La législation n’est pas un fardeau
Il s’agit d’une occasion de protéger nos jeunes
L’approche actuelle du Canada par rapport au cannabis ne fonctionne pas. Après presque 100 ans de prohibition, nos jeunes sont les plus grands consommateurs de cannabis au monde. Ils alimentent ainsi un marché illégal, qui rapporte de plus en plus aux organisations criminelles.
L’approche actuelle coûte aussi très cher aux gouvernements provinciaux, ainsi qu’aux forces de l’ordre. Chaque année, les policiers arrêtent des milliers de Canadiens pour des infractions liées au cannabis et pourtant, le marché illégal continue sa croissance.
Il est temps de changer d’approche. Nous devons nous ouvrir les yeux et regarder la réalité en face pour mettre en œuvre des solutions concrètes qui permettront de protéger nos enfants et d’éviter que les criminels récoltent les profits.
Au cours des derniers jours, les ministres Barrette et Charlebois ont laissé entendre que le gouvernement du Canada cherche à déléguer ses responsabilités aux provinces. C’est tout simplement trompeur.
Oui, les provinces devront adopter des règlements et prendre des décisions sur la distribution, mais elles assument déjà les conséquences causées par la situation actuelle.
Ce n’est pas ce nouveau projet de loi qui vient créer la nécessité d’informer le public, d’agir contre la conduite avec facultés affaiblies et d’empêcher que les enfants aient accès au cannabis. La législation n’est pas un fardeau, mais bien une occasion de protéger nos jeunes.
Nous sommes déterminés à travailler avec les autorités provinciales et locales tout au long du processus, pour mettre sur pied un système incluant les éléments suivants :
• Un système rigoureux de délivrance de permis, pour que les organisations criminelles n’aient pas accès au marché légal et pour que le cannabis légal ne soit pas contaminé par d’autres drogues ou produits illégaux pouvant nuire à la santé des Canadiens. À cet égard, le gouvernement fédéral mettra à contribution les leçons tirées de la mise en œuvre du système de production du cannabis médical, actuellement supervisé par Santé Canada.
• Des ressources supplémentaires, pour que Santé Canada, la GRC, l’Agence des services frontaliers du Canada et le ministère de la Sécurité publique puissent faire respecter tous les aspects de la législation proposée. En partenariat avec les provinces, les territoires, les municipalités et les communautés locales, nous ferons aussi des investissements pour équiper et former les forces de l’ordre, afin que les routes soient sécuritaires.
• Des investissements dans des campagnes d’information s’adressant aux Canadiens, pour qu’ils puissent mieux comprendre l’impact du cannabis sur la santé et comment protéger nos jeunes. Ces travaux sont déjà en marche grâce aux investissements proposés dans le Budget 2017 et ils resteront prioritaires. Nous allons aussi veiller à ce que les Canadiens soient bien au courant du danger que présente la conduite sous l’influence du cannabis.
• Des règles interdisant la publicité, la commandite et toute autre forme de promotion pouvant inciter des jeunes à consommer du cannabis, assorties de lourdes sanctions pour quiconque enfreint la loi, spécialement en ce qui a trait à la publicité auprès des jeunes. Comme nous le faisons actuellement avec la Loi sur le tabac, nous allons interdire la promotion, les emballages et l’étiquetage qui pourraient être attrayants pour les jeunes.
Nous sommes engagés à travailler en partenariat avec les provinces et les territoires afin qu’ils puissent tenir compte des besoins et des intérêts spécifiques de leurs communautés respectives.
Les provinces et les territoires qui le souhaitent pourront superviser la distribution et la vente au détail du cannabis. Ils pourront aussi augmenter la limite relative à l’âge. Enfin, les provinces et les territoires pourront ajouter des restrictions ou des exigences, par exemple en lien avec le zonage, les limites relatives à la culture à des fins personnelles et les règles relatives à la consommation en public.
De plus, au cours des prochains mois, le gouvernement aura des discussions avec les provinces et les territoires au sujet de la taxation du cannabis.
La protection de la santé et de la sécurité des Canadiens est notre priorité et je travaillerai sans relâche avec nos partenaires de l’ensemble de la société qui partagent le même objectif.