Un nouveau service d’accès à la justice à tarif réduit

Pour un abonnement annuel de 100 $, les membres d’Accès juriste auront droit à des services déclinés en trois étapes. Le client est d’abord guidé vers des ressources juridiques gratuites déjà existantes. Si nécessaire, il pourra s’entretenir sans frais avec un juriste du réseau pendant 30 minutes. Si une intervention plus fouillée s’impose, une réduction de 25 % sera appliquée au tarif horaire de l’avocat.

Une formule similaire s’applique aux services notariaux, avec une réduction de 10 % sur les tarifs habituels.

« On propose une solution qui est beaucoup plus accessible et qui met de l’avant une approche plus conciliatrice, une approche de prévisibilité, pour aider les gens à éviter les problèmes juridiques », explique la créatrice du service et fondatrice d’Accès juriste, Me Andréanne De Lasalle Couture.

La jeune avocate avait fondé Accès juriste en 2016 après trois années en pratique privée, dans l’objectif d’offrir un soutien juridique à tarif réduit pour les litiges en petites créances. « On s’est mis à recevoir plein d’appels. Les gens nous appelaient avec des dossiers en droit familial et dans toutes les matières, et ils souhaitaient trouver une solution plus accessible. »

S’impliquer dans la communauté

Après une période de rodage, la plateforme Accès juriste a été lancée officiellement mercredi dernier.

Jusqu’à présent, une quinzaine de partenaires – cabinets ou avocats – se sont joints au réseau.

C’est le cas du notaire Guillaume Lelièvre, qui quittera en septembre une firme de Longueuil pour fonder sa propre étude.

« Je donnais déjà des conférences, je voulais déjà m’impliquer dans la communauté, et je trouvais qu’Accès juriste offrait une belle plateforme pour s’impliquer collectivement et donner accès à des juristes à un faible coût. »

— Guillaume Lelièvre

Il reconnaît qu’un tel réseau peut amener de l’eau au moulin, « mais ce qui me désole, c’est que la population ne voit pas l’importance du juriste dans leur vie, et les gens négligent souvent des aspects importants faute d’information ».

Une ressource immédiate et directe

Pour l’instant les types de litiges couverts – droit civil, droit matrimonial, droit des entreprises… – varient selon les cabinets participants et les régions. « On est confiant cependant que dans les prochains mois, on va être en mesure de répondre à presque tous les types de besoins », soutient Me De Lasalle Couture.

Le rabais de 25 % n’est pas négligeable, mais est-ce qu’un tarif horaire de 112 $ plutôt que 150 $ favorise véritablement l’accès à la justice pour la classe moyenne ?

« C’est officiel que le 25 % ne sera pas suffisant pour bien des gens, répond l’avocate. Mais avec l’autre volet, on contribue à faire connaître les autres ressources existantes, pour diriger ces gens vers ces ressources plutôt que les laisser se représenter seuls. »

« Par expérience, quand les gens vont avoir une ressource à appeler directement, facilement, sans se casser la tête, pour toutes les petites questions, beaucoup de problèmes juridiques vont être évités. Les gens auront moins besoin de recourir aux services d’un avocat. »

— Andréanne De Lasalle Couture

Les juristes participants ne versent aucune commission au réseau. Les revenus de l’organisme proviennent « simplement des abonnements et du service des petites créances qu’on offre en ligne », indique l’avocate.

Accès juriste ne compte pour l’instant qu’une employée : elle-même.

« On s’engage comme organisme à vocation sociale à offrir de façon croissante les services inclus dans l’abonnement sans augmenter le tarif, indique la juriste. Lorsqu’on aura atteint un certain nombre d’abonnés, on va engager des avocats à temps plein qui vont offrir des services gratuits à nos membres. »

L’assurance frais juridiques

Une autre formule souvent négligée offre des services analogues.

L’assurance frais juridiques a été mise sur pied à l’instigation du Barreau du Québec, pour faciliter l’accès à la justice.

Il s’agit véritablement d’une assurance : pour une prime d’un peu plus de 50 $ par année, l’assuré est couvert pour divers litiges qui demandent l’intervention d’un avocat.

Les honoraires de l’avocat, choisi par l’assuré, sont couverts jusqu’à un plafond habituellement fixé à 5000 $ par litige, pour un total cumulatif de 15 000 $ par année – c’est ce plafond qu’on reproche habituellement à ce programme.

Neuf assureurs offrent l’assurance frais juridiques, dont six par l’intermédiaire de courtiers.

Cependant, cette protection n’est généralement proposée que sous la forme d’avenant à une assurance habitation ou auto. Si votre assureur ne fait pas partie de cette liste, vous devrez transférer votre assurance chez un d’entre eux pour obtenir l’assurance frais juridiques.

Si une telle protection vous intéresse, il vaut la peine de comparer les offres. Les primes, plafonds, litiges couverts et conditions varient selon les assureurs.

Les litiges sont habituellement restreints à la consommation (publicité trompeuse, par exemple), aux dommages corporels ou matériels (blessure à la suite d’une chute…), à la propriété et l’habitation (vices cachés…), au revenu (désaccord avec la CNESST…) et au travail (harcèlement, etc.).

Certaines polices y ajoutent le vol d’identité, d’autres couvrent également certains frais de notaire.

Certaines plafonnent les honoraires de l’avocat ou du notaire à un taux de 100 $/heure. D’autres peuvent demander une participation financière de l’assuré – une forme de franchise.