Voir un syndic, ça ne fait pas mal

Faillite. Le mot fait peur. C’est pourquoi bien des consommateurs se braquent à l’idée de consulter un syndic, un peu comme d’autres ont une peur bleue d’aller chez le dentiste. Mais iriez-vous voir un charlatan pour vous faire arracher une dent ? Certainement pas ! Alors si vous êtes étouffés par vos dettes, ne vous posez pas de questions : allez voir un syndic. Ce sont eux, les véritables spécialistes de l’insolvabilité.

« En allant voir un syndic, les consommateurs s’assurent de faire affaire avec un professionnel qui est régi par la loi, qui doit suivre un code d’éthique, qui leur permet de voir des solutions et d’être en mesure de prendre une décision éclairée pour ensuite être soulagés », dit Charles Tremblay, président du Conseil des syndics de faillite du Québec.

QUELLES SOLUTIONS PEUT VOUS OFFRIR UN SYNDIC ?

Le syndic peut vous guider vers une faillite ou une proposition de consommateur. Aucun autre spécialiste n’a le droit de faire ce genre de procédures, encadrées par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Mais le syndic peut aussi vous offrir d’autres solutions : refaire votre budget, consolider vos dettes, refinancer votre hypothèque… Plus vous consultez rapidement, plus vous aurez d’options. C’est un peu comme un cancer : il est plus facile à traiter quand on l’attrape au début de son apparition.

COMMENT SONT RÉMUNÉRÉS LES SYNDICS ?

Les honoraires et les frais des syndics sont encadrés par la loi. Personne ne peut exiger davantage que le montant maximal. Mais il peut néanmoins y avoir des écarts entre différents syndics, explique Pierre Fortin, syndic au cabinet Jean Fortin & Associés.

COMBIEN COÛTE UNE PROPOSITION DE CONSOMMATEUR ?

Le syndic reçoit 750 $ lors du dépôt de la proposition de consommateur, 750 $ lors de l’approbation de la proposition par le tribunal ainsi qu’un montant représentant 20 % des sommes distribuées aux créanciers aux termes de la proposition. À cela s’ajoutent certains frais et les taxes.

Les tarifs sont les mêmes partout. Mais les syndics n’ont pas tous les mêmes pratiques en cas de rejet de la proposition par les créanciers. Par exemple, un syndic pourrait exiger du client 750 $ (plus les frais de dépôt de 100 $, plus les taxes) dès le dépôt de la proposition, qu’elle aille de l’avant ou non. D’autres ne demanderont que 200 $ au départ. Le reste sera versé uniquement si le dossier suit son cours. Informez-vous.

QUEL EST LE TARIF POUR UNE FAILLITE ?

Dans le cas d’une faillite sommaire, soit la très grande majorité des cas de faillite de consommation, la première tranche de 975 $ de dettes est versée au syndic. Ensuite, le syndic reçoit 35 % des sommes collectées sur la tranche allant de 975 à 2000 $, puis 50 % de l’excédent. À cela s’ajoutent certains déboursés et les taxes.

Mais certains syndics peuvent accepter des honoraires inférieurs, si bien que la contribution mensuelle que le client aura à verser peut varier d’un syndic à l’autre. Posez des questions.

TROP PAUVRE POUR FAIRE FAILLITE ?

Lorsque la personne en faillite n’a aucun actif ni aucune source de revenus pour payer les créanciers, le Programme d’accès à la faillite permet de faciliter l’accès au système de faillite pour les débiteurs n’ayant pas les moyens de payer les frais habituels.

COMMENT TROUVER UN SYNDIC ?

Les Associations d’économie familiale (ACEF) peuvent vous recommander un syndic. Sinon, consultez l’outil de recherche du Bureau du surintendant des faillites (BSF) ou encore celui du Conseil des syndics de faillite du Québec. Si vous vous fiez à des publicités, vérifiez aussi que l’expert que vous vous apprêtez à consulter est un véritable syndic.

QUI PEUT DEVENIR SYNDIC ?

La plupart des syndics sont membres d’un ordre professionnel (avocat, CA, etc.). Les licences sont accordées par le BSF, à l’issue d’un processus de formation et d’examens.

À QUI SE PLAINDRE ?

En cas de problème avec un syndic, vous pouvez déposer une plainte au BSF, qui assure le respect du code de déontologie.