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Le NPD présente son plan pour taxer les géants du web

Ottawa — Un gouvernement du Nouveau Parti démocratique (NPD) mettrait au pas les géants du web comme Google, Facebook et Netflix, promet le chef adjoint de la formation, Alexandre Boulerice.

L’élu présentera ce matin au cinéma Beaubien, dans sa circonscription de Montréal, le plan fiscal et culturel néo-démocrate en cette matière. « On veut montrer qu’on ferait les choses différemment des libéraux », résume-t-il en entrevue avec La Presse à la veille de l’annonce.

La stratégie s’articule autour de trois grands axes. D’abord, le NPD forcerait les géants du web à « payer leur juste part d’impôt » en s’inspirant du modèle français de la taxe GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple), explique M. Boulerice au téléphone.

« Eux, en France, ils ont décidé d’imposer 3 % du chiffre d’affaires de l’entreprise au pays. Ils ont arrêté d’imposer sur les profits parce que, généralement, les profits sont envoyés dans des paradis fiscaux. C’est vraiment la voie à suivre », argue-t-il.

« Quand on sera capable d’avoir les chiffres d’affaires des compagnies GAFA au Canada, on peut ensuite leur dire de payer 3 %, 4 %, 5 % », indique l’élu, notant que l’Élysée compte récolter 500 millions d’euros (environ 750 millions CAN) par an avec cette mesure.

LA PUBLICITÉ SUR LE WEB

Autre problème auquel le NPD veut s’attaquer : une brèche dans l’article 19 de la Loi de l’impôt sur le revenu qui favorise Google, YouTube, Twitter et Facebook pour l’achat de publicités – au détriment, notamment, des entreprises médiatiques.

Cet article interdit la déduction d’impôt pour la publicité dans des médias étrangers. Or, si l’Agence du revenu du Canada considère l’édition papier du New York Times comme un média étranger, elle ne place pas sa version en ligne dans le même panier.

« Ce n’était pas l’esprit de la loi, mais actuellement, Google et Facebook profitent de la même déduction d’impôt que les médias canadiens », déplore M. Boulerice. Colmater la brèche rapporterait 1,3 milliard par an dans les coffres d’Ottawa, d’après lui.

LA TPS POUR LES GAFA

Enfin, un gouvernement du NPD obligerait les GAFA à percevoir la TPS – Netflix est inclu dans le lot. « On va s’inspirer exactement de ce que le gouvernement du Québec a fait en créant un registre », signale le député de Rosemont–La Petite-Patrie.

« On ne comprend pas comment ça se fait que le gouvernement Trudeau ait juste refusé cette option-là et qu’à la place, on ait conclu une entente floue [avec Netflix]. C’est le genre de chose qu’on ne veut plus voir se reproduire », insiste-t-il.

Assujettir ces entreprises étrangères à la TPS permettrait au gouvernement fédéral de mettre la main sur 250 millions par an, en plus de mettre fin à la « concurrence déloyale » avec laquelle doivent composer les entreprises canadiennes, dit M. Boulerice.

DU SUR-MESURE POUR LE QUÉBEC

L’entente de 500 millions sur cinq ans intervenue à l’automne 2017 entre Netflix et le gouvernement Trudeau a suscité son lot de critiques au Québec, et pas seulement sur la question de la TPS : l’absence de quota sur le contenu francophone a aussi choqué.

À moins de cinq mois du scrutin fédéral, le NPD y va donc d’une annonce qui devrait avoir une certaine résonance dans la province, où les craintes de perdre des sièges le 21 octobre 2019 sont bien présentes.

« Des ententes comme celle de Netflix, ça enlève des sous au gouvernement pour financer la création télévisuelle et cinématographique au Québec. Et on sait à quel point c’est important, au Québec, pour notre identité », indique Alexandre Boulerice.

L’entente Netflix a longtemps été une douloureuse épine dans le pied du gouvernement libéral, en particulier pour la ministre Mélanie Joly, qui a été rétrogradée après avoir piloté plus ou moins habilement le dossier, selon plusieurs observateurs.

Les libéraux avaient été accusés par les conservateurs pendant la campagne 2015 de vouloir imposer une « taxe Netflix » ; ils ont réfuté cette accusation et maintenu le cap une fois portés au pouvoir.

La semaine dernière, en réaction à un rapport du vérificateur général du Canada, le premier ministre Justin Trudeau a affirmé qu’il ne prévoyait pas « augmenter les taxes pour les consommateurs », qui « paient déjà trop pour les services internet ».

Le rapport de l’agent indépendant du Parlement concluait qu’en 2017, le gouvernement fédéral s’était privé de 169 millions de recettes fiscales en refusant d’assujettir les fournisseurs étrangers de produits numériques à la TPS.

Réactions des autres partis

GOUVERNEMENT LIBÉRAL

« Nous nous sommes engagés à faire en sorte que le régime fiscal du Canada soit équitable et à soutenir une économie qui stimule l’innovation. Nous travaillons avec nos partenaires internationaux et l’OCDE pour examiner les impacts du numérique sur certains aspects du régime fiscal existant et pour travailler à une approche fondée sur le consensus », indique Pierre-Olivier Herbert, directeur des relations médias du ministre des Finances, Bill Morneau.

PARTI CONSERVATEUR

« Nous travaillons sur notre plan concernant ces enjeux », souligne Virginie Bonneau, attachée de presse pour le parti. Un indice du penchant conservateur ? « Je suis contre chaque proposition de taxe. Quand on voit un avantage inégal pour une compagnie, il y a deux façons de régler la situation : augmenter les taxes […] ou éliminer les taxes », a dit à La Presse le chef Andrew Scheer en mars 2018.

BLOC QUÉBÉCOIS

« Les géants du web doivent être imposés de la même façon que les fournisseurs de services au Québec et au Canada. On veut juste qu’ils paient les taxes comme tout le monde. Si le gouvernement Trudeau considère qu’il peut se passer de cet argent-là, qu’il le redistribue aux organismes du milieu culturel qui vivent cette concurrence déloyale », soutient Monique Pauzé, députée bloquiste de Repentigny.

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Le SPVM devra verser 43 300 $ à une manifestante

Une militante anticapitaliste a obtenu 43 300 $ du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), qu’elle a poursuivi pour l’avoir arrêtée à plus d’une reprise, trop durement, et pour l’avoir détenue abusivement, a tranché une juge.

Jennifer Paquette est une militante de longue date. Les policiers affectés à la surveillance des manifestations la reconnaissent. En 2014, à la traditionnelle manifestation de la Coalition des luttes anticapitalistes du 1er mai, elle est fidèle au poste.

La manif est vite déclarée illégale par le SPVM, les organisateurs n’ayant fourni aucun itinéraire. À l’angle Sainte-Catherine et Plessis, un groupe, dont fait partie Jennifer Paquette, est encerclé par la police. Des constats d’infraction sont délivrés et les manifestants sont aussitôt libérés.

Mais peu de temps après, Jennifer Paquette entend qu’un autre groupe a été encerclé, rue Saint-Antoine, près du Palais des congrès. Elle y accourt.

Versions divergentes

Dans son récent jugement, la juge de la Cour supérieure Hélène Langlois rapporte des versions divergentes sur la suite des événements.

Jennifer Paquette observe le groupe encerclé, discute avec des connaissances, le tout dans le calme, dit-elle.

Elle crie au mégaphone et semble dissimuler quelque chose dans le sac à dos de manifestants, disent quant à eux les policiers.

Puis, des policiers du groupe d’intervention entreprennent de repousser les curieux en marge du groupe encerclé.

Décrivant les images de vidéos ayant capté la scène, la juge précise alors que Jennifer Paquette s’éloigne vers un stationnement, d’où elle observe la scène, seule. Mais un policier, Paul Junior Morin, se détache du groupe et la charge.

« Morin, prenant un élan, fonce sur elle et la pousse avec ses mains. Elle tombe d’abord en position assise et ensuite à la renverse. Son cou ou sa tête heurte un mégaphone qui se trouve dans le sac à dos qu’elle porte », résume la juge en rapportant la version de Mme Paquette.

Mais pour l’agent Morin, elle se laisse plutôt « tomber assise sur le sol et offre une résistance passive », écrit la magistrate.

L’agent Morin et un collègue l’agrippent par les bras et la déplacent plus loin sans qu’elle touche le sol.

Aucune accusation

« Ça fait longtemps qu’on veut te pogner », aurait lancé un policier, toujours selon la version de la plaignante. Elle est ensuite menottée avec des attaches de plastique et placée dans un fourgon cellulaire. Aucune accusation ne sera déposée contre elle.

« La précipitation avec laquelle l’arrestation se déroule, de même que la charge de Morin sur Paquette sont en tout [sic] probabilité à l’origine de sa chute. Ce choix de méthode d’arrestation ne se justifie pas dans les circonstances », conclut la juge, déclarant aussi « fautive » la détention dans le fourgon.

Jeu du chat et de la souris à la cour

La juge a aussi dû se pencher sur un événement survenu quelques semaines plus tard à la cour municipale dans le cadre des procédures de contestation de contraventions en lien avec une manifestation illégale.

À ce moment, Jennifer Paquette et 200 autres militants comparaissent.

Mathieu Brassard, un policier présent lors de l’intervention du 1er mai, s’y trouve aussi. Il affirme avoir été victime d’intimidation de la part de Jennifer Paquette et de sa bande.

Elle l’aurait montré du doigt en l’injuriant. Cela aurait créé « un encerclement autour de moi [qui] m’a grandement fait craindre pour ma sécurité », a-t-il témoigné. Il l’a arrêtée et menottée sur place, mais aucune accusation n’a finalement été portée contre elle. Mme Paquette a réfuté ces faits, affirmant que c’était lui qui l’avait provoquée dès son arrivée, l’appelant « Bobette », son nom d’artiste.

La juge estime qu’il n’était pas déraisonnable pour l’agent d’arrêter la jeune femme, mais que la détention de cinq heures qui a suivi était « arbitraire et déraisonnable ».

En raison des blessures et autres inconvénients subis, les policiers Morin et Brassard ainsi que la Ville de Montréal doivent verser à la plaignante 43 300 $.

Profilage

« Je flotte sur un nuage », a réagi Jennifer Paquette hier en entrevue avec La Presse.

« Ce jugement est important parce qu’il reconnaît le profilage dont j’ai été victime. J’espère dorénavant que la police va se watcher. Qu’ils sachent qu’ils ne peuvent faire ça dans l’impunité », a poursuivi celle qui affirme être plus tranquille, côté manifs, depuis qu’elle a déposé sa poursuite et porté plainte en déontologie policière.

D’autres manifestants qui ont poursuivi la police

Francis Grenier

Blessé à la tête par une grenade assourdissante lancée par un policier du SPVM lors d’une manifestation étudiante le 7 mars 2012. Le tribunal a condamné la police à lui verser 175 000 $.

Maxence Valade

Victime d’une balle de plastique de la Sûreté du Québec lors d’une manif étudiante à Victoriaville en 2012, il a poursuivi la SQ pour 255 000 $. La cause a été réglée à l’amiable.

Caitlin (Katie) Nelson

Militante de l’Université Concordia qui a poursuivi le SPVM pour « profilage politique » dans la foulée du printemps 2012. Elle réclamait 24 000 $. L’affaire a été réglée à l’amiable.

Heures supplémentaires impayées 

La demande d’action collective contre le Canadien rejetée

L’Aréna des Canadiens et l’Aréna du Rocket, sociétés chapeautant les activités de divertissement entourant le Canadien de Montréal, gagnent la première manche d’une bataille lancée par un groupe d’employés qui estiment que toutes leurs heures de travail ne sont pas rémunérées.

La juge Chantal Lamarche rejette la demande d’autorisation d’exercer une action collective intentée par Joanie Godin, ex-coordonnatrice à la rédaction pour le Canadien, et Mathieu Hébert, employé du Rocket.

Ils allèguent faire partie d’un groupe de 153 employés rémunérés sur une base annuelle. Leur salaire est immuable, peu importe le nombre d’heures travaillées, et basé sur une semaine d’environ 40 heures.

Or, les deux plaignants affirment travailler beaucoup plus. Selon leur calcul, l’Aréna des Canadiens (LAC) devrait par exemple 4000 $ à Joanie Godin pour sa période d’emploi d’octobre 2016 à avril 2018. Elle cite une semaine où elle a travaillé 77,5 heures sans rémunération supplémentaire.

« Une semaine où, en plus de son travail du lundi au vendredi de 9 h à 17 h, il a dû travailler trois soirs ainsi que le samedi en raison de quatre matchs du Rocket. Sa paie a été la même que celle de toutes les autres semaines », lit-on dans le jugement au sujet de M. Hébert.

L’employeur a expliqué au tribunal que les affectations à l’extérieur des heures normales valent aux employés un congé équivalent.

Par exemple, un jour de « match et entraînement la fin de semaine au Centre Bell » équivalait pour Joanie Godin à 10 heures de congé. Mais pour les demandeurs, ce calcul est largement en deçà des heures réellement travaillées.

Choix du législateur

Pour la juge, une telle rémunération semble conforme à la Loi sur les normes du travail.

« Le législateur a fait le choix d’accorder une rémunération majorée pour le surtemps qu’aux salariés ayant un taux horaire habituel. Il faut respecter ce choix », dit-elle.

Une telle rémunération peut même être à l’avantage du travailleur, renchérit-elle, citant un jugement dans une autre affaire où « la Cour du Québec rejette la demande d’un employeur qui réclame le remboursement par le salarié du salaire versé en trop en raison des heures non travaillées en deçà de la semaine normale de travail parce que le salarié était rémunéré sur la base d’un salaire annuel ».

Le juge indique aussi aux plaignants que la voie de l’action collective n’est pas la meilleure.

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) peut mener gratuitement ce genre d’enquête au bénéfice de travailleurs, tout en préservant l’anonymat des plaignants.

« La CNESST a d’ailleurs entrepris un recours pour le paiement des heures supplémentaires au nom d’un salarié de LAC rémunéré sur la base d’un salaire annuel alléguant qu’un taux horaire habituel pouvait être établi », précise la juge Chantal Lamarche.

Joint par La Presse, l’avocat qui pilote l’action pour les employés, MSébastien Paquin-Charbonneau, a préféré ne pas commenter le jugement pour le moment.

Crue printanière

L’eau monte, le sol bouge

Le niveau de l’eau a encore monté durant la fin de semaine, notamment en Outaouais et en Abitibi, mais devrait atteindre son plateau aujourd’hui ou demain. Autre signe d’un printemps fort pluvieux : plus d’une centaine de glissements de terrain ont été enregistrés au Québec au cours des dernières semaines.

La terre qui dégèle, imbibée de l’eau des pluies abondantes du printemps, occasionne de nombreux glissements de terrain un peu partout en province. Hier, la centaine avait été dépassée.

« On est dans la saison, le sol dégèle, il est gorgé d’eau, c’est de l’argile et ça bouge. En 2017, on en avait eu 352. Cette année, on est à mi-saison [des glissements de terrain] et on est légèrement au-dessus de 100 », a précisé Éric Houde, porte-parole de la Sécurité civile.

L’eau monte, mais redescend rapidement

L’Abitibi-Témiscamingue n’a pas été épargnée durant la fin de semaine. À Val-d’Or, le pont qui enjambe la rivière Senneville a été inondé et, de ce fait, le chemin de Saint-Edmond a dû être fermé à la circulation. Des routes ont été endommagées à Rouyn-Noranda et, à Amos, la rue Principale a été inondée sur les deux voies.

En Outaouais, une augmentation de quelques centimètres était attendue hier, mais la situation a été moins grave qu’on l’anticipait.

« L’eau de l’ouest s’en vient vers l’Outaouais, mais ça va se calmer. À Gatineau, on prévoyait un peak aujourd’hui et demain, mais le sommet ne devrait pas être aussi haut que ce qu’on a connu », a indiqué hier soir M. Houde.

D’ailleurs, les autorités municipales de Pontiac ont réitéré leur demande aux citoyens « de ne pas retirer les sacs de sable et d’être vigilants sur le réseau routier ». Les évacuations sont toujours maintenues jusqu’à nouvel ordre.

Élément encourageant, la Sécurité civile estime que les plateaux seront atteints – partout en province – aujourd’hui ou demain.

Résidence de personnes âgées évacuée

Une soixantaine de résidants d’un centre pour personnes âgées seront évacués à titre préventif à Maniwaki. Une digue de sable sera également érigée autour du Foyer Père-Guinard.

« C’est une évacuation préventive. On va évacuer à partir de lundi après-midi et mardi matin », a indiqué Bruno Desjardins, chef de service des communications et relations avec les médias pour le Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais (CISSSO), hier.

« Il y a des résidants qui iront dans leur famille et d’autres dans nos installations temporaires », a ajouté M. Desjardins.

Au total, 67 personnes doivent être momentanément relogées. Le CHSLD de Maniwaki avait également été évacué par prévention en 2017.

Transports en commun privilégiés

La traverse des Chaudières est fermée depuis plusieurs jours en raison de la crue printanière, et la Ville de Gatineau réitère sa demande auprès des citoyens d’utiliser les transports en commun et de favoriser le covoiturage.

Pour ce faire, de nouvelles mesures sont en vigueur à compter de ce matin. Une voie réservée a été aménagée en direction est sur le boulevard Alexandre-Taché et la rue Laurier entre les boulevards Saint-Joseph et Maisonneuve. L’accès à cette voie est réservé aux autobus, aux taxis et aux véhicules avec trois passagers et plus de 6 h à 10 h, en semaine. Gatineau indique qu’une voie réservée sera aussi aménagée en direction sud dans la rue Montcalm, entre Wellington et le boulevard Alexandre-Taché.

— Avec Le Droit

Mort de Mary-Linda Arnoux

Dans le texte « Elle avait peur de l’eau », publié hier, il aurait fallu lire que la fiche de Mary-Linda Arnoux à l’organisme Face aux vents, chargé uniquement du volet intervention psychosociale de l’activité, ne faisait pas mention de sa capacité ou non de nager. Nos excuses.

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