Des administrateurs de la montagne au C.A. de la fondation
Station Mont Tremblant, qui chapeaute le complexe récréotouristique où se déroule le 24 h Tremblant, facture chaque année des services valant plusieurs centaines de milliers de dollars à la fondation responsable de l’événement.
Les états financiers de la Fondation 24 h Tremblant précisent que les deux organisations décident conjointement de la « valeur de contrepartie » des services en question. Leur valeur estimée était de près de 530 000 $ pour l’édition 2016 de l’événement.
« C’est certain que si je peux avoir le service moins cher auprès de la station qu’ailleurs, je vais le prendre là. »
— Simon St-Arnaud, producteur exécutif du 24 h Tremblant
La pratique, relève Pierre Rodrigue, qui siège au conseil d’administration de la fondation, est rendue délicate par le fait que trois des six membres sont des gestionnaires de Station Mont Tremblant, incluant son président, Patrice Malo.
Afin d’éviter toute apparence de conflit d’intérêts, les administrateurs indépendants comme M. Rodrigue demandent aux gestionnaires liés à Station Mont Tremblant de se retirer lorsque des décisions touchant l’entreprise doivent être prises.
La valeur des services reçus, dit-il, est évaluée en obtenant des chiffres comparables auprès d’autres fournisseurs potentiels. « Il faut être triplement prudents », relève l’administrateur.
La fondation, relève M. Rodrigue, est privilégiée de pouvoir utiliser les infrastructures existantes pour tenir l’événement et il est normal, dit-il, qu’elle paie un prix juste pour les services requis dans sa préparation et sa tenue.
Des réductions de plus de 300 000 $ par année
Une porte-parole de Station Mont Tremblant a indiqué par courriel que l’entreprise fournit gratuitement plusieurs services à la fondation et accorde un « rabais substantiel » sur le prix de base pour nombre d’entre eux.
La valeur des réductions accordées à la fondation représente « plus de 300 000 $ annuellement » et fait de la société « le plus important commanditaire de l’événement », a-t-elle précisé.
Selon M. Rodrigue, la tenue du 24 h Tremblant fournit à Station Mont Tremblant un « avantage énorme » puisqu’elle entraîne un afflux important de gens à la montagne alors que la saison de ski en est à ses balbutiements.
« Ils n’auraient jamais cet achalandage à ce stade-là de l’année », relève M. Rodrigue.
La porte-parole de Station Mont Tremblant a précisé par courriel que les revenus générés durant la fin de semaine en raison de l’événement philanthropique sont « largement inférieurs » à ceux qui sont enregistrés au cœur de l’hiver.
Ce que dit le fisc
L’Agence du revenu du Canada (ARC), qui suit l’évolution des dépenses des organismes de bienfaisance, veille à ce que les dépenses de financement ne deviennent pas excessives.
Le gouvernement veut notamment s’assurer par ses contrôles que les activités de financement ne servent pas une « fin collatérale qui ne relève pas de la bienfaisance » et ne confèrent pas un « bénéfice privé plus qu’accessoire ».
Un porte-parole de l’ARC a précisé, par courriel, que « les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent entretenir des liens ou des partenariats » avec des organismes qui n’en sont pas.
Il est aussi possible, a-t-il précisé, « qu’un organisme de bienfaisance enregistré partage des administrateurs ou un emplacement physique avec une autre organisation », comme c’est le cas pour la Fondation 24 h Tremblant et Station Mont Tremblant.
Selon M. Rodrigue, l’ARC n’a jamais trouvé quoi que ce soit à redire sur le fonctionnement de la fondation et ses liens avec Station Mont Tremblant.