Le Canada et les États-Unis sont les deux seuls pays à prêter plutôt qu’offrir les fonds nécessaires pour faire venir les réfugiés qu’ils accueillent. Seul le Canada impose des intérêts sur ces prêts.

John Nyembo, un résidant de Laval originaire du Congo, avait une dette de 1800 $ lorsqu’il est arrivé au Canada, il y a deux ans. Il a réussi à en rembourser la moitié, et uniquement parce qu’Immigration Canada a saisi tous les crédits et remboursements d’impôt auxquels il aurait normalement eu droit. Pourtant, le gouvernement calcule qu’il devrait déjà avoir terminé et commence à lui facturer des intérêts.

Immigration Canada a commencé à lui demander des paiements quelques mois après son arrivée, alors qu’il enchaînait les emplois précaires au salaire minimum. « Je payais le loyer et je me retrouvais même pas capable de faire une économie de 20 $. Et là, en plus, j’avais une dette à payer », se remémore John.

À cela s’ajoutait une panoplie de factures qui l’ont rapidement plongé dans la spirale de l’endettement. Quatre mois après son arrivée, il était déjà devant la Cour des petites créances après avoir reçu une facture de 800 $ de son fournisseur de service téléphonique, alors qu’il croyait avoir signé un contrat de 80 $ par mois.

Il devait aussi commencer à rembourser une partie de l’assistance sociale qu’il a reçue. Certains programmes d’aide financière – comme l’aide à la réinstallation et les allocations familiales auxquelles certains réfugiés ont droit – prennent davantage de temps à se mettre en place. En attendant, c’est le fonds d’assistance sociale qui avance l’argent nécessaire pour les besoins immédiats. L’aide financière perçue plus tard doit ensuite servir à rembourser l’assistance sociale.

La pression était telle que John a craqué : « Je sentais que je ne raisonnais plus. La police est venue chez moi et ils m’ont emmené à l’hôpital », raconte-t-il. Il a été hospitalisé pendant trois semaines.

Des sacrifices

Aujourd’hui, John occupe un emploi stable et mieux payé chez un sous-traitant de Volkswagen. Il a ouvert un compte-épargne et il espère pouvoir bientôt en finir avec ses dettes, même si cela signifie qu’il doit continuer à se démener pour garder la tête hors de l’eau.

« Je me prive de beaucoup de choses. Je ne peux pas sortir, je ne peux pas aller en vacances… même au niveau des habits, des habitudes alimentaires, il y a beaucoup de sacrifices, confie-t-il. Je reste beaucoup de temps enfermé à la maison pour ne pas dépenser. »

John estime que « c’est très normal » de devoir rembourser son billet d’avion et il ne demande pas que sa dette soit annulée. Par contre, il digère mal les façons de faire du Ministère, qu’il trouve impersonnelles et arbitraires. En ajoutant à cela la collecte des intérêts, il admet que c’est difficile de ne pas se sentir exploité.

« C’est un business, ce qui se passe ici. Si c’était vraiment de l’aide, on n’aurait pas à subir autant de pression. »

— John Nyembo, résidant de Laval originaire du Congo

À l’école sans lunch

Adis Simidzija avait 9 ans lorsque lui et sa famille ont fui la guerre civile en Bosnie pour s’installer à Trois-Rivières en 1998. Le peu d’argent qu’ils avaient réussi à amasser en vendant leur appartement à Mostar avait été entièrement écoulé dans les démarches administratives pour être acceptés comme réfugiés au Canada. Avant même de sortir de l’aéroport, ils devaient environ 3600 $ au gouvernement pour couvrir les frais de transport et les frais médicaux. Ils avaient trois ans pour rembourser sans intérêts. Le premier paiement était attendu à la fin du mois.

C’était une somme énorme pour une mère de famille monoparentale de deux garçons, qui ne parlait aucune des deux langues officielles et qui n’avait pas un sou à son nom, explique Adis. Sa famille tenait coûte que coûte à rembourser dans le délai prescrit et à éviter les intérêts, mais dénicher 1200 $ par an alors que le revenu familial était en dessous de 8000 $ n’a pas été une mince affaire.

« Maintenant, je réalise pourquoi j’allais à l’école sans lunch, pourquoi je ne pouvais pas me permettre de payer la cantine ou tous ces trucs que les autres enfants se payaient. »

— Adis Simidzija, résidant de Trois-Rivières ayant fui la Bosnie en 1998

« Ça faisait partie des raisons », confie celui qui a fondé l’organisme Des livres et des réfugiés dans sa ville d’adoption, Trois-Rivières.

Intégration ralentie

Les cas comme ceux d’Adis et de John sont nombreux, déplore la présidente du Conseil canadien pour les réfugiés (CCR), Janet Dench.

« Le fardeau pour les nouveaux arrivants est terrible, dénonce-t-elle. C’est mauvais pour eux, mais c’est aussi mauvais pour la société canadienne, parce qu’on les empêche de s’intégrer comme il faut. »

Selon elle, la pression d’obtenir un emploi le plus rapidement possible est tellement forte qu’elle pousse les réfugiés à sauter les cours de langue et à se détourner des études supérieures. À long terme, cela signifie que « leur contribution est moindre que s’ils avaient pu commencer leur vie au Canada du bon pied », croit-elle.

Un rapport gouvernemental de 2015 constate d’ailleurs que certains réfugiés « ont de la difficulté à tirer pleinement avantage des services d’établissement, en particulier la formation linguistique » en raison de leurs efforts pour rembourser le prêt.

Vers des modifications

Mais le Programme de prêts aux immigrants (PPI) pourrait bientôt connaître la plus grosse modification de son histoire. Le directeur général des Affaires des réfugiés du Canada, Jean-Marc Gionet, propose d’éliminer les intérêts, de reporter le début des paiements à un an après l’arrivée, de prolonger de deux ans la durée allouée à tous les remboursements, ainsi que de hausser le plafond des dépenses pour le programme.

« Avec une procédure de remboursement plus facile, les réfugiés pourraient se concentrer sur l’apprentissage des langues et l’utilisation des services qui les aident à intégrer la société canadienne plus vite. »

— Béatrice Fénelon, porte-parole au ministère de l’Immigration du Canada

Le Ministère recueille actuellement tous les commentaires au sujet de ces modifications, puis il décidera si elles seront mises en œuvre. Elles devraient entrer en vigueur à l’hiver ou au printemps prochain.

Pour le CCR, ça reste trop peu. « Au moins, le gouvernement a finalement fait quelque chose, admet Janet Dench. Mais c’est sûr que ça ne va pas aussi loin qu’on l’espérait. Les réfugiés vont continuer à souffrir. »

Même son de cloche au Centre social d’aide aux immigrants (CSAI) à Montréal et au Service d’aide aux nouveaux arrivants de Trois-Rivières (SANA). « Le problème reste pareil : la personne doit rembourser et elle n’a pas d’argent pour le faire », estime Lida Aghasi, directrice générale du CSAI. Elle appelle le Canada à « faire comme les autres » et à débourser le coût de déplacement des réfugiés qu’il accepte. La Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées ou immigrantes, qui regroupe une centaine d’organisations, plaide également en ce sens.

Mme Fénelon assure que le Ministère est conscient des revendications du milieu communautaire, mais elle rappelle que le Canada s’est engagé à accueillir un grand nombre de réfugiés dans les prochaines années. « Des engagements financiers sont liés à cette initiative et nous devons faire des choix difficiles », a-t-elle indiqué à La Presse.

Elle maintient que le Canada n’a pas à rougir de la comparaison avec les autres pays, puisqu’il offre d’autres services gratuits, notamment pour aider les réfugiés à profiter pleinement des services publics et communautaires.

en chiffres

Les prêts aux réfugiés

46 640

Nombre de réfugiés accueillis au Canada en 2016. Le gouvernement projette d’en accueillir 25 000 en 2017. À titre de comparaison, ce chiffre a oscillé entre 10 000 et 13 500 par an sous le gouvernement précédent.

48 400 000 $

Somme à recevoir des prêts (excluant les intérêts) au 31 mars 2017.

13 000 000 $

Somme moyenne prêtée chaque année dans le cadre du Programme de prêts aux immigrants (PPI). La somme perçue en remboursements est à peu près égal. En d’autres mots, le programme ne fait pas de profits significatifs et ne coûte rien non plus, si ce n’est des coûts administratifs.

700 000 $

Les prêts jugés irrécouvrables par le Ministère sont radiés, ce qui signifie que le gouvernement se résout à les compter comme des pertes, mais conserve le droit d’exiger le remboursement un jour. Cette procédure est surtout utilisée parce que la personne est morte ou introuvable, parce que la somme due est minime (moins de 25 $) ou parce que le Ministère conclut que la personne est incapable de payer après avoir épuisé tous les recours possibles.

Ce somme correspond « plus ou moins » à la somme des intérêts collectés par le gouvernement, selon l’évaluation du Ministère.

Soins de santé gratuits

Les prêts servent principalement à couvrir les frais de transport jusqu’au Canada, les frais administratifs et les documents officiels. Ils peuvent aussi servir à payer certains frais au début de l’établissement, par exemple les dépôts de loyer. Jusqu’en avril dernier, le PPI couvrait aussi les frais de santé associés à l’arrivée au pays, incluant les examens médicaux obligatoires. Ces services sont maintenant offerts gratuitement par un autre programme fédéral.

Courte période de grâce

Le PPI accorde « une période de grâce » aux nouveaux arrivants, pendant laquelle ils n’accumulent pas d’intérêts. Pour les prêts de moins de 1200 $, c’est 12 mois. Pour les autres, cette période dure de deux à trois ans. Le taux d’intérêt a significativement baissé depuis le sommet de 9 % qu’il atteignait en 1995. Entre 2008 et 2014, il a varié de 1,26 % à 3,98 %.

Le Ministère indique par ailleurs qu’il est possible de renégocier les modalités de remboursement si le bénéficiaire du prêt est incapable de payer. Aucune donnée sur l’utilisation de ce recours n’est accessible.

Modalités mal comprises

Dans tous les cas, le premier paiement devrait être fait 30 jours après l’arrivée au pays, sauf que le Ministère prend jusqu’à quatre mois pour ouvrir un dossier de prêt et envoyer le premier avis de remboursement. La majorité des réfugiés ont donc déjà plusieurs versements de retard au moment où ils reçoivent cet avis. Or, même si les réfugiés doivent théoriquement être au courant des modalités du prêt avant leur venue, c’est rarement le cas, constate un rapport gouvernemental. La plupart d’entre eux ignorent le montant du prêt ou l’existence des intérêts. Certains ignorent même qu’ils ont un prêt à rembourser. John Nyembo se souvient d’avoir signé un contrat de prêt, mais il admet qu’il ne l’a même pas lu avant d’arriver au Canada. Les réfugiés sont en situation de crise, souligne-t-il, rarement en position de prendre des décisions éclairées si on leur présente un chemin vers la sécurité. « Vu la souffrance qu’on traverse, on signe malgré soi », affirme-t-il.

L’exception syrienne

Les 25 000 réfugiés syriens qui sont arrivés entre novembre 2015 et février 2016 n’ont pas eu à rembourser leurs frais de déplacement. Immigration Canada parle d’une « mesure spéciale » mise en place pour « intervenir dans le cadre de la plus grande crise de réfugiés au monde en Syrie ». Les Syriens qui sont arrivés par la suite n’ont cependant pas eu le même traitement. Au sein des divers services aux réfugiés, ce n’est pas sans une pointe d’agacement qu’on note ce privilège accordé uniquement à la cohorte de réfugiés la plus médiatisée de l’histoire. « Ce qu’on dit, c’est qu’aucun réfugié ne devrait avoir à rembourser », insiste Maude Fontaine, intervenante au Service d’aide aux nouveaux arrivants de Trois-Rivières (SANA).