Régimes enregistrés d’épargne-études

Poursuite contre Universitas

Un groupe de parents a déposé cette semaine une poursuite à la Cour supérieure contre Universitas, spécialiste des Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE). Avec cette demande introductive d’instance en jugement déclaratoire, ils cherchent à faire renverser des changements rétroactifs qui ont fait fondre les bourses d’études de leurs enfants, à partir de 2017. L’intervention de l’Autorité des marchés financiers (AMF) avait laissé les parents sur leur faim. L’AMF avait forcé la tenue d’un deuxième vote pour s’assurer que ces changements aient l’appui de la majorité des clients. Elle avait aussi exigé qu’Universitas atténue les pertes des parents lésés. Mais les parents ont critiqué les critères utilisés pour distribuer l’enveloppe de 1,5 million largement insuffisante pour couvrir l’ensemble des pertes.

— Stéphanie Grammond, La Presse

Internet

Cinq câblodistributeurs en appellent d’une décision du CRTC

Un groupe de cinq grands câblodistributeurs canadiens en appellent de la décision qui les oblige à réduire considérablement leurs tarifs de revente du signal internet annoncée en août dernier.

Ces cinq fournisseurs, Rogers, Vidéotron, Cogeco, Shaw et Eastlink, ont déposé hier en Cour d’appel fédérale un avis de motion pour tenter d’infirmer la décision rendue par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) le 15 août dernier. L’organisme fédéral avait ordonné aux fournisseurs de réduire leurs tarifs, parfois jusqu’à 77 %, pour permettre à des fournisseurs indépendants d’utiliser leur réseau pour le signal internet.

Selon l’avis de motion déposé en cour et obtenu par La Presse, le groupe des cinq estime que le CRTC a commis de nombreuses erreurs et a outrepassé ses compétences. Il reproche notamment à l’organisme de ne pas avoir tenu compte des investissements et de la nature particulière de leurs infrastructures. « S’il est implanté, ce règlement va créer des distorsions du marché significatives et irréversibles tout en constituant un puissant découragement à l’innovation et aux investissements par les fournisseurs », plaident les entreprises.

« En fin de compte, ce sont les consommateurs canadiens qui vont en souffrir. »

— Rogers, Vidéotron, Cogeco, Shaw et Eastlink

Un million de ménages

Le CRTC avait déjà rendu une décision provisoire dans ce domaine en 2016. La décision définitive rendue publique en août dernier allait encore plus loin, avec des tarifs plus bas et qui sont rétroactifs à 2016. Selon l’avis de motion déposé hier, les cinq câblodistributeurs devraient ainsi rembourser 225 millions aux fournisseurs indépendants.

Depuis 2011, dans certains cas, le CRTC a ordonné aux grands fournisseurs de diviser leurs tarifs de revente par dix. Le but de l’organisme était de permettre l’arrivée sur le marché de plus petits acteurs, afin d’assurer une plus grande concurrence et de meilleurs prix. Le Bureau de la concurrence a établi l’été dernier que près d’un million de ménages canadiens avaient choisi un fournisseur indépendant de services internet. Montréal est la région métropolitaine où ces petits fournisseurs sont le plus populaires, avec 18,6 % de parts de marché. Selon plusieurs études citées dans ce rapport, les fournisseurs indépendants offrent des tarifs de 15 % à 35 % moins élevés.

Ce texte provenant de La Presse+ est une copie en format web. Consultez-le gratuitement en version interactive dans l’application La Presse+.