La balle est dans le camp de la ministre Thériault
Les syndicats de copropriétaires au Québec pourraient bientôt devoir se plier à de nouvelles règles du jeu en matière de gouvernance et de fonds de prévoyance.
C’est ce que souhaite vivement le Groupe de travail sur la copropriété, qui réclame un train de mesures pour « responsabiliser » les propriétaires de condos.
« On a eu une rencontre encourageante [à la mi-décembre] avec la nouvelle ministre de l’Habitation [Lise Thériault], confirme François-William Simard, vice-président, développement stratégique, de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ). On veut que ça bouge et on sent, cette fois, qu’il y a une volonté, au sein du gouvernement, de faire évoluer le dossier plus rapidement. »
Le vice-président de l’Association dit ignorer de quelle façon la ministre compte intervenir, mais tous s’entendent sur l’importance de légiférer sur la question des charges de copropriété, des cotisations obligatoires et des fonds de prévoyance, qui sont nettement insuffisants, dans bien des cas.
Rappelons que la ministre de l’Habitation – elle-même propriétaire de condos à Québec et à Anjou – a déclaré en entrevue à La Presse, au début de janvier, qu’elle allait essayer « très fort » de déposer un projet de loi dès le printemps sur les cotisations obligatoires et le fonds de prévoyance. Elle a hérité, en octobre 2017, du dossier de la réforme législative sur la copropriété québécoise, dossier qui était jusqu’à l’automne dernier entre les mains de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.
« Le marché du condo est en croissance, et c’est un marché d’avenir. Mais il est important que les acheteurs sachent que c’est un marché crédible, et qu’ils n’auront pas la désagréable surprise de se faire cotiser quatre ans après leur achat parce que l’immeuble ne dispose pas d’un fonds de prévoyance suffisant. »
— François-William Simard, vice-président de l’APCHQ
Une bombe à retardement
Chose certaine, ce dossier « préoccupant » se trouve au-dessus de la pile dans les priorités du secrétaire général du Regroupement des gestionnaires et des copropriétaires du Québec, Me Yves Joli-Coeur.
« Il ne faut pas laisser aller les choses, insiste-t-il. Un syndicat de copropriétaires qui ne prend pas ses responsabilités, c’est l’équivalent d’une bombe à retardement. Si des travaux majeurs s’imposent dans l’immeuble et qu’il n’y a pas les fonds nécessaires, c’est la crise assurée. »
Il ajoute : « Il faut repenser toute la question touchant la responsabilité des copropriétaires. Acheter un condo, ce n’est pas comme louer une chambre d’hôtel ou un logement. Il y a des obligations à assumer quand on est copropriétaire. »
Me Joli-cœur plaide en faveur d’un « changement de culture » dans la copropriété, au Québec. « Il va falloir valoriser la bonne gouvernance, et cesser de critiquer les administrateurs qui se soucient de la bonne gestion de l’immeuble, insiste-t-il. Il arrive trop souvent que les conseils d’administration se fassent critiquer à propos des frais de copropriété et du fonds de prévoyance pourtant essentiels lorsque des travaux majeurs s’imposent sur le bâtiment. »
Le secrétaire général du Regroupement déplore enfin que le Québec accuse « beaucoup de retard » en matière de gestion des copropriétés, en dépit des demandes répétées de son organisation.
Mentionnons à ce sujet qu’à l’automne 2012, une série de consultations ont été tenues sur la pertinence de hausser « substantiellement » les montants prévus au fonds de prévoyance, mais le gouvernement n’y a pas donné suite.
Cette fois, la balle est dans le camp de la ministre Lise Thériault.