une photo prise à l’occasion de l’Halloween. Elle est posée en tailleur et en talons hauts, elle qui s’est fait remarquer avec ses t-shirts et ses bottes Doc Martens dans l’enceinte parlementaire. La photo se voulait un clin d’œil humoristique. Mais elle a offusqué certains collègues de la députée. La whip du Parti libéral, Nicole Ménard, a écrit au président de l’Assemblée nationale ainsi qu’à la Commissaire à l’éthique pour dénoncer sa conduite. Selon elle, Mme Dorion a manqué de respect à l’institution.

— Martin Croteau, La Presse

Gravement atteint du cancer, Denys Jean s’est éteint, à l’Hôpital Laval de Québec, dans la nuit de mardi à mercredi. Administrateur en vue dans la fonction publique québécoise – il y était entré il y a 30 ans –, M. Jean a rendu l’âme entouré d’ex-collègues. Il avait eu de nombreuses visites au cours des derniers jours. Il avait 65 ans.

— Denis Lessard, La Presse

Prochain arrêt : gare Griffintown–Bernard-Landry. Montréal entend nommer une future gare du Réseau express métropolitain en l’honneur de l’ex-premier ministre du Québec Bernard Landry. La mairesse Valérie Plante en a fait l’annonce mercredi matin lors d’une réunion de son comité exécutif. L’élue a indiqué qu’elle souhaitait commémorer de façon significative la mémoire de l’homme décédé il y a un an, jour pour jour. « Je voulais trouver un lieu qui servirait à honorer la mémoire de cet ancien premier ministre qui a beaucoup influencé le Québec, qui a laissé sa marque », a-t-elle dit. Baptiser en son honneur la future gare du REM qui desservira le quartier Griffintown s’est imposée d’elle-même. « C’est un lieu symbolique, près de la Cité du Multimédia, qui porte fortement son empreinte », a souligné Valérie Plante.

— Pierre-André Normandin, La Presse

Deux anciens employés de Twitter sont accusés aux États-Unis d’avoir aidé l’Arabie saoudite à accéder aux informations personnelles de dissidents saoudiens qui utilisaient le réseau social, notamment un universitaire réfugié au Québec. « Ces agents saoudiens ont fouillé dans les systèmes internes de Twitter pour obtenir des informations personnelles sur des opposants au régime saoudien et des milliers d’autres utilisateurs », a déclaré dans un communiqué David Anderson, procureur fédéral en Californie. « Nous n’allons pas laisser des entreprises ou des technologies américaines devenir des outils de répression pour des régimes étrangers », a-t-il ajouté. L’acte d’accusation déposé en cour à San Francisco vise trois personnes, soit les deux ex-employés de Twitter et un citoyen saoudien qui faisait le lien entre eux et des hommes de main du régime saoudien. Le document précise qu’une des victimes dont les informations personnelles ont été compromises est un « critique influent et bien connu » du gouvernement de l’Arabie saoudite, réfugié au Canada. Le quotidien Washington Post, qui a été le premier à dévoiler le dépôt des accusations, cite une source confidentielle proche du dossier qui a confirmé que ce critique est Omar Abdulaziz, un étudiant aux cycles supérieurs en sciences politiques de l’Université Bishop’s, à Sherbrooke. — Vincent Larouche, La Presse

Dans un texte publié dans notre numéro du 5 novembre, nous avons indiqué que le montant de la poursuite intentée par des héritiers de Mme Veronika Piela contre des personnes ayant participé à des manœuvres pour la dépouiller de ses droits et de ses biens, dont M. Charles Gelber et Mme Alissa Kerner, s’élevait à 4,7 millions de dollars. Or, à la suite du règlement à l’amiable intervenu avec certains des défendeurs, ce montant s’élève plutôt à 3,3 millions.