TVA Sports

Le CRTC a « outrepassé ses compétences », dit Québecor

Le propriétaire de TVA Sports, Québecor, conteste en Cour fédérale deux décisions récentes du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dans sa dispute avec Bell, estimant qu’elles « outrepassent les compétences » de l’organisme fédéral.

Il s’agit d’un rebondissement dans l’affrontement entre Bell et Québecor, qui réclame des redevances plus élevées pour la retransmission des signaux de TVA Sports. Insatisfaite de l’avancement des négociations, Québecor avait coupé le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell, du 10 au 12 avril dernier. Dès l’interruption du signal, le CRTC avait envoyé une lettre aux deux entreprises, leur rappelant qu’elles étaient tenues de fournir leurs services et de les distribuer, malgré leurs différends.

Le 18 avril, le CRTC a en outre suspendu la licence de TVA Sports à titre préventif, précisant que la décision ne serait effective que si Groupe TVA retenait à nouveau le signal.

« Éloignées des objectifs »

Dans un avis de requête en autorisation d’appeler datant du 9 mai, Québecor s’en prend à ces deux décisions. En imposant le statu quo, le CRTC se trouve à prolonger une entente contractuelle signée entre TVA et Bell datant de 2011. Or, selon les prétentions de Québecor, « le CRTC n’a pas compétence pour régir les ententes d’affiliation » entre les distributeurs et les fournisseurs de contenus « ni pour encadrer les modalités et conditions de la prestation des services ».

Toujours selon l’avis de requête, le CRTC n’a pas compétence « pour contrôler les rapports de nature économique » entre ces partenaires. Ces deux décisions, plaide-t-on, « sont trop éloignées des objectifs principalement culturels de la Loi et de la mission confiée au CRTC en matière de radiodiffusion qui porte sur le contenu du message transmis ».

On estime en outre qu’en forçant la retransmission du signal de TVA Sports par Bell, on a enfreint la Loi sur le droit d’auteur.

« Pas d’autre choix »

Dans un deuxième document à l’appui de son appel en Cour fédérale, Québecor relate l’historique de son conflit avec Bell. Depuis juin 2018, les deux grandes entreprises québécoises sont en négociations pour la distribution de Groupe TVA par Bell, et des services de Bell Média par Vidéotron. Selon Québecor, il est devenu « évident » que la stratégie de Bell consistait à faire durer les négociations pour ensuite demander un arbitrage. « En raison des agissements de Bell, plaide Québecor, Groupe TVA inc. considérait qu’elle n’avait d’autre choix que de résilier l’Entente et ce, avec effet immédiat. »

On note par ailleurs que la politique du CRTC consiste à maintenir le statu quo tant que les partenaires ne sont pas parvenus à un accord. « Rien n’est prévu dans la situation où l’une des parties ne veut plus demeurer dans une relation contractuelle avec l’autre », dénonce Québecor.

Rappelons que Québecor est par ailleurs visée par une demande d’action collective déposée le 18 avril dernier, au nom des abonnées de Bell privés du signal de TVA Sports du 10 au 12 avril. La semaine suivante, Bell a par ailleurs déposé une poursuite de 150 millions visant non seulement la suspension du signal, mais également une campagne publicitaire déclenchée par Québecor qu’elle juge négative.

L’Impact veut améliorer le stade Saputo… mais avec l’aide de Montréal

L’Impact de Montréal a impérativement besoin de revenus additionnels pour boucler son budget. Un stade Saputo amélioré est la solution privilégiée par le club de soccer montréalais, mais à la condition de bénéficier d’une exemption fiscale par la Ville de Montréal.

Bien que convivial, le domicile de Nacho Piatti et de sa bande offre peu de possibilités d’accroissement des revenus quand on le compare avec les derniers nés de la Major League Soccer (MLS) comme le stade du LAFC (coût de construction de 350 millions US), à Los Angeles.

Une rénovation majeure permettrait au bleu-blanc-noir d’augmenter ses revenus en provenance des entreprises et des amateurs en moyens prêts à payer pour recevoir le traitement VIP.

C’est le message transmis à la communauté d’affaires par la direction de l’Impact. Kevin Gilmore, président et chef de la direction, Joey Saputo, propriétaire, et Don Garber, commissaire de la MLS, étaient à la tribune du Cercle canadien de Montréal hier midi à l’hôtel Sheraton.

Un stade amélioré viendrait stimuler l’appui au club par le monde des affaires qui, actuellement, n’est pas aussi significatif qu’il devrait l’être, ont soutenu MM. Gilmore et Garber. Les partenaires clés comme BMO, Saputo (Nutrilait) et Vidéotron sont à la hauteur, mais après, ça se gâte.

M. Gilmore a reconnu que l’Impact avait adopté une approche trop passive à l’égard de Québec inc. et qu’il entendait changer de cap.

De son côté, le commissaire a souligné la situation particulière à laquelle fait face le club montréalais. « Il y a une occasion à saisir pour permettre au stade Saputo d’améliorer son offre de service. Montréal est un marché unique. Le stade a été financé par le secteur privé [l’agrandissement a toutefois été en partie subventionné], le terrain est public et la Ville a une façon singulière d’imposer les investissements. Je ne crois pas que ça se voit ailleurs et j’ai travaillé pendant 20 ans dans le domaine de l’investissement », a dit Don Garber.

« L’investissement doit être rentable »

Par les propos entendus à la tribune du Cercle canadien de Montréal, il semble évident que l’équipe a une idée précise de ce à quoi ressemblera le stade Saputo 2.0, mais elle en dit très peu publiquement, que ce soit sur le coût, le nombre de sièges, la présence ou non d’un toit ou encore l’échéancier.

Questionné en conférence de presse sur les conditions gagnantes devant permettre à l’investissement de se matérialiser, M. Gilmore a insisté sur l’enjeu de l’imposition foncière.

« L’investissement doit être rentable. L’investissement doit déboucher sur une hausse de revenus et une hausse de profits. L’enjeu, c’est que si je suis taxé sur l’investissement, ça rend le projet non rentable », a-t-il dit.

pas une mince affaire

Propriétaire du stade Saputo et de l’Impact, Joey Saputo paie comme tous les contribuables fonciers des taxes municipales basées sur la valeur de sa propriété. Pour établir cette valeur, la Ville a recours à une ou plusieurs méthodes d’évaluation reconnues, à savoir la méthode du coût (le coût de remplacement à l’état neuf du bâtiment moins la dépréciation), la méthode de comparaison (basée sur les ventes d’immeubles similaires) et la méthode du revenu (basée sur l’actualisation des revenus nets d’exploitation).

L’Impact souhaiterait que seule la méthode du revenu soit utilisée.

Or, demander une exemption fiscale n’est pas une mince affaire. Le Canadien de Montréal essaie en vain depuis des années. Le CH est encore inscrit au Registre des lobbyistes à ce propos.

En attendant, l’Impact se tournera vers la Régie des installations olympiques pour tâcher d’améliorer l’environnement immédiat de façon à rendre plus agréable l’approche du stade Saputo pour les spectateurs qui arrivent par le métro ou par la rue Sherbrooke.

États-Unis

La Cour suprême autorise une poursuite contre Apple

La Cour suprême des États-Unis a jugé hier que les consommateurs pouvaient engager une poursuite antitrust accusant Apple d’avoir monopolisé injustement le marché de la vente d’applications pour ses téléphones intelligents iPhone.

Le nouveau juge Brett Kavanaugh s’est joint aux quatre membres libéraux du plus haut tribunal du pays pour rejeter la demande de l’entreprise de Cupertino, en Californie, visant à mettre fin à la poursuite. Apple facture une commission de 30 % aux développeurs de logiciels qui vendent plus de 2 millions d’applications par l’entremise du magasin virtuel App Store d’Apple. Les utilisateurs d’iPhone, qui ne peuvent acheter ces logiciels qu’en passant par l’App Store, assument à leur tour ce coût.

Les utilisateurs d’iPhone ont déposé la poursuite. Le juge Kavanaugh a écrit l’opinion majoritaire à cinq voix contre quatre.

« En d’autres termes, Apple, en tant que détaillant, perçoit une commission de 30 % sur chaque vente d’application », a observé le juge Kavanaugh, l’un des deux magistrats nommés à la Cour suprême par le président Donald Trump.

Cela a suffi pour persuader qu’à ce stade précoce de la bataille juridique, la poursuite pouvait aller de l’avant, a-t-il poursuivi.

La dissidence des juges expliquée

L’autre membre de la Cour suprême nommé par M. Trump, le juge Neil Gorsuch, a rédigé l’explication de la dissidence des quatre juges conservateurs. La plainte des consommateurs contre Apple est le genre de cas que des jugements précédents de la Cour suprême n’ont pas voulu autoriser en vertu des lois fédérales interdisant le contrôle injuste d’un marché, a écrit Me Gorsuch.

Apple avait fait valoir qu’elle ne jouait que le rôle de pipeline entre les développeurs d’applications et les consommateurs, et que les utilisateurs d’iPhone n’avaient aucune réclamation contre Apple en vertu de la législation antitrust.

La poursuite pourrait forcer Apple à réduire la commission qu’elle facture aux développeurs de logiciels. Un juge pourrait tripler les indemnités versées aux consommateurs en vertu de la législation antitrust si Apple devait finalement perdre la poursuite.

La disponibilité des applications a connu une croissance exponentielle depuis la création de l’App Store par Apple, en 2008, alors qu’il n’offrait que 500 produits.

La Caisse de dépôt augmente sa mise dans le solaire

La Caisse de dépôt et placement a investi 260 millions de dollars dans Lightsource BP, une entreprise qui appartient à la société britannique BP et qui se spécialise dans le financement, le développement et l’exploitation de projets solaires.

L’investissement sous forme de prêt servira à financer un portefeuille d’une centaine de projets d’énergie solaire totalisant 700 mégawatts. Lightsource BP « pourrait éventuellement prendre de l’expansion grâce à des investissements additionnels », indique la Caisse de dépôt dans un communiqué. 

La Caisse, qui fait face à des pressions pour réduire la part des énergies fossiles dans son portefeuille, multiplie les investissements dans les énergies renouvelables. Elle s’est donné l’objectif de réduire de 25 % son empreinte carbone d’ici 2025. En plus du solaire, la Caisse a investi dans l’énergie éolienne, notamment dans des entreprises comme Boralex et Invenergy.

Établie à Londres, Lightsource BP est propriété à 43 % du géant pétrolier BP depuis la fin de 2017. L’entreprise a l’ambition de devenir la première société d’énergie solaire au monde. Elle est présente en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique, en Asie et aux États-Unis.

investissement sobre en carbone

Selon la Caisse, le secteur solaire « est une catégorie d’actifs qui continuera de jouer un rôle clé dans le contexte de la transition énergétique », souligne-t-elle.

Dans son compte rendu de 2018, la Caisse affirme avoir pour 28 milliards de dollars d’investissements sobres en carbone, soit 10 milliards de plus que l’année précédente. Son objectif est d’atteindre 32 milliards en 2020.

La Caisse de dépôt avait un actif de 309,5 milliards au 31 décembre 2018.

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