Un élu suspendu 60 jours pour avoir voyagé aux frais de sa ville

Un conseiller municipal de Saguenay, Bernard Noël, sera suspendu 60 jours sans solde pour avoir effectué à l’été 2013, aux frais de sa ville, un voyage personnel à Nice pour assister au Tour de France. La plainte dont faisait l’objet le maire Jean Tremblay dans cette même affaire a, quant à elle, été retirée.

Au printemps 2013, Bernard Noël demande une subvention de 5500 $ à l’organisation Promotion Saguenay. Cet organisme paramunicipal, que préside Jean Tremblay, reçoit 9 millions de la Ville pour soutenir les événements locaux. Officiellement, l’argent devait servir à acheter des médailles, des maillots et autres récompenses pour la Coupe des Nations, dont le conseiller municipal s’occupait.

Saisie d’une plainte en déontologie, la Commission municipale du Québec (CMQ) a plutôt établi que le conseiller s’est fait rembourser pour 4400 $ de billets d’avion et 1100 $ en dépenses diverses pour lui, sa femme et leur fille. Ces dépenses ont été faites dans le cadre d’un voyage effectué à Nice durant le Tour de France, du 27 juin au 8 juillet 2013.

Lorsque l’affaire avait été rendue publique à l’automne 2014, Bernard Noël s’était défendu en disant que ce voyage avait pour objet de créer un événement cycliste à Saguenay. L’élu a finalement reconnu que tel n’était pas le cas, plaidant coupable en mai dernier à deux infractions déontologiques. Il a admis que « son voyage à Nice était de nature personnelle et payé avec l’argent de la Ville de Saguenay ayant transité par Promotion Saguenay et la Coupe des Nations », note la décision de la CMQ.

La Commission a jugé qu’une simple réprimande était insuffisante. « La gravité des manquements qui touchent l’intégrité d’un membre d’un conseil municipal requiert une sanction beaucoup plus sévère. » La Commission a considéré comme des facteurs aggravants le fait que l’élu a détourné des fonds publics pour son usage personnel et qu’il a utilisé un subterfuge pour obtenir ce paiement. Il importe également de souligner que l’élu n’était pas un nouveau venu, lui qui était conseiller municipal depuis 14 ans au moment des faits.

Bernard Noël sera ainsi suspendu pendant 60 jours, sans rémunération, à partir du 1er août. L’élu a par ailleurs remboursé les frais de son voyage à Nice. Il s’est également engagé à ne pas se représenter au terme de son mandat, en 2017. Il n’occupe déjà plus son poste de président d’arrondissement de Jonquière.

PLAINTE RETIRÉE CONTRE JEAN TREMBLAY

Par ailleurs, la plainte en déontologie qui ciblait Jean Tremblay dans cette affaire a été retirée. Le plaignant s’est désisté du dossier, et le procureur chargé de mener l’enquête n’a pas trouvé de témoin permettant de soutenir que le maire a été impliqué dans l’affaire.

Plainte rejetée contre le maire de Boucherville

La Commission municipale du Québec rejette la plainte en déontologie contre le maire de Boucherville, Jean Martel, pour l’embauche de l’ancien représentant officiel de son parti pour diriger sa municipalité. En 2014, le directeur général de cette ville de la banlieue de Montréal annonce son intention de partir à la retraite. Le maire se met alors à la recherche d’un remplaçant, mais aucun cadre municipal n’accepte le poste. Il se tourne alors vers Roger Maisonneuve, qui est représentant officiel de son parti depuis 2009, estimant qu’il a le profil de l’emploi. Après avoir démissionné du parti du maire en octobre 2014, Roger Maisonneuve devient ainsi directeur général de Boucherville en mai 2015. Saisie d’une plainte en déontologie au sujet de cette embauche, la CMQ conclut n’avoir trouvé « aucune preuve d’un quelconque intérêt personnel du maire qui aurait pu influencer son indépendance dans le choix du directeur général ». Le fait qu’il ait été représentant officiel de son parti « n’est pas suffisant à lui seul. Il s’agit d’une hypothèse qui ne rejoint pas les exigences d’une preuve claire, précise, sérieuse, grave et sans ambiguïté ».