RAPPORT ANNUEL DE L’INSPECTEUR GÉNÉRAL DE MONTRÉAL
Six dossiers transmis à l’UPAC
La Presse
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Édition du 18 avril 2015,
section ACTUALITÉS, écran 10
RAPPORT ANNUEL DE L’INSPECTEUR GÉNÉRAL DE MONTRÉAL
Six dossiers transmis à l’UPAC
Pierre-André Normandin
La Presse
Rapport annuel du BIG
Pierre-André Normandin
La Presse
Soumissionnaire écarté
Un soumissionnaire s’est plaint au BIG après avoir été écarté d’un appel d’offres par la Ville qui jugeait que celui-ci n’avait pas prouvé sa compétence. Pourtant, cette entreprise faisait affaire depuis plusieurs années avec Montréal. L’intervention du BIG a entraîné une révision du dossier. La compétence du plaignant a été reconnue et celui-ci a remporté l’appel d’offres puisqu’il offrait de faire le travail pour 100 000 $ de moins que son plus proche rival.
Corruption d’un fonctionnaire
Le BIG dit avoir reçu des allégations qu’un fonctionnaire responsable de la vente d’un terrain pourrait avoir été corrompu. Après enquête, on a au contraire découvert que les règles avaient scrupuleusement été suivies et donc que les allégations étaient infondées.
Rapport annuel du BIG
Pierre-André Normandin
La Presse
Principales natures des signalements faits à la ligne éthique
30 % Irrégularité dans le processus d’attribution ou d’exécution de contrat
11 % Collusion, corruption, pots-de-vin, extorsion
9 % Mauvaise gestion ou violation des règles
5,5 % Manquement aux règles d’éthique d’un élu ou d’employés
5,5 % Irrégularité dans les ressources humaines
5 % Problème de zonage, irrégularité dans la gestion immobilière
4 % Fraude, vol ou mauvaise utilisation des biens
30 % Autres
Rapport annuel du BIG
Pierre-André Normandin
La Presse
Le BIG a passé sa première année à enquêter, mais promet maintenant de surveiller davantage. S’inspirant de pratiques américaines, des plans de surveillance continue seront mis en place « sur des travaux d’envergure ou des ouvrages dont le niveau de risque est élevé ». Il aura notamment dans sa ligne de mire le Programme de planage-revêtement, auquel Montréal consacre 50 millions par an pour refaire la chaussée de certaines rues.
Voici quelques-unes des actions que l’inspecteur général compte entreprendre :
• Vérifier l’estimation des coûts de certains appels d’offres
• S’assurer de la présence d’un membre du BIG sur un comité de sélection comme observateur
• Être présent à l’ouverture des soumissions ; faire des observations sur la rédaction des appels d’offres
• Vérifier les extras, la facturation et l’échéancier des travaux
Montréal
Pierre-André Normandin
La Presse
104 dossiers d’enquête ouverts, dont 73 sont toujours actifs
6 enquêtes référées à l’UPAC
200 témoins rencontrés
1 inspection chez une entreprise liée à la Ville de Montréal
3 rapports déposés
Rapport annuel du BIG
Pierre-André Normandin
La Presse
46,8 % Citoyens
17,8 % Employé (ou ex-employé)
16,2 % Fournisseur ou soumissionnaire
8,8 % Anonyme
10,4 % Autres
La firme externe qui assurait le contrat de ligne éthique va perdre son mandat en juin prochain. Afin d’assurer la confidentialité des plaintes, le BIG qui a pris en charge la ligne éthique a décidé d’en rapatrier la gestion à l’interne. Un site internet sécurisé sera alors mis en place afin de recueillir les dénonciations.
Rapport annuel du BIG
Pierre-André Normandin
La Presse
53 %
En 2014, le BIG s’est montré frugal, dépensant seulement la moitié du budget de 5,1 millions que lui a accordé la Ville de Montréal. Ceci s’explique principalement par le fait que Denis Gallant n’a pas encore recruté toute son équipe.
25
Le BIG compte présentement 25 employés, alors qu’il est autorisé à en embaucher 31. Denis Gallant dit vouloir prendre son temps pour s’assurer de l’intégrité de chacun de ses collègues. Chaque employé fait l’objet d’une enquête de sécurité et de réputation.
10
Nombre de femmes sur les 25 employés du BIG. Quatre employés sont issus de minorités ethniques, mais aucun n’est autochtone ou handicapé.
Rapport annuel du BIG
Pierre-André Normandin
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L’arrivée en 2014 du Bureau de l’inspecteur général (BIG) a entraîné une forte augmentation du nombre de signalements à la ligne éthique, mise en place à la fin de 2009. Le nombre de dénonciations a triplé par rapport à 2013.