« À l’heure actuelle, la Régie ne peut tenir pour acquis que le projet de loi 34 sera adopté ou adopté sans aucun amendement », affirme l’organisme de réglementation dans sa décision rendue publique hier.

La Régie se rend aux arguments invoqués par les intervenants et demande à Hydro-Québec de soumettre une demande tarifaire, comme elle doit le faire chaque année, afin qu’elle puisse fixer les tarifs pour 2020-2021.

La décision a réjoui toutes les catégories de clients d’Hydro-Québec, qui avaient été unanimes à dénoncer que la société d’État veuille se défiler de ses obligations. « La Régie a reconnu le bien-fondé de notre démarche et de notre demande, a dit le porte-parole des consommateurs industriels d’électricité, Jocelyn Allard. On se félicite que la Régie ait rappelé ses obligations de transparence à Hydro-Québec dans le cadre réglementaire actuel. »

Une baisse, pas un gel

Dans sa décision, la Régie semble aussi donner raison aux intervenants qui affirment que les clients d’Hydro-Québec auraient droit à une baisse de tarifs en 2020-2021, plutôt qu’à un gel. « La preuve déposée par les demanderesses démontre, d’abord, qu’en considérant l’augmentation prévue des ventes pour la période 2020-2021, l’application des tarifs d’électricité actuellement en vigueur produirait des revenus au Distributeur qui seraient supérieurs aux revenus requis estimés », écrit la Régie.

« C’est bien une baisse tarifaire à laquelle les clients d’Hydro-Québec ont droit pour 2020 », en conclut Jocelyn Allard.

Hydro-Québec n’est pas d’accord avec cette interprétation. « Il est important de noter que la décision de la Régie ne confirme pas la thèse des demanderesses d’une baisse de tarifs », a souligné hier son porte-parole, Marc-Antoine Pouliot.

Selon lui, la Régie dit plutôt qu’elle n’a pas à se prononcer sur l’exactitude des données qui lui ont été soumises avant de les avoir examinées lors des audiences tarifaires.

Ces audiences auront lieu au début de l’année 2020 et la décision de la Régie sur les tarifs s’appliquera à compter du 1er avril 2020.

L’équipe de soccer verra son compte de taxes foncières passer d’environ 2 millions par an à 1,2 million par an en vertu d’une entente à l’amiable intervenue vendredi avec la Ville de Montréal au sujet de l’évaluation foncière du stade Saputo et du Centre d’entraînement Nutrilait. Il s’agit d’une diminution d’environ 747 000 $ par an à compter de 2020.

Il y a un an, le propriétaire majoritaire de l’Impact, Joey Saputo, a cité le compte de taxes foncières comme l’une des raisons pour lesquelles il ne pouvait pas faire des rénovations de 50 millions au stade Saputo. M. Saputo estimait que sa facture fiscale était « absurde » et mettait un frein à son projet de rénovations, qu’il jugeait important pour son équipe de soccer.

L’Impact contestait l’évaluation foncière de ses deux immeubles devant le Tribunal administratif du Québec. L’audience devait commencer lundi, mais une entente a été conclue vendredi. L’entente porte aussi sur les comptes de taxes foncières de l’Impact de 2017 à 2019, qui seront aussi réduites.

Somme épargnée

Au total, l’Impact épargne ainsi environ 3 millions de dollars sur six ans, entre 2017 et 2022. Au lieu de payer 10,7 millions en taxes foncières sur ces six années, l’Impact paiera 7,7 millions à la Ville de Montréal.

L’Impact n’a pas fait de commentaires vendredi sur l’entente à l’amiable ou la possibilité de rénover le stade Saputo.

« Cette entente évitera la tenue d’un procès long et coûteux, a indiqué la Ville de Montréal, par courriel. Nous ne sommes pas en mesure de dire si le club de soccer L’Impact ira de l’avant avec ses projets d’amélioration du stade. Cette décision lui appartient. Si c’est le cas, l’évaluateur révisera la valeur du stade en fonction de ses nouvelles caractéristiques, comme le prévoit la loi. Il n’y a donc aucune entente sur les projets futurs. » La Ville de Montréal avait prévu dépenser environ 420 000 $ pour ses frais d’avocats et d’experts dans ce litige qui devait durer deux mois.

Devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ), l’Impact demandait au départ une réduction de 91 % de ses impôts fonciers (de 2,0 millions à 111 000 $ par an). 

Le stade Saputo a été construit en trois phrases au coût total de 64,6 millions. Sauf que le coût de construction ne correspond pas toujours à la valeur foncière, surtout pour un immeuble générant des revenus comme un stade de sport professionnel.

Pour le rôle foncier 2017-2019, le stade Saputo sera évalué à une valeur de 28 millions de dollars (la Ville l’avait évalué à 33,1 millions). Pour le rôle foncier 2020-2022, ce sera 25 millions. Avant le litige, la Ville planifiait de hausser la valeur foncière à 43 millions. Il s’agit d’une diminution de 42 %. La facture de taxes foncières du stade Saputo passe donc de 1,6 million à 923 000 $ en 2020.

Diminution de l’évaluation initiale

Les deux parties se sont entendues pour que la valeur du Centre d’entraînement Nutrilait soit de 8,4 millions en 2020. Il s’agit d’une diminution de 20 % par rapport à l’évaluation initiale de la Ville de Montréal, qui était de 10,5 millions. La facture de taxes foncières du Centre Nutrilait passe donc de 370 000 $ à 296 000 $ en 2020. En vertu de l’entente intervenue hier, l’Impact n’est aussi plus tenu responsable des taxes foncières du chalet et d’autres terrains synthétiques du Centre Nutrilait.

Le TAQ doit approuver formellement l’entente hors cour avant qu’elle ne soit finale et exécutoire.

Note : Pour le rôle foncier 2020-2022, les montants pour calculer les taxes foncières de l’Impact de Montréal ont été basés pour les taux de taxation de l’année 2019. Les taux de taxation varient légèrement chaque année. Les taux pour l’année 2020 seront annoncés par la Ville de Montréal au cours des prochains jours.

La « zone d’innovation du Littoral Est » pourrait accueillir des entreprises dès 2021 dans un secteur situé entre le port de Québec et le quartier Maizerets. Les terrains seront décontaminés avec 50 millions obtenus du gouvernement Legault dès le printemps prochain.

« Ce seront de gros salaires, comme ceux dont parle le premier ministre », a lancé vendredi le maire de Québec, Régis Labeaume, à propos des emplois qui seront vraisemblablement créés dans cette zone.

Ce centre d’innovation doit s’articuler autour de trois thèmes : la santé durable, le transport intelligent dans la logique multimodale et les technologies propres. La Ville travaille aux côtés de partenaires comme l’Université Laval et le Centre de recherche industrielle du Québec.

L’idée de cette zone provient d’un livre écrit par le premier ministre du Québec. Dans Cap sur un Québec gagnant : le Projet Saint-Laurent, François Legault vante un maillage entre développement économique, recherche et éducation.

« J’avais lu le livre sur le projet Saint-Laurent, a raconté M. Labeaume. Et je suis un peu opportuniste alors, dès notre première rencontre, j’en ai parlé à M. Legault. »

Les 50 millions pour la décontamination proviennent d’une enveloppe de Québec qui totalisait 320 millions ; Montréal en a touché 100. Mais Québec aimerait davantage pour faire fleurir cette nouvelle zone.

Un projet à définir

Le ministre de l’Économie et de l’Innovation, Pierre Fitzgibbon, doit bientôt préciser les avantages dont bénéficieront ces zones d’innovation. Avec son projet Littoral Est, la capitale estime être en bonne position pour obtenir la qualification.

« On ne sait pas encore quels seront les avantages d’une zone d’innovation. Est-ce qu’il y aura des [avantages] incitatifs pour les entreprises qui désirent s’y établir ? Ou des crédits d’impôt pour les emplois, comme le gouvernement avait fait avec le multimédia ? On ne sait pas », a expliqué Charles Marceau, directeur du service du développement économique à la Ville de Québec.

Cette question demeure centrale. Le coup de pouce du gouvernement aidera à attirer les milliards de dollars d’investissement que la Ville prévoit dans ce secteur.

Au ministère de l’Économie, on n’était pas en mesure de dire vendredi à quel moment le détail serait dévoilé.

« Le guide sur les zones d’innovation du ministère de l’Économie et de l’Innovation a été déposé le 7 novembre. Les municipalités intéressées peuvent déposer leur projet au Ministère. Après l’analyse des projets déposés, nous allons annoncer les projets retenus », a précisé le porte-parole du ministre, Mathieu St-Amand.

La société d’État a affiché vendredi une perte avant impôts de 135 millions pour le trimestre clos le 28 septembre, en hausse de 41,0 % par rapport à celle de 95 millions lors de la même période l’an dernier. La perte nette s’est chiffrée à 101 millions, en baisse de 40,1 % sur un an.

Les revenus trimestriels de Postes Canada ont diminué de 2,8 % par rapport à l’an dernier, pour s’établir à environ 1,5 milliard.

Le secteur des colis a vu ses revenus croître de 3,9 % à 619 millions au plus récent trimestre, ce qui en a fait la plus importante source de revenus pour les activités de base de Postes Canada. Ce titre était détenu, au troisième trimestre de l’an dernier, par le secteur du courrier transactionnel, qui comprend notamment les lettres, factures et relevés. Les produits du courrier transactionnel ont cependant reculé de 49 millions, soit 7,5 %, au plus récent trimestre, pour totaliser 597 millions.

Les volumes du secteur du marketing direct ont reculé de 2,9 % au troisième trimestre par rapport à l’année dernière, et ses revenus ont cédé 5,4 %, pour s’établir à 247 millions.

Le Groupe d’entreprises de Postes Canada – qui regroupe, en plus des activités de base de Postes Canada, ses trois filiales en propriété non exclusive, soit les Investissements Purolator, le Groupe SCI et Innovaposte – a pour sa part réalisé une perte avant impôts de 87 millions pour le troisième trimestre, en hausse de 77,6 % par rapport à celle de 49 millions de l’an dernier. Le bénéfice avant impôts de Purolator est resté essentiellement stable à 41 millions.

« Les pertes pour le troisième trimestre et pour l’année jusqu’à maintenant sont attribuables aux pertes du secteur Postes Canada », a indiqué la société dans un communiqué.