légalisation du cannabis

À moins d’une semaine de la légalisation du cannabis le 17 octobre, tour d’horizon de l’actualité entourant les derniers préparatifs.

légalisation du cannabis

Un militant veut pallier « l’absence d’information » avec une plateforme web

Les agents de la SQDC devront marcher sur des œufs quand ils présenteront leurs produits

Un militant lance aujourd’hui une plateforme web pour « pallier l’absence d’information » que produira à son avis le modèle actuel de la légalisation

Alors que les agents de la Société québécoise du cannabis (SQDC) devront parler de l’effet de leurs produits au conditionnel et avec mille et une précautions, le militant prolégalisation Marc-Boris St-Maurice lance aujourd’hui une plateforme pour permettre aux consommateurs de pot de commenter et de noter la marchandise qui sera sur les rayons de la société d’État. 

Le ministère de la Santé et des Services sociaux tentait d’évaluer, hier, si ce site, appelé « Espace Cannabis » – un clin d’œil à la marque de commerce « Espace cocktail » de la SAQ –, sera légal ou pas au jour 1 de la légalisation. 

S’inspirant de sites comme Yelp ou TripAdvisor, Espace Cannabis permettra aux consommateurs de noter uniquement les produits vendus au Québec par la SQDC ainsi que ceux vendus dans les magasins autorisés en Ontario. « Ce site vise à pallier l’absence d’information que le modèle actuel de la légalisation provoque », affirme M. St-Maurice, militant bien connu pour la légalisation du cannabis et fondateur du Centre compassion de Montréal. « On veut créer une communauté, pour aider les consommateurs à faire de meilleurs choix. » 

Les visiteurs pourront notamment commenter l’odeur, la couleur, la qualité de la combustion et parler des effets que produiraient certaines souches vendues en magasin.

« Dans le modèle actuel, les producteurs autorisés de cannabis et la SQDC sont limités dans ce qu’ils peuvent dire à leurs clients. Je veux éduquer, c’est mon expérience de 25 ans que je veux mettre à profit. Je pense que j’ai la crédibilité pour le faire. »

— Marc-Boris St-Maurice, fondateur d’Espace Cannabis 

Des sites semblables de critiques de cannabis existent depuis plusieurs années sur le web. L’un d’eux, Leafly.com, va jusqu’à dire que certaines souches particulières sont « idéales pour lire un livre », qu’elles « font rire », ou encore qu’elles « favorisent la discussion ».

Le conditionnel dans les SQDC

Mais dans les succursales de la SQDC, les agents qui suivent actuellement une formation obligatoire de 20 heures sanctionnée par le ministère de la Santé et des Services sociaux n’auront pas le droit d’aller aussi loin en s’adressant à la clientèle. « Les employés pourront parler des arômes et du taux de THC, par exemple, mais on n’ira pas dans le spiritualisme et on ne [prêtera pas de vertus] thérapeutiques ou psychologiques aux produits », explique le porte-parole Mathieu Gaudreault. Des affiches en magasin indiquent par exemple que certaines souches sont « généralement reconnues pour leur effet calmant et relaxant », alors que d’autres sont « généralement reconnues pour leur effet stimulant et euphorisant ».  

« On en parle au conditionnel, et on ne va pas dire qu’avec telle ou telle souche, vous allez dormir comme un bébé et vous réveiller frais et dispos le matin », illustre M. Gaudreault. Dans tous les cas, la description des effets des produits devra respecter la mission de santé publique que Québec a imposée à sa société d’État, ajoute-t-il. 

Un site légal ou illégal ? 

La Loi sur le cannabis adoptée cet été par Québec, qui interdit toute forme de promotion de la marijuana, empêche même l’utilisation de l’iconique feuille de cannabis pour mettre en marché un produit. Invité à commenter le site web que s’apprête à lancer M. St-Maurice, le ministère de la Santé et des Services sociaux a laissé entendre dans un courriel qu’il pourrait être illégal. 

« Seule une certaine publicité informative, qui donne des renseignements sur le cannabis destiné aux consommateurs adultes, dont le prix et la disponibilité, sera autorisée à l’intérieur des points de vente ainsi que dans les journaux et magazines écrits expédiés et adressés à une personne majeure », a expliqué la porte-parole Marie-Claude Lacasse.  

« Selon les informations que vous nous donnez, un tel site contreviendrait à la loi », a-t-elle ajouté, précisant cependant ne pas avoir suffisamment d’informations pour se prononcer formellement.  

Une position qui fait sourciller Marc-Boris St-Maurice. « On ne peut quand même pas nous bâillonner. C’est un site éducatif qu’on met en place, pas un site commercial qui fait de la publicité. S’ils veulent nous fermer, on ne se laissera pas faire », promet-il. 

Légalisation du cannabis

Des règles variées pour les policiers

Les policiers de la Ville de Montréal et de la Sûreté du Québec pourront consommer du cannabis dans leurs temps libres, pourvu qu’ils soient « aptes au travail » lorsqu’ils portent l’uniforme. Mais les agents de la Gendarmerie royale du Canada devront avoir respecté 28 jours d’abstinence avant tout quart de travail, tandis que Laval impose la ligne dure pour la quasi-totalité de ses employés. Survol.

Tolérance au SPVM

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a annoncé hier qu’il n’interdirait pas à ses agents de fumer des joints dans leurs temps libres. Tous les policiers ont reçu hier un courriel les avisant qu’ils devraient simplement s’assurer d’être « aptes au travail » lorsqu’ils sont en service. On leur recommande ainsi de ne pas consommer de cannabis 24 heures avant le début de leur quart afin de s’assurer que les effets se sont bien dissipés. Il reviendra aux policiers de dénoncer un collègue qui entre au travail en semblant avoir les facultés affaiblies afin qu’il soit soumis à une évaluation. Le commandant André Durocher a indiqué qu’il serait trop difficile de faire respecter un délai ferme d’abstinence, comme l’imposent d’autres corps policiers au pays. « On veut une approche réaliste et pratique. Si on dit 28 jours [d’abstinence], on teste ça comment ? », a évoqué l’officier. À noter, même si la consommation sera permise, les agents ne pourront se présenter au poste de police ou dans leur véhicule avec du cannabis. « De même qu’ils n’ont pas le droit d’arriver au travail avec une caisse de bière », a illustré M. Durocher.

Permis à la SQ

Les policiers de la SQ pourront consommer du cannabis selon des critères semblables à ceux de Montréal (délai de 24 heures recommandé avant le début d’un quart de travail). La SQ dit simplement vouloir s’assurer que ses policiers sont « aptes au travail » lorsqu’ils sont en uniforme et ne juge pas nécessaire d’imposer une longue période d’abstinence. « Mais il y aura tolérance zéro pour un employé qui se présente avec les facultés affaiblies », prévient la sergente Joyce Kemp. Celle-ci indique que cette décision a été prise afin d’être cohérente avec la politique sur la consommation d’alcool et de médicaments en vigueur.

28 jours d’abstinence à la GRC

Évoquant aussi le principe de policiers « aptes au travail », la GRC adopte toutefois une politique diamétralement opposée. La Gendarmerie demandera à ses agents de s’abstenir de consommer du cannabis 28 jours avant tout quart de travail. Le corps policier fédéral estime que les données scientifiques n’ont pas permis d’établir de limite claire pour une consommation sécuritaire. « En ce moment, sans données scientifiques confirmées sur l’effet du cannabis sur les facultés, la GRC adopte une politique prudente afin d’assurer le maintien de la sécurité du public et de ses employés en tout temps », dit la politique de la GRC. La Gendarmerie ajoute que ses policiers travaillent souvent en région éloignée et peuvent être appelés à travailler en tout temps. Malgré cette politique d’abstinence, les employés ne feront pas l’objet de tests de dépistage aléatoires.

Tolérance zéro à Laval

La Ville de Laval a quant à elle décidé d’adopter la ligne dure face au cannabis en interdisant à la quasi-totalité de ses employés d’en consommer. L’administration de Marc Demers a décrété qu’il y aurait « tolérance zéro » pour toute personne occupant une « fonction à risque ». Or, cette définition est large, couvrant tous ceux qui conduisent des véhicules motorisés, utilisent de la machinerie, des outils ou des équipements de la Ville, manipulent des matières dangereuses, œuvrent à la sécurité et à la santé publique ou travaillent auprès des jeunes. Laval impose à ces employés une « absence totale de toute trace d’alcool, de drogues et/ou de médicaments pouvant être détectée dans l’organisme lors d’un test de dépistage ».

Des règles disparates

La gestion du cannabis divise les corps policiers du pays. Ainsi, alors que la Ville de Lévis a annoncé mardi qu’elle permettrait à ses agents d’en consommer, de l’autre côté du fleuve, le chef de police de Québec a demandé à ses policiers de prendre un engagement moral à ne jamais en fumer. Les corps policiers de Vancouver et d’Ottawa ont pour leur part adopté la même politique que le SPVM. À l’inverse, Toronto a décrété que ses agents devraient respecter un délai de 28 jours entre un joint et un quart de travail. Calgary sera plus strict encore : ses agents ne pourront pas consommer s’ils ont à manipuler une arme à feu dans le cadre de leur travail. L’armée canadienne a quant à elle décrété que ses soldats devraient s’abstenir de consommer dans les 8 heures précédant leur quart de travail, 24 heures s’ils doivent manipuler une arme.

Comme le tabac à Montréal, mais...

Alors que des villes québécoises ont annoncé vouloir restreindre la consommation de cannabis, la Ville de Montréal a confirmé hier qu’elle ne restreindrait pas la consommation dans ses lieux publics. La métropole assimilera la marijuana au tabac. Les consommateurs devront respecter les mêmes lois et règlements que les fumeurs. Fumer un joint sur un trottoir, dans un parc ou lors d’un festival sera ainsi permis dans la plupart des arrondissements de la métropole à partir du 17 octobre. La mairesse Valérie Plante estime que restreindre davantage la consommation du cannabis est mal adapté alors que près des deux tiers des Montréalais ne sont pas propriétaires de leur logement. Il reste que 5 des 19 arrondissements de Montréal ont annoncé vouloir interdire le cannabis dans les lieux publics sur leur territoire.

L’importance d’être « apte au travail »

Comptant plus de 28 000 employés, la Ville de Montréal a par ailleurs revu ses politiques de ressources humaines quant à la consommation de cannabis. La Ville n’interdira pas à ses employés de fumer des joints, mais leur demande de se présenter au boulot « aptes au travail ». Ils ne devront donc pas être sous les effets du cannabis durant leur quart, mais pourront fumer dans les heures avant ou après leur travail. « Aucun employé ne peut mettre la sécurité du public en se présentant au travail avec les facultés affaiblies », a indiqué la mairesse Valérie Plante.

Pas de tourisme du pot

Malgré l’ouverture affichée pour la consommation de cannabis, Montréal n’en fera pas la promotion pour attirer les touristes. L’administration Plante dit avoir eu des discussions avec Tourisme Montréal et qu’il n’est pas question de faire des campagnes pour attirer les amateurs de marijuana. C’est d’ailleurs ce qu’ont décidé de faire les États américains ayant légalisé le cannabis, comme le Colorado. De nombreuses agences font toutefois activement la promotion de la légalisation du cannabis pour attirer des clients. Un sondage mené en 2016 a d’ailleurs évalué que 15 % des touristes au Colorado avaient consommé du cannabis durant leur séjour.

dispensaires de Cannabis médical

La Sûreté du Québec frappe le « marché gris »

En perquisitionnant hier dans huit dispensaires de cannabis médical, la Sûreté du Québec (SQ) s’est attaquée à une échappatoire juridique grâce à laquelle un « marché gris » de la marijuana fleurit depuis des mois à l’ombre des contrôles de Santé Canada. 

Vers midi, à une semaine jour pour jour de la légalisation, une soixantaine de policiers et d’enquêteurs sont débarqués autour de Montréal dans les dispensaires du groupe ACCMQ (Association des consommateurs de cannabis médical du Québec) et des Centres compassion Le 710 Smokes and Vapors, deux entreprises affiliées. Les commerces visés se trouvent à Laval, Vaudreuil, Salaberry-de-Valleyfield, Trois-Rivières, Shawinigan, Nicolet, Victoriaville et Saint-Jérôme. 

Les policiers y ont saisi 3 kilos de cannabis, mais aussi plusieurs dossiers et supports informatiques. Le propriétaire des dispensaires Le 710, Albert Krespine, traîne un lourd passé criminel incluant des peines pour vol de carte de crédit, création de documents contrefaits, fraude, possession de biens criminellement obtenus et possession de cannabis, selon le plumitif.

Les commerces visés fonctionnent selon un modèle d’affaires souvent qualifié de « marché gris » dans l’industrie du cannabis. Ces dispensaires recrutent des clients pour lesquels ils obtiennent une ordonnance de cannabis médical, mais plutôt que de les diriger ensuite vers des producteurs autorisés de marijuana détenant une licence de Santé Canada, ils les intègrent à des « coopératives » de producteurs qui sont autorisés à faire pousser du cannabis eux-mêmes à domicile en vertu d’une décision de la Cour suprême datant de 2016. 

Ces coopératives écoulent ensuite une partie de leur production dans des « centres compassion », qui revendent la substance à leurs patients à un prix inférieur à ceux des producteurs autorisés. 

Sur des affiches extérieures, l’ACCMQ allait même jusqu’à afficher le logo officiel de Santé Canada, en indiquant que ses « centres de compassion [sont conformes au] programme d’accès au cannabis à des fins médicales par Santé Canada ». L’entreprise s’assurait aussi d’appeler le poste de police local pour l’informer de la nature de ses activités avant d’ouvrir ses portes au public. 

Mais selon la SQ, ces dispensaires « ne respectaient pas les règles établies par le gouvernement du Canada », a affirmé le capitaine Dany Dufour, du Service des enquêtes de la criminalité contre l’État de la SQ. « Ce n’est pas le fait de s’afficher comme dispensaire qui est illégal en soi ni le fait d’accompagner quelqu’un qui a véritablement des problèmes de santé pour obtenir une prescription médicale », a-t-il précisé.

« À partir du moment où on a des motifs raisonnables de croire qu’il y a du cannabis du “marché gris” qui est vendu, des enquêtes sont initiées. »

— Dany Dufour, capitaine, Sûreté du Québec

Dénoncé régulièrement par les producteurs légaux de cannabis médical et récréatif, ce « marché gris » a pris beaucoup d’ampleur au pays au cours des derniers mois. Au Québec seulement, le nombre de « producteurs désignés » a augmenté de 40 % depuis le mois de juin, selon des chiffres officiels de Santé Canada, portant à 3500 le nombre d’individus qui ont ce statut au Québec. Des sources policières affirment que ce sont souvent ces coopératives de producteurs désignés qui alimentent les sites internet illégaux de vente de cannabis qui pullulent dans l’Ouest canadien depuis environ deux ans. 

Montréal épargné 

La série de perquisitions menées hier a complètement épargné les dispensaires de cannabis médical situés à Montréal, dont deux des plus anciens, le Centre compassion de Montréal et la Clinique la Croix-Verte. 

Sans donner de détails sur la provenance du cannabis qu’il vend à ses patients, Marc-Boris St-Maurice, du Centre compassion de Montréal, estime que son modèle d’affaires respecte la loi. « Nous sommes très rigoureux et doublement vigilants pour nous assurer que nos patients ont une prescription médicale. Et constitutionnellement, oui, on opère de façon légale », a-t-il commenté. 

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