Québec pourrait protéger les espèces menacées en terres privées
Les espèces en péril dont l’habitat est situé sur des terres privées pourraient être protégées par le gouvernement du Québec.
C’est la principale recommandation d’un projet de modernisation du Règlement sur les habitats fauniques actuellement à l’étude au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.
L’initiative est saluée par les groupes environnementaux, qui attendent depuis des années des modifications à ce règlement.
La refonte aurait pour principal objectif d’élargir sa portée aux terres privées pour deux types d’habitats, soit celui du poisson et celui des espèces menacées ou vulnérables. Au total, 11 habitats fauniques sont relevés dans le règlement actuel.
« L’intention du ministre [Luc Blanchette] est de réaffirmer son leadership pour la protection des habitats fauniques, affirme Isabelle Bergeron, directrice des territoires fauniques au Ministère. Le règlement date de 1993 et nous voulons l’adapter à la réalité d’aujourd’hui. »
Le règlement actuel s’applique seulement aux terres publiques, ce qui limite la capacité d’intervention du Ministère hors des terres du domaine de l’État.
« En 2016, certains enjeux ont démontré les limites pour le ministre et la nécessité de moderniser le règlement.»
— Isabelle Bergeron, directrice des territoires fauniques au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
On peut penser notamment au cas de la rainette faux-grillon, où le gouvernement fédéral est intervenu par décret pour protéger l’habitat de l’espèce à La Prairie, sur des terres privées. La décision d’Ottawa avait provoqué de vives tensions avec Québec, qui avait au préalable autorisé un important projet immobilier au cœur de l’habitat de la rainette dans cette municipalité.
Un accueil favorable
Alain Branchaud, directeur général de la Société pour la nature et les parcs, section Québec (SNAP), accueille favorablement cette initiative, d’autant que son organisme en faisait déjà la proposition.
« C’est une très bonne nouvelle. Cette modernisation va augmenter le potentiel d’application du Règlement, mais nous pensons que d’autres éléments doivent aussi être mis de l’avant. »
« C’est une avancée importante, particulièrement dans le sud du Québec où il y a beaucoup d’espèces menacées et beaucoup de terres privées. »
— Sophie Gallais, chargée de projet pour les aires protégées à Nature Québec
Néanmoins, tant Mme Gallais que M. Branchaud se demandent pourquoi le Ministère n’inclut pas le caribou dans sa réflexion. « Le caribou est essentiellement situé en terres publiques, cette refonte n’aura pas d’impact pour cette espèce », affirme Alain Branchaud.
Ce dernier, qui est aussi biologiste, pense que la refonte ministérielle devrait donc inclure au moins deux autres habitats, soit ceux du caribou au nord et au sud du 52e parallèle. Il faudrait aussi selon lui élargir la définition de ces habitats.
Le Ministère termine en ce moment une série de rencontres destinées à recueillir les commentaires des principaux groupes intéressés.
Un premier rapport devrait être remis au ministre Luc Blanchette en mars. Le dépôt du nouveau règlement au Conseil des ministres est prévu en 2018. Celui-ci s’appliquerait dorénavant en terres privées, mais là où une cartographie officielle d’un habitat d’une espèce aurait été réalisée.