La justice et l’équité

Ce sont de grands mots, presque de gros mots, la justice et l’équité. Ce sont des principes, certes, il faut tendre vers eux même si on sait qu’on ne les atteindra jamais, un peu comme le pot d’or au pied de l’arc-en-ciel.

Comme l’objectivité en journalisme.

On attend aussi du gouvernement qu’il tende vers la justice et l’équité, parce que c’est un peu son rôle de jouer les Robin des Bois, de prendre aux riches et de redonner aux plus pauvres. Le régime d’aide financière aux étudiants est basé sur ce principe : plus tu as besoin d’argent, plus tu en reçois.

Ça marche la plupart du temps.

Sauf si vous êtes un papa ou une maman qui élève ses enfants tout seul. Alors là, ça ne fonctionne plus. Mirianne Lebel en sait quelque chose, ça fait plus d’un an qu’elle se bat contre les injustes calculs du ministère de l’Éducation.

Ce n’est pas juste elle et moi qui le disons. Le Protecteur du citoyen est aussi de cet avis. Mirianne a porté plainte en septembre 2014, elle contestait la méthode de calcul du programme. Veuve, mère de deux fillettes, elle a droit à 6000 $ en prêt, qui viennent s’ajouter aux rentes de veuve et d’orphelins.

Ajoutez 12 000 $.

Dans une lettre envoyée à Mirianne le 8 juillet, le Protecteur n’y va pas par quatre chemins. « Il nous apparaît inéquitable qu’une mère monoparentale ne bénéficiant plus du support financier de son conjoint et remplissant seule les obligations alimentaires des enfants, se voie octroyer une aide financière inférieure à celle dont elle aurait pu bénéficier en la présence de son conjoint, d’autant plus que ces rentes [de survivant et d’orphelins] octroyées par la Régie des rentes sont imposées fiscalement. Ainsi, la réglementation actuelle est inéquitable et déraisonnable. »

Le Protecteur a fait deux recommandations : « réviser le dossier » de Mirianne et « revoir la réglementation actuelle afin que l’iniquité constatée soit rapidement corrigée ». J’insiste sur le mot « rapidement ».

Le Ministère a envoyé paître le Protecteur.

Voici les explications qu’il a données : « Le Ministère soutient que corriger votre dossier irait à l’encontre du Règlement en vigueur et qu’une iniquité serait induite entre vous et d’autres bénéficiaires qui sont dans une situation similaire à la vôtre, mais n’ont pas de tels revenus de rentes. »

Si le ministère de l’Éducation changeait sa façon de calculer les rentes de veuve et d’orphelins, Mirianne pourrait recevoir environ 2500 $ de plus, montant auquel elle aurait droit si elle touchait une pension alimentaire.

Le Ministère ne veut pas créer d’injustice.

Il préfère fermer les yeux sur celle qui fait son affaire.

Sur le site du ministère de l’Éducation, il y a un « simulateur du calcul de l’aide financière aux études ». J’ai répondu trois fois aux questions. Une fois comme femme mariée, avec deux enfants, 5000 $ de revenus et un papa rapportant 35 000 $ à la maison ; une fois comme veuve, deux enfants, 5000 $ de revenus, 12 000 $ de rentes ; et une fois comme divorcée, mêmes enfants, mêmes revenus, avec une pension de 12 000 $.

Veuve, j’aurais droit à 3240 $ en prêt, 5907 $ en bourse. Divorcée, même prêt, 8307 $ en bourse. Mariée, même prêt, 15 916 $ en bourse.

C’est 10 000 $ de plus que la veuve.

Au 15 août, presque 175 000 étudiants recevaient de l’aide financière, incluant 10 662 parents de famille monoparentale. Si le Ministère suivait la recommandation du Protecteur du citoyen, en supposant qu’ils recevraient en moyenne 3000 $ de plus chacun, cela coûterait la rondelette somme de 32 millions de dollars.

Le nombre d’étudiants chefs de famille monoparentale a augmenté de 20 % en cinq ans.

Je dis ça comme ça, 98 % des recommandations du Protecteur sont appliquées. J’ai demandé à Raymonde Saint-Germain, qui chausse les souliers du Protecteur depuis 2006, ce qu’elle pensait de la position du Ministère. « Il est frustrant de constater une rigidité administrative… qui persiste en dépit d’arguments bien fondés. »

J’ai voulu savoir ce qu’en pensait le ministre de l’Éducation, François Blais. Son attachée m’a d’abord répondu qu’il ne commenterait pas parce que le Comité d’examen des demandes dérogatoires était en train d’analyser une requête de Mirianne. Une demande qui n’a rien à voir avec la grille de calcul, mais passons.

Je l’ai relancée pour savoir si le ministre allait rebrasser les calculs pour les parents de famille monoparentale, elle a évité la question. « Il est important pour nous d’assurer l’équité envers les bénéficiaires monoparentales qui ne disposent pas de tels revenus. »

Rebelote.

De guerre lasse, je lui ai demandé une dernière fois si le ministre Blais avait l’intention de corriger les iniquités entre les chefs de famille monoparentale et les autres. « Nous ne travaillons pas actuellement à des modifications du Programme de prêts et bourses. » Voilà qui a le mérite d’être clair.

À défaut d’être juste.