Au tour de Radio-Canada de poursuivre le Registraire
Rien ne va plus entre Radio-Canada et le Registraire des entreprises du Québec. Empêchée de faire des recherches dans le registre par nom d’individu, la société d’État fédérale a déposé le 12 avril dernier une poursuite contre l’organisme provincial, accusé de « violer la liberté de la presse ».
Au cœur du litige : la décision du Registraire en juillet 2016 de ne plus permettre la recherche par nom des administrateurs et dirigeants d’entreprises, pour des raisons de confidentialité. Or, la Société Radio-Canada (SRC) avait un accès qui lui permettait d’utiliser la base de données pour effectuer ce type de recherches cruciales pour ses enquêtes journalistiques, plaide-t-on dans le document déposé en cour.
C’est avec cet outil que le télédiffuseur public affirme avoir pu débusquer « des comportements antisociaux, des conduites fautives, de la collusion, des activités criminelles de certains individus ou entités corporatives ».
Loin de la « publicité »
Radio-Canada a multiplié rencontres et demandes auprès du Registraire pour retrouver son accès complet aux données, et demandé l’annulation d’une décision jugée « déraisonnable et illégale ». Le Registraire, qui relevait alors de Revenu Québec et qui est passé dans le giron du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale le 1er avril dernier, a notamment les mandats de consigner les informations sur les entreprises et leurs administrateurs « et d’en assurer la publicité ».
C’est ce dernier point que Radio-Canada estime bafoué avec l’interdiction d’utiliser les données personnelles prise en juillet 2016. Cette interdiction a par ailleurs été renouvelée formellement par écrit le 5 décembre. Après avoir envoyé une mise en demeure le 9 mars dernier, restée sans réponse, les avocats de la société d’État ont déposé il y a huit jours une « demande de pourvoi en contrôle judiciaire ». Ils exigent essentiellement l’annulation des décisions prises par le Registraire depuis juillet dernier et la conclusion d’une entente permettant de faire des recherches dans toute la base de données.
Modernisation de la loi
La SRC est ainsi la deuxième organisation en quelques jours à poursuivre le Registraire. Le 6 avril dernier et pour les mêmes motifs, c’était la plus grande banque de données d’entreprises du monde, OpenCorporates, qui avait ouvert le bal avec une demande de jugement déclaratif. En entrevue avec La Presse, le ministre François Blais, responsable de ce dossier, avait promis que la loi derrière ces interdictions serait « examinée article par article sous l’angle de sa modernisation et d’une plus grande accessibilité des données ».