À Montréal, les commissions scolaires francophones et anglophones confient depuis plusieurs années la perception des taxes scolaires au Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal (CGTSIM). L’organisme perçoit ainsi la taxe deux fois par année, en juillet et en octobre, avant d’en redistribuer les fonds aux commissions scolaires en janvier.

Les sommes génèrent entre-temps de l’intérêt entre le moment où elles sont perçues et la date où le CGTSIM les verse aux commissions scolaires. Cette année, cette enveloppe représentait 11,5 millions. Les fonds sont ajoutés aux budgets destinés à l’ajout de professionnels et de services aux élèves dans les écoles en milieu défavorisé.

« une question d’égalité »

Or, en percevant moins de taxes scolaires, comme le veut le projet de loi du gouvernement de la CAQ, le comité de gestion montréalais générera aussi moins d’intérêts sur les sommes perçues. À terme, estime-t-on au CGTSIM, cette enveloppe (qui était de 11,5 millions cette année) pourrait être amputée de 4 millions.

« Le comité de gestion de la taxe scolaire, lorsqu’il a été mis en place, notre adage était d’en donner plus à ceux qui en ont moins. C’est une question d’égalité des chances », a expliqué hier Patricia R. Lattanzio, présidente du comité de gestion de la taxe scolaire à Montréal, dans une entrevue sollicitée par La Presse.

« En ayant une facturation qui va baisser […], ça va inévitablement faire en sorte qu’on pourra en mettre moins aux commissions scolaires. »

— Patricia R. Lattanzio, présidente du comité de gestion de la taxe scolaire à Montréal

Au cabinet du ministre des Finances Eric Girard, on nous a indiqué hier qu’« aucune décision n’a été prise » concernant la façon dont Québec entend gérer ou pallier la diminution des intérêts générés par la taxe scolaire à Montréal. Le gouvernement a toutefois dit jusqu’à présent qu’il pallierait le manque à gagner auprès des commissions scolaires qui verraient leur budget réduit en raison d’une baisse du taux de taxation dans leur région.

En campagne électorale, la CAQ évaluait le coût d’une taxe scolaire uniformisée au plus bas taux régional existant à 700 millions de dollars. Mais en décembre dernier, Québec évaluait finalement à la hausse le coût de sa mesure, à près de 900 millions.

Un syndicat réclame 891 millions pour l’éducation

Un syndicat d’enseignants demande au gouvernement Legault de respecter son engagement électoral et d’investir massivement en éducation dès cette année. À quelques semaines du dépôt du budget provincial, la Fédération autonome de l’enseignement (FAE), qui représente 43 000 enseignants au Québec, a réclamé hier du gouvernement qu’il consacre, pour la seule année 2019-2020, au moins 891 millions au réseau des écoles publiques. S’appuyant sur les données compilées par l’économiste Jean-Michel Cousineau, elle a dit s’attendre à ce que le gouvernement accorde au réseau des écoles publiques une somme totale de 3,592 milliards d’ici quatre ans. La FAE estime que cela couvrirait les coûts du système, la récupération des « mesures d’austérité » du précédent gouvernement libéral, ainsi que la compensation du manque à gagner des commissions scolaires après l’uniformisation de la taxation scolaire.

— Caroline Plante, La Presse canadienne

Le Parti québécois (PQ) craint que si des fonctionnaires en position d’autorité portant un signe religieux sont congédiés, ils deviennent aux yeux de certains des « martyrs ». Le chef parlementaire du parti, Pascal Bérubé, a de nouveau demandé hier au gouvernement Legault d’inclure une clause de droits acquis à son futur projet de loi interdisant le port de signes religieux aux juges, gardiens de prison, policiers et enseignants du primaire et du secondaire. « On ne voudrait pas créer des martyrs. On ne voudrait pas que les gens se servent de [personnes] congédiées pour dire : “Voyez, ce sont des martyrs.” Je pense qu’il faut faire preuve d’humanité tout en restant fermes sur le fait qu’on doit être laïques », a dit M. Bérubé, alors que s’ouvre aujourd’hui à Québec une nouvelle session parlementaire.

— Hugo Pilon-Larose, La Presse

« Dans le feu de l’action, je me suis fait rattraper par mon passé d’entrepreneur et par le fait que je suis un joueur d’équipe. Propriétaire d’entreprise dans le passé, il m’est arrivé à plusieurs occasions d’aller au bâton pour mes employés, et c’est ce que j’ai fait spontanément la semaine dernière », s’est justifié le ministre Lamontagne, hier, lors d’une conférence de presse qui s’est déroulée à Montréal.

Lors de son mea culpa, André Lamontagne a dit comprendre que la confiance du public envers la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics a pu être « ébranlée » par cet épisode.

Par conséquent, il demande à la protectrice du citoyen de s’assurer que le congédiement de Louis Robert ne constitue pas une forme de représailles à la suite de sa dénonciation. Pourtant, c’est le seul motif invoqué dans sa lettre de renvoi.

La protectrice du citoyen ne confirme pas publiquement les enquêtes qu’elle mène.

Rappel des faits

En marge du caucus de la Coalition avenir Québec, la semaine dernière, le ministre a déclenché une véritable tempête en déclarant qu’il avait « personnellement autorisé » le congédiement du fonctionnaire du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) Louis Robert et qu’il s’agissait d’une décision qu’il avait jugé « importante à prendre ».

« Je n’ai pas utilisé les bons mots pour exprimer ce qui est réellement arrivé », a précisé M. Lamontagne, hier.

« La réalité au Québec est que je ne suis pas le patron des employés du Ministère. Un ministre n’embauche pas et ne congédie pas de fonctionnaires. »

— André Lamontagne, ministre de l’Agriculture

Fonctionnaire provincial depuis 32 ans, Louis Robert a divulgué l’an dernier une note ministérielle accablante à un journaliste de Radio-Canada. Il s’était d’abord tourné vers son ministère.

Le document confidentiel faisait état d’une situation de crise au Centre de recherche sur les grains (CEROM), une corporation à but non lucratif financée à 68 % par le MAPAQ. À l’époque, 15 des 35 employés du centre, dont 7 chercheurs, venaient de démissionner.

Le document raconte que des scientifiques ont subi des tentatives d’intimidation de la part de quelques membres du conseil d’administration et de son président, Christian Overbeek, « dans la diffusion et l’interprétation des résultats de projets de recherche ».

Christian Overbeek est le président des Producteurs de grains du Québec, un syndicat affilié à l’Union des producteurs agricoles (UPA) qui représente 11 000 producteurs.

Louis Robert a été congédié le 24 janvier après une enquête administrative au cours de laquelle il a admis être à la source d’un reportage sur la crise qui secouait le CEROM.

Informé du congédiement par son sous-ministre, André Lamontagne a expliqué qu’il avait simplement demandé des explications sur le processus qui avait mené au renvoi. Ce sont des spécialistes du ministère de l’Emploi qui ont réalisé l’enquête disciplinaire. « Tout cela m’est apparu comme rigoureux et empreint de précautions », a souligné hier M. Lamontagne.

« Tirer la plogue »

Plusieurs postes au conseil d’administration du CEROM sont actuellement occupés par des représentants de l’industrie du grain. Un représentant de la société Synagri, qui vend notamment des pesticides, siège toujours au conseil d’administration, tout comme deux représentants de La Coop fédérée, qui est également un fournisseur de pesticides. Un observateur du MAPAQ assiste également aux réunions du conseil d’administration, mais n’y a pas le droit de vote.

Dans la foulée des allégations d’ingérence dans le processus scientifique, le MAPAQ a demandé au CEROM de faire un exercice de révision dans sa structure organisationnelle.

« Trois critères m’animent. Est-ce que les fonds publics qui sont investis dans le centre de recherche sont bien investis ? Est-ce que dans le travail qui se fait là, il y a une complète indépendance scientifique ? Et est-ce que la gouvernance se fait dans les règles de l’art ? »

— André Lamontagne, ministre de l’Agriculture

S’il juge que les réponses à ces questions sont insatisfaisantes, le ministre dit qu’il pourrait « tirer la plogue ». « J’arrête de faire contribuer le MAPAQ et l’argent des Québécois à cet organisme qui fait de la recherche », a-t-il ajouté.

Par ailleurs, une vaste coalition de 10 syndicats représentant les employés de l’État québécois a dénoncé hier le congédiement du lanceur d’alerte Louis Robert dans une lettre ouverte.

La coalition continue de recommander aux travailleurs de l’État de s’adresser à la protectrice du citoyen pour dénoncer des actes répréhensibles dont ils sont témoins, mais reconnaît que la loi sur les lanceurs d’alerte a des limites.

Le Parti québécois (PQ) craint que si des fonctionnaires en position d’autorité portant un signe religieux sont congédiés, ils deviennent aux yeux de certains des « martyrs ». Le chef parlementaire du parti, Pascal Bérubé, a de nouveau demandé hier au gouvernement Legault d’inclure une clause de droits acquis à son futur projet de loi interdisant le port de signes religieux aux juges, gardiens de prison, policiers et enseignants du primaire et du secondaire. « On ne voudrait pas créer des martyrs. On ne voudrait pas que les gens se servent de [personnes] congédiées pour dire : “Voyez, ce sont des martyrs.” Je pense qu’il faut faire preuve d’humanité tout en restant fermes sur le fait qu’on doit être laïques », a dit M. Bérubé, alors que s’ouvre aujourd’hui à Québec une nouvelle session parlementaire.

— Hugo Pilon-Larose, La Presse