Le politicologue et professeur titulaire retraité de l’Université Laval n’y va pas de main morte dans un mémoire soumis à la Commission des institutions, en prévision des consultations publiques qui s’ouvrent mercredi à Québec, et formule de dures critiques à l’endroit de la proposition du gouvernement caquiste.

Selon M. Massicotte, la réforme proposée provoquerait un recul du principe de l’égalité du vote selon le lieu de résidence. « Sans la moindre justification, il réduirait de façon importante [de 11 %] le poids politique de l’île de Montréal, qui perdrait trois députés », estime-t-il dans le document que La Presse a pu consulter.

« Que cette amputation ait été cachée au public lors de la présentation du projet indique que les auteurs ont un sens aigu des relations publiques. Que la région qui en est victime soit une terre de mission pour le parti qui a proposé la réforme a, en revanche, quelque chose de scabreux », critique M. Massicotte.

Le projet de loi 39 prévoit la mise en place d’un mode de scrutin mixte avec compensation régionale. Les 125 sièges de l’Assemblée nationale seraient ainsi divisés en 80 sièges de circonscription (uninominal à un tour) et 45 sièges de région. Ce sont ces derniers sièges qui seraient attribués selon un calcul compensatoire.

Selon M. Massicotte, qui étudie les modes de scrutin depuis les années 70, le modèle comporte « une prime au vainqueur » lors de l’attribution des sièges de région grâce à une « modalité de calcul inédite » qu’il qualifie d’« astuce » qui permet au parti gagnant de « gonfler ses quotients par rapport à ceux de ses concurrents ».

« Sans équivalent dans toutes les juridictions utilisant un système mixte compensatoire. Cette trouvaille comptable constitue l’élément le plus créatif du projet [de loi]. Je me bornerai à souhaiter à son auteur de conserver l’anonymat », écrit sans détour Louis Massicotte. Le chercheur ajoute qu’il est néanmoins « impératif » que les effets de cette modalité soient testés sur d’autres scénarios que celui des dernières élections afin « d’en saisir mieux les conséquences ».

« Proportionnelle à deux vitesses »

La Presse a rapporté lundi que les syndicats, comme la FTQ et la CSN, plaideront notamment pour que l’on abaisse à 14 le nombre de régions où le mode proportionnel sera exercé. Pour l’heure, les 45 sièges de région seront répartis dans des « régions électorales » qui seront délimitées selon les 17 régions administratives.

Le Directeur général des élections a déjà fait la démonstration, en 2007, que plus le nombre de régions servant de base à la compensation est élevé, moins le résultat est proportionnel. Louis Massicotte, quant à lui, va jusqu’à affirmer que le modèle propose carrément une « proportionnelle à deux vitesses » en fonction du lieu de résidence.

« Vu les énormes inégalités démographiques entre régions, pas moins de 11 régions compteraient 6 sièges ou moins, ce qui aura pour effet de réduire les chances des petites formations. » Par contre, il note que l’île de Montréal constituerait une seule région de 24 sièges, ce qui provoquera des « distorsions beaucoup plus faibles ».

« Vu les variations du vote en faveur du parti gouvernemental [17 % à Montréal et 42 % dans le reste du Québec], ce choix autorise des interprétations pas nécessairement bienveillantes », souligne-t-il.

Enfin, il estime que le projet à l’étude tente « visiblement de réaliser un compromis entre les forces favorables au statu quo et les aspirations réformatrices », ce qui n’arrivera à satisfaire ni les uns ni les autres.

Louis Massicotte est aussi réputé pour avoir conseillé le Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, sous le gouvernement de Jean Charest, de 2003 à 2005. Étant à l’extérieur du pays, il ne sera pas présent lors des consultations publiques de la Commission des institutions qui feront entendre plus d’une trentaine d’intervenants.

La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) et l’Union étudiante du Québec (UEQ) demandent que cette somme en provenance d’Ottawa soit investie dans le programme de prêts et bourses plutôt que de continuer à financer d’autres dépenses de l’État.

Cette affaire trouve son origine dans la décision du gouvernement fédéral, en 2016, d’abolir les crédits d’impôt pour études et pour manuels scolaires dont bénéficiaient les étudiants de tout le pays. En lieu et place, Ottawa a décidé de bonifier son programme de prêts et bourses.

Or, comme Québec a son propre programme d’aide financière aux études, il a exercé son droit de retrait avec pleine compensation financière. Il disait s’attendre à un transfert de 80 millions de la part du fédéral en 2016-2017.

La FECQ et l’UEQ avaient alors plaidé que comme les étudiants québécois touchaient les crédits d’impôt d’Ottawa, ceux-ci risquaient d’essuyer une perte si Québec les privait de la compensation de 80 millions. Le gouvernement Couillard avait donc accepté à l’époque de retourner cette somme aux étudiants en bonifiant le programme de prêts et bourses.

Or, la FECQ et l’UEQ ont constaté que le transfert versé par Ottawa au fil des ans est plus élevé et que la somme supplémentaire ne va pas aux étudiants.

« Dans les dernières années, il y a eu de l’argent qui a été investi ailleurs qui aurait dû aller dans la poche des étudiants et des étudiantes. Donc techniquement, il y a de l’argent qui a été détourné », accuse le président de la FECQ, Philippe Clément.

Compensation de 197 millions

Les deux associations calculent que le gouvernement devrait toucher une somme supplémentaire d’environ 197 millions en guise de compensation en 2020. Elles réclament que cette somme retourne aux étudiants, comme les 80 millions précédents. Elles lancent la campagne « Où est notre argent ? » afin de faire pression sur Québec.

« Le gouvernement en ce moment est d’accord avec nous à l’effet qu’il y a eu une augmentation du transfert. Selon lui, la communauté étudiante perdrait moins d’argent » que 197 millions, mais ses chiffres datent de 2017, affirme le président de l’UEQ, Philippe LeBel.

« On veut en parler avec le cabinet du ministre, mais on se fait reporter, reporter et reporter, ajoute-t-il. On veut qu’ils nous entendent et qu’ils tiennent leur parole de compenser les étudiants pour chaque dollar perdu en crédit d’impôt. »

La Coalition avenir Québec (CAQ) avait en effet appuyé les associations étudiantes en 2016 pour que la compensation fédérale soit « utilisée totalement pour bonifier les prêts et bourses des étudiants », comme le disait le chef François Legault. « On est très fiers de soutenir le mouvement étudiant, la FECQ, l’UEQ, dans cette demande et on va poursuivre notre bataille pour l’éducation et pour l’accessibilité », disait Jean-François Roberge à l’époque.

La FECQ et l’UEQ proposent diverses modifications au programme québécois de prêts et bourses afin de l’améliorer grâce aux 197 millions. Ce programme, qui coûte tout près de 1 milliard de dollars par année, est le plus généreux en Amérique du Nord, mais « l’écart se rétrécit » avec les autres territoires, soutient M. Clément, sans toutefois présenter de comparaisons chiffrées.

Toutes les demandes de parrainage doivent maintenant être déposées par messager pour ne pas désavantager les gens qui habitent en régions, exige le Ministère. Au total, 750 de ces demandes seront acceptées. Cela ne manque pas de créer des tensions parmi les demandeurs qui espèrent faire partie du lot et déplorent ce « fiasco bureaucratique ».

Les regards désespérés des demandeurs rencontrés par La Presse en disaient long sur l’ambiance chaotique qui régnait devant les bureaux du MIFI lundi matin. Tous espèrent faire partie des dossiers retenus, en composant avec la nouvelle réglementation jugée peu adéquate. C’est le cas de Dimitri Kounine. Sa femme et lui font la demande pour leur famille qui habite en Iran, mais ont bien peur d’attendre pour rien. Ils patientent depuis samedi dans les locaux du Ministère. « C’est inhabituel d’attendre pendant trois jours comme ça sans être sûrs de rien. C’est très, très difficile de naviguer dans ce système. »

L’arrivée des courriers lundi à 8 h 30 avec des bacs remplis de demandes a provoqué beaucoup de mouvement. Selon les demandeurs présents, environ 70 personnes se retrouvaient dans chacun des deux locaux des bureaux du ministère. Plusieurs avaient apporté des draps et des couvertures pour y passer la nuit.

Climat malsain

Le nombre restreint de dossiers acceptés, mêlé au service d’expédition coûteux, a instauré un climat malsain auprès des personnes qui souhaitent que leur demande se concrétise. Un article publié dans La Presse dimanche faisait état de nombreux problèmes : rumeurs d’intimidation parmi les demandeurs, crainte de perdre sa place et peur de la surenchère.

« Le processus de dépôt de candidatures présentées par l’entremise de messagers soulève de nombreux questionnements quant à son efficacité. Il doit être revu. D’ailleurs, plusieurs de nos programmes d’immigration doivent être modernisés. C’est le cas pour le parrainage collectif et nous y travaillerons », a admis Simon Jolin-Barrette lundi après-midi dans un communiqué.

Depuis octobre 2018, le délai de traitement des dossiers soumis au fédéral pour les demandes de réfugiés parrainés a diminué de six mois et les quotas actuels sont les mêmes qu’en septembre 2018, soutient le ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration. Le leader parlementaire a également ajouté que « le Québec contribue plus que sa juste part en matière d’immigration humanitaire ».

« Ce n’est pas l’ouverture d’un nouveau Apple Store ! Les gens ne devraient pas avoir à faire la file pendant des jours pour parrainer des réfugiés. Les groupes en immigration avaient annoncé la catastrophe et proposé d’autres pistes de solution, mais comme d’habitude, le ministre [Simon] Jolin-Barrette n’a écouté personne d’autre que lui ! », s’est plaint le député Andrés Fontecilla, responsable pour Québec solidaire du dossier de l’immigration, dans un communiqué transmis lundi en début d’après-midi.

Les réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP) présentent des taux d’emploi et des revenus supérieurs à ceux des réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) lorsqu’ils s’installent au Canada, même après avoir tenu compte des différences sur le plan de la scolarité et de la connaissance de l’anglais ou du français, selon une étude publiée le 13 janvier dernier par Statistique Canada. Dans un contexte de flux migratoires importants à travers le monde, ce système a attiré l’attention internationale, notamment en Europe.

Les restrictions importantes imposées par l’Inde aux importations de papier mixte, que La Presse rapportait lundi, auront un impact « dans la droite ligne de ce qu’on a déjà vu jusqu’à maintenant » avec la fermeture du marché chinois, estime Normand Gadoury, directeur du développement des marchés et des technologies de tri à EEQ.

Québec doit créer une agence de commercialisation des matières recyclables « afin de réduire notre dépendance vis-à-vis de ces marchés internationaux », affirmait lundi dans un communiqué le FCQGED.

Une telle agence imposerait une certification de qualité aux centres de tri, assurerait leur modernisation et développerait les marchés locaux pour leurs matières, suggère le FCQGED.

« Je pense que c’est tout à fait logique », affirme Normand Gadoury, qui estime qu’il serait « bénéfique » de regrouper les ressources actuellement divisées dans les centres de tri.

Éco Entreprises Québec estime être bien placée pour jouer ce rôle, tandis que le FCQGED verrait plutôt Recyc-Québec l’assumer.

L’essentiel est qu’une telle organisation « soit financée par les entreprises, mais redevable au gouvernement », tranche Louise Hénault-Éthier, chef des projets scientifiques à la Fondation David Suzuki, qui a siégé au comité de modernisation de la collecte sélective mis sur pied par Québec.

Recyc-Québec n’avait pas répondu aux questions de La Presse au moment d’écrire ces lignes.

Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette, n’est quant à lui pas chaud à l’idée.

« La création d’une agence de commercialisation des matières proposée par le Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets viendrait dédoubler les mandats dont Recyc-Québec est déjà responsable », a déclaré son attaché de presse, Louis-Julien Dufresne.

Québec doit « annoncer sous peu » sa réforme du système de la collecte sélective, « qui prévoit améliorer la performance des centres de tri », rappelle-t-il.

Mauvaise cible

L’idée de centraliser la gestion des matières recyclables ne plaît pas non plus à Frédéric Potvin, directeur général de Tricentris, un organisme à but non lucratif (OBNL) qui gère trois centres de tri à Lachute, Terrebonne et Gatineau.

« Il va falloir un entrepôt grand comme le Stade olympique », ironise-t-il, déplorant qu’une telle mesure pénaliserait les bons acteurs à cause des mauvais.

« Les bons centres de tri au Québec sont un peu tannés de voir qu’on casse du sucre sur leur dos alors qu’ils travaillent très fort et qu’ils ont des bons résultats », dit-il, soulignant que « c’est au Québec qu’on est les meilleurs au Canada », en matière de tri des matières recyclables.

« On n’a pas un problème de centres de tri, on a un problème de marché », tranche-t-il, suggérant de « bâtir des usines » qui recycleraient le papier qui ne trouve présentement pas preneur sur le marché local.

L’utilisation des transports collectifs a connu dans les cinq dernières années sa plus anémique progression depuis 1998, selon les faits saillants de la plus récente enquête origine-destination qui seront rendus publics mardi matin, à Montréal. Cette vaste enquête sur la mobilité de la population métropolitaine, réalisée à l’automne 2018 auprès de 74 000 ménages, révèle une faible baisse de l’utilisation de l’automobile (- 1 %) en période de pointe du matin par rapport aux résultats de 2013. Une augmentation de 4 % de l’achalandage des transports collectifs, pour l’ensemble de la région métropolitaine, a aussi été enregistrée entre 2013 et 2018. C’est très faible par rapport aux variations observées depuis 20 ans dans la grande région de Montréal. En fait, et c’est sans doute ce qu’il y a de plus étonnant dans cette plus récente enquête origine-destination (OD), ces résultats semblent démontrer que, dans tous les secteurs de la métropole et pour tous les modes de transport motorisés, les habitudes des Montréalais et des résidants des banlieues n’ont à peu près pas changé au cours des cinq dernières années, que ce soit au volant de leur automobile ou dans les réseaux de bus, de trains et de métro. De plus, les résultats de l’enquête OD 2018 semblent signaler de manière brutale la fin d’un long cycle de développement de 20 ans, au cours duquel la fréquentation des transports collectifs avait tendance à croître d’une manière significative d’une enquête à l’autre. Ce n’est pas le cas cette fois-ci.

— Bruno Bisson, La Presse

L’ancien vice-président américain Al Gore sera de passage à Montréal le printemps prochain pour parler d’environnement dans le cadre d’un sommet sur l’éducation qui voit le jour cette année. Devenu militant environnementaliste, le Prix Nobel de la paix sera la tête d’affiche du premier Sommet international de l’éducation 2020, mis sur pied par la Fondation Jasmin Roy Sophie Desmarais, qui lutte contre l’intimidation, la violence et la discrimination contre les enfants en milieu scolaire. C’est dans le cadre du volet « Changements climatiques, écoresponsabilité et entrepreneuriat » qu’Al Gore prononcera une conférence d’un peu moins d’une heure au Palais des congrès le 13 mai. La dernière conférence d’Al Gore à Montréal remonte au mois d’avril 2008. La militante des droits des femmes autochtones Michèle Audette figure également au nombre des invités de ce sommet, dont les autres thèmes seront « Redynamiser le savoir et l’éducation autochtones » et « Les saines habitudes de vie émotionnelles et relationnelles en milieux éducatifs ».

— Marie-Eve Morasse, La Presse

Un an après le décès de leur mère, morte de froid à l’extérieur de la résidence pour aînés de l’est de Montréal qu’elle occupait, la famille Duceppe réclame 1,25 million de dollars aux résidences Lux Gouverneur. Le 20 janvier 2019, Hélène Rowley Hotte Duceppe, 93 ans, avait été trouvée morte à l’extérieur des résidences Lux Gouverneur après s’être retrouvée embarrée à l’extérieur, dans un froid intense, à la suite du déclenchement d’une alarme d’incendie. « À regret, nous venons de déposer une demande introductive d’instance au palais de justice de Montréal alléguant que l’insouciance, la négligence du personnel et de mauvais protocoles des résidences Lux Gouverneur ont coûté la vie à madame Duceppe », a déclaré lundi matin l’avocat Marc-Antoine Cloutier, qui représente la famille. Pour une rare fois depuis les événements, trois des enfants de Mme Rowley Hotte Duceppe ont accordé des entrevues aux médias. Monique, Yves et Gilles Duceppe ont décrit leur mère comme une femme « déterminée » qui était en très bonne santé au moment de son décès. La famille se dit aujourd’hui encore remplie de tristesse et animée par la « volonté que justice soit rendue ».

— Ariane Lacoursière, La Presse

La Ville de Montréal ne pourra pas récupérer les indemnités versées à l’ex-maire Michael Applebaum au moment de sa démission même s’il a été condamné pour fraude, abus de confiance, corruption et complot, a tranché lundi la Cour supérieure. Dans son jugement, le tribunal indique que les gestes répréhensibles de M. Applebaum « ont été commis avant que n’entre en vigueur » une disposition de la Loi sur le traitement des élus municipaux. Ainsi, le remboursement des 268 000 $ obtenus par M. Applebaum que réclamait Montréal a été rejeté ; la Ville devra également assumer les frais de justice. La Ville de Montréal prétendait que son action contre M. Applebaum était conforme à l’intention du législateur. Pour sa part, l’ex-maire soutenait que donner raison à Montréal conférerait un effet rétroactif à la loi. La Cour supérieure a donné raison à Michael Applebaum en rappelant la primauté du droit qui constitue « un concept fondamental de notre droit ». Michael Applebaum a reçu une allocation de départ de 108 000 $ ainsi qu’une allocation de transition de 160 000 $ en juillet 2013. Un mois plus tôt, il quittait officiellement son poste de maire intérimaire de Montréal puisque la veille, soit le 17 juin 2013, il avait été arrêté dans le cadre de l’opération policière appelée Méandre. 

— Kathleen Lévesque, La Presse

La Commission scolaire English-Montréal (CSEM) a confirmé lundi soir, en assemblée extraordinaire du conseil des commissaires, la fermeture de trois écoles, dont deux ont déjà vu leur bâtiment cédé à la communauté francophone. Dans l’arrondissement de Saint-Léonard, l’école primaire Général Vanier et l’école secondaire de premier cycle Jean-Paul I vont officiellement fermer leurs portes. Les élèves de Général Vanier seront répartis dans deux écoles, Pierre-de-Coubertin et Dante, dès la prochaine rentrée scolaire. Ceux qui fréquentent l’école Jean-Paul I seront transférés à l’école secondaire Laurier Macdonald qui prendra en charge tous les niveaux de secondaire I à V. Les bâtiments qui abritaient les écoles Général Vanier et Jean-Paul I ont été cédés, l’été dernier, à la Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île par le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, Jean-François Roberge. La commission scolaire francophone était aux prises avec un criant manque d’espace pour faire face à la croissance des inscriptions. Dans le secteur Saint-Michel de l’arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, l’école primaire Sainte-Dorothée va aussi fermer ses portes. L’établissement sera fusionné à l’école Notre-Dame de Pompéi située dans l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville, à un peu plus d’un kilomètre au nord.

— La Presse canadienne

Dans la chronique « Une vie franchisée » publiée le 20 janvier, nous avons écrit que le roman Au bonheur des dames avait été écrit par Honoré de Balzac. Il s’agit plutôt d’Émile Zola. Nos excuses.