Cour suprême des États-Unis

Une bataille pour la postérité

New York — « Ce sera une bataille comme nous n’en avons jamais connu dans l’histoire », a déclaré hier le sénateur démocrate du Connecticut Richard Blumenthal. Un brin hyperbolique, cette déclaration faisait référence au combat que se livreront groupes conservateurs et progressistes, élus républicains et démocrates, autour du juge conservateur Brett Kavanaugh, dont la nomination lundi soir par Donald Trump à la Cour suprême doit être confirmée par le Sénat américain, l’automne prochain ou plus tard. À quoi ressemblera cette bataille qui pourrait cimenter pour longtemps l’idéologie conservatrice de la plus haute instance américaine ? Décryptage.

Avantage républicain au Sénat

Dès l’annonce du choix de Donald Trump pour remplacer le juge Anthony Kennedy, de nombreux sénateurs démocrates ont promis de bloquer sa confirmation. Or, leurs chances de réussite sont minces. Certes, les républicains disposent d’une très courte majorité (51-49) au Sénat. En fait, dans l’hypothèse où le sénateur John McCain ne participerait pas au vote de confirmation en raison de son cancer, il suffirait d’une seule défection républicaine, combinée à une opposition unanime des démocrates, pour infliger une défaite au président et à son candidat. L’unanimité des sénateurs démocrates n’est cependant pas garantie. Certains d’entre eux, qui défendront en novembre des sièges dans des États où le président est populaire, pourraient voter en faveur de la confirmation du juge Kavanaugh.

La question de l’avortement

« Je n’appuierais pas un candidat qui a démontré de l’hostilité à l’égard de Roe c. Wade », a déclaré sur CNN la sénatrice républicaine du Maine Susan Collins en faisant référence à la décision de la Cour suprême légalisant l’avortement. Cette question pourrait donc peser sur son vote, tout comme sur celui de sa collègue républicaine de l’Alaska, Lisa Murkowski. Or, Brett Kavanaugh a déjà promis en 2006 de suivre « fidèlement et complètement » l’arrêt de 1973 si le Sénat le confirmait à la Cour d’appel fédérale de Washington. Les démocrates ne sont pas rassurés pour autant. Ils rappelleront notamment que le juge Kavanaugh s’est opposé l’an dernier à une décision autorisant une migrante adolescente, enceinte et détenue par les autorités fédérales, à obtenir un avortement.

L’avenir de l’Obamacare

La bataille pour la confirmation du juge Kavanaugh coïncidera avec la campagne pour les élections de mi-mandat. Elle permettra aux deux partis de mettre en valeur des thèmes susceptibles de mobiliser leur électorat. Les républicains feront valoir que la confirmation du magistrat de 53 ans accentuerait l’idéologie conservatrice de la Cour suprême pour plusieurs années. Les démocrates soutiendront de leur côté que cette confirmation ne remettrait pas seulement en question le droit à l’avortement, mais également les protections liées à l’Obamacare. Ils souligneront que la Cour suprême pourrait être appelée bientôt à se prononcer sur le volet de cette réforme qui interdit aux assureurs de refuser une couverture aux personnes souffrant de conditions préexistantes. Et ils rappelleront que le juge Kavanaugh a l’habitude de favoriser les entreprises dans ses décisions.

À l’ombre de l’enquête russe

D’une certaine façon, l’enquête russe menée par le procureur spécial Robert Mueller planera sur la procédure de confirmation de Brett Kavanaugh. Pourquoi ? Parce que le juge a déjà appelé le Congrès, dans un article juridique publié en 2006, à examiner l’opportunité d’adopter une loi mettant le président à l’abri de poursuites civiles ou criminelles. « L’inculpation et le procès d’un président en exercice […] paralyseraient le gouvernement fédéral », a-t-il écrit dans un autre article. Le juge Kavanaugh en est venu à cette conclusion après avoir travaillé aux côtés du procureur indépendant Kenneth Starr, chargé de l’enquête sur l’affaire Monica Lewinsky qui découlait d’une poursuite civile contre Bill Clinton. Des critiques de Donald Trump ont vu dans la proposition de Brett Kavanaugh la raison pour laquelle il a été choisi pour succéder à Anthony Kennedy.

L’avertissement de Mitch McConnell

À en croire le New York Times, Mitch McConnell, chef de la majorité républicaine au Sénat, avait mis en garde Donald Trump contre la tentation de choisir Brett Kavanaugh pour succéder à Anthony Kennedy. Le sénateur du Kentucky ne doutait aucunement de la compétence du juge. Mais il craignait que ses nombreux écrits ne permettent aux démocrates de retarder sa confirmation ou de trouver des informations politiquement gênantes. Il pensait non seulement aux écrits de Brett Kavanaugh comme juge de Cour d’appel, mais également comme assistant de Kenneth Starr et conseiller juridique de George W. Bush, pour lequel il a travaillé pendant cinq années à la Maison-Blanche. De toute évidence, le président a ignoré l’avertissement du sénateur. Qui sait s’il aura à le regretter.

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