RAPPORT ANNUEL DE L’INSPECTEUR GÉNÉRAL DE MONTRÉAL

Six dossiers transmis à l’UPAC

L’inspecteur général de Montréal, Denis Gallant, a transmis six de ses enquêtes à l’Unité permanente anticorruption (UPAC), révèle son tout premier rapport annuel couvrant 2014. Le document permet de constater que l’arrivée de ce responsable à l’intégrité a entraîné une augmentation des signalements faits à la ligne éthique. Survol.

Rapport annuel du BIG

EXEMPLES D’ENQUÊTES DU BIG

Soumissionnaire écarté

Un soumissionnaire s’est plaint au BIG après avoir été écarté d’un appel d’offres par la Ville qui jugeait que celui-ci n’avait pas prouvé sa compétence. Pourtant, cette entreprise faisait affaire depuis plusieurs années avec Montréal. L’intervention du BIG a entraîné une révision du dossier. La compétence du plaignant a été reconnue et celui-ci a remporté l’appel d’offres puisqu’il offrait de faire le travail pour 100 000 $ de moins que son plus proche rival.

Corruption d’un fonctionnaire

Le BIG dit avoir reçu des allégations qu’un fonctionnaire responsable de la vente d’un terrain pourrait avoir été corrompu. Après enquête, on a au contraire découvert que les règles avaient scrupuleusement été suivies et donc que les allégations étaient infondées.

Rapport annuel du BIG

IRRÉGULARITÉS ET COLLUSION

Principales natures des signalements faits à la ligne éthique

30 % Irrégularité dans le processus d’attribution ou d’exécution de contrat

11 % Collusion, corruption, pots-de-vin, extorsion

9 % Mauvaise gestion ou violation des règles

5,5 % Manquement aux règles d’éthique d’un élu ou d’employés

5,5 % Irrégularité dans les ressources humaines

5 % Problème de zonage, irrégularité dans la gestion immobilière

4 % Fraude, vol ou mauvaise utilisation des biens

30 % Autres

Rapport annuel du BIG

PLACE À LA SURVEILLANCE

Le BIG a passé sa première année à enquêter, mais promet maintenant de surveiller davantage. S’inspirant de pratiques américaines, des plans de surveillance continue seront mis en place « sur des travaux d’envergure ou des ouvrages dont le niveau de risque est élevé ». Il aura notamment dans sa ligne de mire le Programme de planage-revêtement, auquel Montréal consacre 50 millions par an pour refaire la chaussée de certaines rues. 

Voici quelques-unes des actions que l’inspecteur général compte entreprendre : 

• Vérifier l’estimation des coûts de certains appels d’offres

• S’assurer de la présence d’un membre du BIG sur un comité de sélection comme observateur

• Être présent à l’ouverture des soumissions ; faire des observations sur la rédaction des appels d’offres

• Vérifier les extras, la facturation et l’échéancier des travaux

Montréal

L’AN 1 DU BUREAU DE L’INSPECTEUR GÉNÉRAL EN CHIFFRES

104 dossiers d’enquête ouverts, dont 73 sont toujours actifs

6 enquêtes référées à l’UPAC

200 témoins rencontrés

1 inspection chez une entreprise liée à la Ville de Montréal

3 rapports déposés

Rapport annuel du BIG

QUI DÉNONCE ?

46,8 % Citoyens

17,8 % Employé (ou ex-employé)

16,2 % Fournisseur ou soumissionnaire

8,8 % Anonyme

10,4 % Autres

La firme externe qui assurait le contrat de ligne éthique va perdre son mandat en juin prochain. Afin d’assurer la confidentialité des plaintes, le BIG qui a pris en charge la ligne éthique a décidé d’en rapatrier la gestion à l’interne. Un site internet sécurisé sera alors mis en place afin de recueillir les dénonciations.

Rapport annuel du BIG

UN BIG FRUGAL

53 %

En 2014, le BIG s’est montré frugal, dépensant seulement la moitié du budget de 5,1 millions que lui a accordé la Ville de Montréal. Ceci s’explique principalement par le fait que Denis Gallant n’a pas encore recruté toute son équipe.

25

Le BIG compte présentement 25 employés, alors qu’il est autorisé à en embaucher 31. Denis Gallant dit vouloir prendre son temps pour s’assurer de l’intégrité de chacun de ses collègues. Chaque employé fait l’objet d’une enquête de sécurité et de réputation.

10

Nombre de femmes sur les 25 employés du BIG. Quatre employés sont issus de minorités ethniques, mais aucun n’est autochtone ou handicapé.

Rapport annuel du BIG

LES SIGNALEMENTS TRIPLENT

L’arrivée en 2014 du Bureau de l’inspecteur général (BIG) a entraîné une forte augmentation du nombre de signalements à la ligne éthique, mise en place à la fin de 2009. Le nombre de dénonciations a triplé par rapport à 2013.

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