SAAQ

En prison en raison d’une erreur, il reçoit 17 000 $ en indemnité

Un automobiliste de Lévis âgé de 69 ans, qui a passé plus de 24 heures derrière les barreaux en raison d’une erreur bureaucratique de la SAAQ, aura droit à 17 000 $ en dédommagement, a décidé la Cour supérieure le mois dernier.

Gilles Roy dit espérer que sa victoire contre l’appareil administratif en inspire d’autres.

L’homme a été arrêté en 2014 et mis en détention pour avoir pris le volant « sous le coup d’un interdit de conduire ». Arrêté en milieu de journée le jour de la fête nationale, il n’a été présenté à un juge que 26 heures plus tard, en fin d’après-midi.

Au cœur du problème : les résultats d’un examen de la vue obligatoire que M. Roy avait transmis à la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ), mais qui n’ont jamais été inscrits à son dossier.

La situation « découlait d’une erreur administrative », a écrit la Société dans une lettre qui lui a été transmise et qui est produite dans le jugement.

« Nous vous demandons de bien vouloir nous excuser pour tous les inconvénients que cette situation vous a occasionnés. »

— Extrait de la lettre transmise à M. Roy par la SAAQ

Même si elle reconnaissait sa gaffe, la SAAQ assurait devant la Cour supérieure « n’avoir commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité », a expliqué dans sa décision le juge Bernard Godbout.

« JE NE SUIS PLUS UN JEUNOT »

Gilles Roy, lui, réclamait 80 000 $ pour sa mésaventure. « Je ne suis plus un jeunot », a-t-il dit en entrevue téléphonique. En détention, dans un poste de police de Lévis, « tu as juste un banc qui te sert de siège et qui te sert de lit » et « c’est éclairé toute la nuit, tu n’as pas d’oreiller, tu n’as pas de couverture, tu n’as rien ».

« Un chien est plus confortable que ça. »

— Gilles Roy

Le juge Godbout lui a toutefois accordé 17 000 $. Il a affirmé considérer « les inconvénients que M. Roy a subis, plus particulièrement son arrestation, son incarcération et les difficultés à recouvrer son véhicule automobile dont il a repris possession uniquement le 8 juillet 2014 ».

Contactée par La Presse, la SAAQ n’a pas souhaité commenter le dossier. Le porte-parole Mario Vaillancourt s’est limité à signaler à La Presse que la décision faisait mention d’une lettre d’excuses de la part de l’organisme. La décision n’a pas été portée en appel.

M. Roy, maintenant âgé de 71 ans, espère que la conclusion de sa mésaventure convaincra d’autres victimes d’erreurs administratives à répliquer judiciairement. « À un moment donné, il faut arrêter de se taire, a-t-il dit. Il n’y a jamais personne qui ne fait rien, alors il n’y a rien qui se passe. »

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