Courrier des lecteurs

Alcool, taxe et pourboire

« Est-ce que le restaurateur doit appliquer les taxes (TPS et TVQ) sur le vin facturé au resto ? Il me semble que les taxes sont déjà payées par celui-ci lorsqu’il achète son vin. Alors pourquoi des taxes sur les taxes ? » – Jean-Pierre

« Ah ! j’aimerais que votre lecteur soit ministre des Finances ! », s’est exclamé François Meunier, porte-parole de l’Association Restauration Québec (ARQ), quand je lui ai relayé la question de Jean-Pierre.

Il est vrai que le gouvernement applique taxe par-dessus taxe. Voici comment ça fonctionne. Depuis 2014, la taxe spécifique sur l’alcool est identique pour les consommateurs et les restaurateurs (ces derniers payaient plus cher auparavant). Cette taxe s’élève à 0,63 $ par litre pour la bière et à 1,40 $ pour les autres types d’alcool.

À cela s’ajoutent les taxes de vente (TPS et TVQ) que les restaurateurs doivent payer. Les restaurateurs multiplient ensuite par 2,4 en moyenne le prix de la bouteille qu’ils vendent à leurs clients en appliquant les taxes de vente de 15 %.

Toutefois, les restaurateurs (comme tous les autres commerçants d’ailleurs) bénéficient d’un crédit de taxe sur les intrants, ce qui fait en sorte que les taxes de vente ne sont payées que par le client final. Mais le gouvernement empoche un maximum de taxes, car le prix final de la bouteille est beaucoup plus élevé.

Alors, peu importe où ils achètent leur alcool, les consommateurs paient toujours la taxe spécifique sur l’alcool, sur laquelle se superposent les taxes de vente. La différence, c’est qu’à la SAQ, les prix affichés comprennent la TPS et la TVQ, ce qui n’est généralement pas le cas sur les rayons de l’épicerie ou sur le menu du restaurant.

Pour votre gouverne, le pourboire au restaurant devrait s’établir à 15 % du prix de la bouteille, avant les taxes de vente. Il s’agit de la même norme que pour le reste du repas.

Ceci dit, les terminaux de paiement sont programmés pour calculer le pourboire sur le montant, après les taxes, parce qu’ils sont conçus pour l’ensemble de l’Amérique du Nord, m’a expliqué M. Meunier.

Or, cette pratique risque d’induire les clients en erreur. Si vous laissez 15 %, cela correspond à un pourboire de 18 % avant taxes.

Toutefois, les terminaux de Desjardins, qui sont utilisés par 4000 des 5600 membres de l’ARQ, permettent aussi d’écrire un pourboire en dollars. Pour calculer facilement le montant de 15 % avant taxes, vous pouvez donc multiplier par trois le montant de la TPS (5 %) qui est écrit sur la facture.

Si l’effet de l’alcool diminue vos aptitudes en calcul mental, vous pouvez aussi laisser 13 % du montant après taxes. Cela correspond exactement à 15 % avant taxes.

Et voilà ! Santé !

Courrier des lecteurs

Spotify : Pas de cadeau au Québec !

« Pourquoi on ne peut avoir l’offre “3 mois pour 0,99 $” de Spotify au Québec ? » – Claude

De nombreux Québécois se plaignent de la discrimination tarifaire de Spotify. Vous n’avez qu’à lire leurs commentaires furieux sur les médias sociaux.

Dans une réponse aussi courte que vague, les porte-parole de Spotify m’ont expliqué par courriel que leurs offres n’étaient pas toujours disponibles dans tous les marchés.

OK, mais pourquoi offrir un rabais dans l’ensemble du Canada, mais pas au Québec qui représente le quart de la population ? Pas de réponse. Mutisme total.

Il est vrai que l’article 230 de la Loi sur la protection du consommateur interdit à un commerçant qui offre un service gratuit ou à rabais pendant une période déterminée d’augmenter son prix sans avertir le client du prix applicable à la fin de cette période.

D’ailleurs, une action collective a été intentée en 2016 sur cette base contre une kyrielle de détaillants, notamment Spotify, Vidéotron, Bell, Netflix, Apple, et j’en passe.

Mais il me semble qu’il y aurait moyen d’offrir des rabais aux clients tout en les informant comme il faut de la hausse du tarif par la suite…

Courrier des lecteurs

Les limites de l’assurance-dépôts

« Je sais que la Société d’assurance-dépôts du Canada garantit les dépôts jusqu’à concurrence de 100 000 $. J’ai des certificats de placement garanti (CPG) avec des dates d’échéance différentes. Est-ce que chaque CPG est assurable jusqu’à ce maximum ou est-ce que le 100 000 $ protège l’ensemble des CPG ? » – Roger

En effet, la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) couvre vos épargnes jusqu’à concurrence de 100 000 $. Mais ce ne sont pas toutes les épargnes qui sont protégées.

Par exemple, la SADC couvre les liquidités et les dépôts à terme (dont les CPG) de 5 ans et moins. Par contre, elle ne couvre pas les fonds communs de placement, les actions, les obligations, les bons du Trésor ou encore les comptes en dollars américains.

La couverture de 100 000 $ de la SADC s’applique, par déposant, par institution financière, dans sept catégories différentes de comptes (compte d’épargne, compte conjoint, REER, FERR, CELI, etc.).

Ainsi, un épargnant peut être couvert jusqu’à 700 000 $ à l’intérieur d’une seule banque, s’il possède 100 000 $ dans chaque catégorie de compte.

Pour répondre à la question de Roger, le maximum de 100 000 $ s’applique à l’ensemble des CPG et autres placements à l’intérieur d’une même catégorie de compte. Le fait d’avoir plusieurs CPG avec des échéances différentes ne permet pas d’étendre la couverture.

Par contre, beaucoup d’épargnants répartissent leurs dépôts dans plusieurs banques, afin de multiplier leur protection. Mais il faut vraiment que ce soit des banques différentes, pas seulement des succursales d’une même institution financière.

Ceci dit, Ottawa va bientôt moderniser les règles de la SADC. La loi a été adoptée au printemps, mais la date d’entrée en vigueur des changements n’est pas encore connue.

Bientôt, la couverture de 100 000 $ s’appliquera aussi aux régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) et aux régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI), qui constitueront de nouvelles catégories.

De plus, les dépôts à terme de plus de cinq ans et les dépôts en devises étrangères seront admissibles.

Courrier des lecteurs

Les allocations méconnues pour les 60-64 ans

« J’ai entendu parler d’une allocation du gouvernement fédéral qui est accordée aux personnes à faibles revenus âgées entre 60 et 64 ans. Avez-vous de l’information à ce sujet ? » 
– Huguette

Vous parlez certainement de l’Allocation pour les personnes âgées de 60 à 64 ans. Cette prestation est destinée aux personnes à faibles revenus de cette tranche d’âge dont le conjoint est âgé de 65 ans et plus et reçoit la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) et le Supplément de revenu garanti (SRG).

Si le couple n’a aucun revenu à part la PSV et le SRG, l’Allocation atteint 1141 $ par mois. Ce montant diminue graduellement au fur et à mesure que les revenus du couple augmentent. Il disparaît entièrement pour les couples qui disposent de revenus de 33 696 $ (sans la PSV et le SRG).

Pour leur part, les personnes de 60 à 65 ans dont le conjoint est décédé peuvent toucher l’Allocation au survivant. Le montant maximal s’élève à 1360 $ par mois pour une personne qui n’a aucun revenu. À partir de 24 552 $ (sans la PSV et le SRG), la personne n’a plus droit à rien.

Pour recevoir ces sommes, les personnes admissibles doivent absolument en faire la demande à Service Canada en remplissant le formulaire ISP 3008. Par la suite, le renouvellement se fait automatiquement, pourvu que le prestataire remplisse sa déclaration de revenus.

Si vous approchez de 60 ans, faites votre demande sans tarder car, sauf exception, le gouvernement ne verse pas les allocations rétroactivement, contrairement au SRG que les prestataires peuvent récupérer 11 mois en arrière.

C’est bien dommage ! Comme cette allocation est méconnue, je suis convaincue que bon nombre de personnes admissibles ne sont pas au courant qu’elles laissent filer des sommes qui leur permettraient de vivre plus décemment.

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