Chronique
Sale temps pour les fraudeurs fiscaux
La Presse
Comme un ouragan, le scandale des Panama Papers déferle sur les paradis fiscaux. Il n’y a pas à dire, c’est un sale temps pour les fraudeurs qui ont caché leurs millions au soleil… mais un véritable paradis pour les fiscalistes qui s’affairent à les sortir du bourbier.
Avec les fuites qui se multiplient et les échanges automatiques de renseignements internationaux qui débuteront en 2018, l’étau se resserre autour des Canadiens qui ont placé leur fortune à l’abri du fisc.
Au lieu d’attendre de se faire pincer, plusieurs contribuables préfèrent montrer patte blanche. À preuve, les divulgations volontaires ont explosé de 157 % à l’Agence du revenu du Canada (ARC) en 2014-2015. Cette vague a permis à Ottawa de récupérer pas moins de 780 millions de dollars de revenus non déclarés dans des comptes à l’étranger. Wow ! En une année seulement !
« C’est incroyable ! On l’a senti dans le privé », m’a confié Nicolas Simard, fiscaliste associé au cabinet d’avocats Fasken Martineau.
Au Québec, la tendance est la même. Le fisc a reçu 1299 demandes de divulgations volontaires en 2014-2015, une hausse de 120 % en deux ans. Ces divulgations ont permis à Revenu Québec de récupérer 70 millions l’an dernier. Quatre fois sur cinq, les divulgations se rapportent à des sommes cachées dans les paradis fiscaux.
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Désormais, les fraudeurs fiscaux vivent dans la hantise de voir leur nom étalé dans le journal. Les fuites comme celle des Panama Papers se multiplient depuis 10 ans, à la faveur des programmes de dénonciation mis en place notamment par les États-Unis. Le Canada a d’ailleurs emboîté le pas en 2014, en offrant une récompense allant jusqu’à 15 % aux mouchards.
La dénonciation est une arme très puissante qui a éclaboussé les plus grands noms : la banque du Liechtenstein LGT en 2007, les suisses Julius Bär et UBS en 2008, HSBC en 2010… En plus de détruire des réputations, la publication de listes noires de clients de banques étrangères a permis de récupérer des millions en impôt impayé.
Dans le cas de HSBC, par exemple, l’ARC a obtenu des informations sur 1785 personnes, dont plus de la moitié étaient des Québécois. Le fisc n’a pas attendu longtemps pour lancer ses vérificateurs à leurs trousses, une offensive qui pourrait rapporter 300 millions dans les coffres du Québec.
Mais au-delà des sommes qu’ils ont permis de récupérer, ces scandales répétés ont indigné l’opinion publique et forcé les États à trouver de meilleures façons de lutter contre l’évasion fiscale.
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Sous l’impulsion de l’OCDE, 80 pays ont signé un accord prévoyant l’échange automatique de renseignements fiscaux.
Retenez bien ce mot : automatique. Avant, le fisc avait besoin d’un nom précis pour réclamer des renseignements. Mais à partir de 2018, le Canada recevra en vrac des informations (nom, numéro de compte, solde, revenus générés, etc.) sur tous les Canadiens qui ont des comptes dans des paradis fiscaux comme la Suisse, le Luxembourg, la Barbade, Saint-Martin, etc.
Pour le fisc, ce sera ensuite un jeu d’enfant de vérifier si ces individus ont effectivement déclaré leurs revenus étrangers.
Les banques suisses qui ont dû verser des milliards après avoir été poursuivies aux États-Unis pour avoir aidé des Américains à éluder des impôts n’ont pas l’intention de se faire avoir deux fois.
Prenant les devants, elles ont envoyé des lettres à leurs clients étrangers exigeant la preuve qu’ils se conforment à leurs obligations fiscales. Sinon, elles menacent de fermer leur compte et de leur envoyer un chèque par la poste. Bonne chance pour l’encaisser ! Depuis 2015, les dépôts de plus de 10 000 $ au Canada sont immédiatement signalés au fisc, une autre mesure pour resserrer l’étau autour des fraudeurs fiscaux.
Vous comprenez maintenant pourquoi les divulgations volontaires ont explosé. « Les gens ont peur. Par expérience, 99,9 % n’ont pas déclaré leurs revenus », m’a confié M. Simard.
S’ils n’agissent pas tout de suite, ces contribuables vont se faire attraper dans deux ans. En plus des impôts impayés au fil des ans, ils recevront une pénalité pour grossière négligence de 50 % des impôts éludés, une pénalité pour ne pas avoir déclaré les revenus étrangers allant jusqu’à 5 % du solde par année, sans compter les intérêts sur tous ces montants.
Quand le fisc sera passé, il ne restera plus grand-chose dans leur compte, croyez-moi !
En faisant une divulgation volontaire, ils doivent payer les impôts éludés durant 10 ans au Canada et six ans au Québec (qui a toutefois un calcul plus sévère). Mais ils évitent les pénalités et obtiennent même une réduction du taux d’intérêt.
Au bout du compte, ils laisseront entre 20 % et 38 % du solde de leur capital au fisc, évalue M. Simard. Sans compter les frais d’avocats et de comptables de quelques dizaines de milliers de dollars.
Pas trop mal !
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J’entends déjà grogner les contribuables « ordinaires » qui paient leurs impôts rubis sur l’ongle. Quoi ? L’amnistie pour des fraudeurs fiscaux !
Pourquoi le fisc leur accorde-t-il un traitement de faveur, alors qu’il pourrait attendre deux ans et les déculotter complètement ? En effet, les contribuables qui ont dissimulé leur argent pendant des années s’en sortent à bon compte.
C’est comme si le fisc disait aux fraudeurs : allez-y, trichez, mais quand la soupe commencera à être chaude, dépêchez-vous de passer à la confesse et on vous donnera l’absolution.
Et que dire des banques canadiennes qui ne se font jamais taper sur les doigts ! Elles sont pourtant au cœur des rouages qui ont permis à de nombreux contribuables de placer leur argent au soleil.