Exclusif

« C’est leur décision d’embarquer dans des choses comme ça »

Les policiers responsables de l’enquête sur SNC-Lavalin espèrent une prise de conscience des entreprises canadiennes

La fin des procédures criminelles liées aux aventures de SNC-Lavalin en Libye doit être l’occasion pour les entreprises canadiennes de réfléchir aux risques qu’elles prennent lorsqu’elles investissent dans des dictatures corrompues, affirment les policiers responsables de l’enquête, dans leur première entrevue sur le sujet depuis l’ouverture du dossier.

C’est en 2011 que la GRC a démarré le projet Assistance, l’enquête sur le versement de millions de dollars en pots-de-vin par SNC-Lavalin afin d’obtenir des contrats en Libye. Ce dossier allait devenir la plus grosse enquête de corruption internationale emmenée devant les tribunaux par le corps policier fédéral depuis sa création.

Plus de huit ans plus tard, avec la condamnation de l’ex-cadre Sami Bebawi à huit ans et demi de pénitencier vendredi dernier, la boucle vient d’être bouclée. Une division de SNC-Lavalin avait plaidé coupable en décembre et écopé d’une amende de 280 millions. Un autre ex-cadre avait été condamné à la prison en Suisse pour les mêmes faits et un troisième a bénéficié d’un arrêt du processus judiciaire pour délais déraisonnables.

L’enquête sur la firme de génie-conseil canadienne a défrayé la chronique au Canada et même à l’étranger pendant des années.

« La publicité que ça apporte, ça nous aide d’une certaine façon. Le monde en parle, ils savent sur quoi on enquête. Peut-être que des gens vont s’informer sur la loi, peut-être que des entreprises vont consulter des avocats pour créer leur programme de conformité à l’interne. C’est ce qu’on espère. »

— L’inspecteur Denis Beaudoin, responsable des enquêtes de corruption internationale à la GRC

Avec son équipe, l’officier a accepté de rencontrer La Presse dans ses bureaux d’Ottawa, pour faire le bilan de la très longue enquête. Comme tout le monde, il a entendu les nombreux commentateurs ces dernières années qui soulignaient, à la défense de SNC-Lavalin, que le versement de pots-de-vin était presque un passage obligé dans des pays très corrompus comme la Libye de Mouammar Kadhafi, et que les entreprises canadiennes n’avaient pas le choix d’adopter les mœurs locales pour obtenir des contrats à l’étranger.

L’inspecteur Beaudoin balaie ces arguments d’un revers de main.

« C’est un commentaire facile à faire, mais les entreprises prennent des décisions, comme les êtres humains prennent des décisions à savoir s’ils veulent commettre des crimes ou non », dit-il. 

« C’est sûr que les entreprises sont là pour faire de l’argent, mais elles ont toujours le choix de ne pas aller investir dans un pays à risque ou de se retirer quand on leur demande quelque chose. À la fin de la journée, c’est leur décision d’embarquer dans des choses comme ça. »

— L’inspecteur Denis Beaudoin

SNC-Lavalin n’est d’ailleurs pas la seule multinationale à s’être retrouvée devant les tribunaux en raison de ses liens avec le régime Kadhafi. Des accusations criminelles de corruption ont aussi été portées en Norvège contre une entreprise et ses dirigeants, et des enquêtes criminelles ont été ouvertes concernant d’autres firmes aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et aux États-Unis, toujours pour des soupçons de crimes et malversations liés à la Libye.

Éviter d’autres dérapages

Aujourd’hui, la GRC tente de sensibiliser les entreprises canadiennes pour éviter d’autres dérapages du genre.

« Peut-être qu’on n’était pas assez présents dans le milieu des affaires. La Loi sur la corruption d’agents publics étrangers est relativement récente, il y a du travail à faire pour la faire connaître. On essaie d’être plus présents dans la conversation avec les entreprises pour les aider à contrer certains pièges », explique le gendarme Vladimir Napoléon, responsable de la prévention au sein de l’équipe policière spécialisée.

« Certains indicateurs à surveiller sont par exemple le fait qu’une entreprise n’a pas de programme de conformité, tout ce qui concerne les cadeaux et les offres de divertissement, ainsi que le fait d’utiliser une tierce partie pour obtenir un contrat. Il y a de nombreux pays où les entreprises sont obligées d’utiliser une tierce partie pour les aider. »

— Le gendarme Vladimir Napoléon

« On ne leur dit pas de ne pas en utiliser, mais on leur dit de faire attention. C’est fort possible qu’elles se retrouvent dans une situation où elles vont payer un pot-de-vin par le biais de la tierce partie », continue le policier.

Le gendarme Napoléon fréquente les forums et colloques du milieu des affaires canadien pour se faire entendre, mais aussi pour écouter. Si des gens d’affaires ont des informations à rapporter à la police, il tend l’oreille et fait le lien avec ses collègues au besoin. « En étant visibles et en parlant au monde, les appels vont rentrer. Des enquêtes ont déjà été ouvertes à la suite de ce travail-là », souligne l’inspecteur Beaudoin.

Prêts pour la prochaine fois

Avec le projet Assistance, la GRC dit avoir raffiné ses façons de faire pour les enquêtes anticorruption d’envergure. Le sergent d’état-major Alexandre Beaulieu, qui a été l’enquêteur principal dans ce dossier pendant des années, se souvient avec un sourire de la perquisition d’avril 2012 au siège social de SNC-Lavalin, qui avait mené à la saisie d’entre six et huit gigabits de documentation informatisée, une quantité monstrueuse d’information à analyser.

« C’était beaucoup pour l’époque et c’était quand même énorme pour passer au travers. Je ne sais pas s’il y a eu d’autres projets dans le passé au sein de notre division avec autant de données saisies », dit-il.

Les enquêteurs avaient chacun leurs mots clés à rechercher dans la documentation pour trier ce qui pouvait être pertinent ou pas. Ils transmettaient l’information vers le haut à deux responsables qui avaient une vue d’ensemble du dossier. Les procédures et les outils techniques servant à gérer cette masse de documentation et sa divulgation aux accusés dans un format lisible et bien organisé ont été perfectionnés depuis 2012, et le travail se fait aujourd’hui un peu plus facilement.

Les policiers ont aussi maintenant plus d’expérience pour mener des perquisitions au sein de grandes entreprises dont certains des secrets sont protégés par la loi en raison du privilège de la relation avocat-client. C’était le cas chez SNC-Lavalin, ce qui avait compliqué la perquisition, menée sur plusieurs jours. « C’était probablement l’un des premiers cas où une entreprise avait réclamé le privilège de l’avocat sur certaines données », souligne le sergent d’état-major Beaulieu.

L’inspecteur Denis Beaudoin est conscient que dans le public, et même parmi ses policiers, des gens auraient voulu voir plus de dirigeants accusés au terme de l’enquête, en plus des trois qui l’ont été. « On peut juste travailler avec la preuve qui a été amassée », répond-il.

« L’équipe d’enquête a fait du très bon travail. C’était des gens dévoués à leur tâche qui ont pris ça à cœur. Il y a eu du très bon travail des procureurs de la Couronne aussi, qui étaient les mêmes depuis le début du dossier », affirme l’inspecteur.

L’aide de dénonciateurs

Les accusations pour corruption internationale sont monnaie courante aux États-Unis et en Europe, mais un peu moins au Canada, où il a fallu du temps entre l’adoption de la loi en 1998 et la formation d’équipes policières spécialisées.

L’inspecteur Denis Beaudoin reconnaît lui-même que son équipe est relativement petite (une vingtaine de personnes, auxquelles peuvent se greffer des renforts au besoin). Pour déceler le prochain scandale de corruption, il compte sur la collaboration du public, notamment des gens d’affaires.

« On espère que notre programme de prévention et de détection va nous aider pour ça. Parce qu’avec le personnel qu’on a, ce serait irréaliste de penser qu’on peut tenir toutes les entreprises canadiennes à l’œil dans 10 provinces et 3 territoires », observe-t-il.

La loi canadienne

La Loi sur la corruption d’agents publics étrangers a été adoptée en 1998, sous le gouvernement de Jean Chrétien. Elle faisait suite à la signature par les pays membres de l’OCDE d’une convention contre la corruption. Chaque pays signataire s’était engagé à adopter des lois pour interdire à ses entreprises de verser des pots-de-vin à des représentants publics étrangers. La loi a été modifiée en 2013 par le gouvernement Harper pour lui donner plus de mordant, notamment en augmentant les peines de prison.

Ce texte provenant de La Presse+ est une copie en format web. Consultez-le gratuitement en version interactive dans l’application La Presse+.