Le projet de loi sur les discours haineux sera revu, dit Couillard

SAINT-GEORGES DE BEAUCE — Le gouvernement Couillard modifiera le projet de loi sur la lutte contre les discours haineux pour dissiper les critiques qui redoutent des entraves à la liberté d’expression. Il limitera sa portée aux « appels directs à la violence ».

Le premier ministre Philippe Couillard l’a confirmé hier, au terme d’une réunion du caucus de son parti pour préparer la rentrée parlementaire.

Selon la mouture actuelle du projet de loi, les « discours haineux » ou « incitant à la violence » à l’encontre de groupes de personnes seraient interdits et pourraient être dénoncés à la Commission des droits de la personne, qui ferait enquête. Le Tribunal des droits imposerait une amende à un individu reconnu coupable d’avoir tenu de tels discours. Le nom du fautif figurerait sur une liste accessible sur l’internet.

Des juristes et divers autres témoins entendus en commission parlementaire ont déploré le caractère flou de la notion de « discours haineux ». Ils craignent que la liberté d’expression ne soit brimée.

Lors d’une conférence de presse, Philippe Couillard a confirmé que le projet de loi serait amendé lorsqu’on l’a interrogé au sujet du groupe d’extrême droite Table rase, qui fait l’apologie de thèses nazies et propage des propos antisémites.

« La liberté d’expression comprend, pardonnez-moi l’expression, la possibilité de dire des conneries. Voilà un exemple. Ce sont des bêtises, tout ça », a-t-il réagi. 

Ces propos ne tomberaient donc pas sous le coup du projet de loi. Ils seraient toutefois « inacceptables […] à partir du moment où on appelle directement à la violence ».

UN PROJET À PRÉCISER

Selon le premier ministre, la ligne infranchissable « doit être explicite et définie ». « La ligne pour moi, c’est l’appel direct à la violence », a-t-il affirmé.

Il a reconnu que le projet de loi 59 devrait donc être précisé. « C’est ce qu’on veut faire, c’est ce qu’on entend à la commission parlementaire et c’est ce sur quoi Mme Vallée [ministre de la Justice] travaille », a-t-il affirmé.

La semaine dernière, l’imam Salam Elmenyawi, président du Conseil musulman de Montréal, a déclaré que le projet de loi devait aller plus loin afin de punir toute personne qui ridiculise une religion. Pour Philippe Couillard, il n’en est pas question. « Bien sûr qu’on peut se moquer » des religions, a-t-il lancé. « La liberté d’expression consiste à pouvoir dire des choses multiples, y compris les choses les plus étranges et même parfois révoltantes, tant qu’on ne franchit pas une ligne que la société doit marquer. »