Opinion Projet de loi 141

Les courtiers immobiliers et la protection du public bafoués

Nous sommes 13 000 courtiers immobiliers au Québec qui travaillons sans relâche pour assurer le bon fonctionnement du marché immobilier en conseillant et en accompagnant des dizaines de milliers d’acheteurs et de vendeurs de propriétés.

Nous sommes des acteurs socioéconomiques enracinés dans nos localités et nos régions. L’an dernier, nous avons conclu 82 000 transactions immobilières, qui ont généré des retombées économiques de plus de 3,8 milliards de dollars au Québec.

Notre profession et la protection du public sont bafouées par un projet de loi inéquitable. Comment comprendre qu’un gouvernement s’attaque à des hommes et à des femmes qui s’impliquent dans leur milieu de vie respectif, paient des impôts, sont parties prenantes de nombreuses causes caritatives et qui ont un rôle crucial à jouer auprès des consommateurs?

Le ministre des Finances procède actuellement à une vaste réforme de l’encadrement financier et immobilier au Québec. Il a déposé, en octobre dernier, l’un des plus gros projets de loi de l’histoire du Québec. 

Ce faisant, il ne s’est pas donné le temps nécessaire pour s’assurer que sa réforme obtienne le consensus nécessaire dans les différents milieux visés.

Bien que des consultations parlementaires aient eu lieu, la plupart des intervenants ont senti que le ministre était fermé à modifier les orientations de son projet de loi.

Le gouvernement a eu huit ans pour travailler sur ce projet de loi. De leur côté, les courtiers n’ont eu que quelques mois pour en analyser les répercussions et à peine quelques heures pour s’exprimer sur celui-ci.

Incompréhension

Or, les 13 000 courtiers immobiliers du Québec en ont assez de ce manque de considération de la part du gouvernement du Québec et du ministre des Finances. C’est donc une incompréhension totale qui nous habite devant cette orientation gouvernementale. Il importe de rappeler que le milieu du courtage immobilier protège adéquatement le public et ce malgré le volume élevé de transactions. En effet, des centaines de milliers de transactions ont été conclues dans les dernières années.

Les orientations législatives du ministre des Finances réduisent l’encadrement de notre profession, mais mettent aussi à risque la protection des consommateurs en permettant à de faux professionnels d’être actifs sur le marché immobilier. C’est sidérant.

Le ministre des Finances et le gouvernement du Québec doivent retirer les dispositions touchant le courtage immobilier et la distribution du projet de loi 141. 

Cette proposition législative est contraire à la tendance nord-américaine d’encadrer davantage le travail des courtiers immobiliers dans l’objectif de resserrer les responsabilités professionnelles et la protection du consommateur.

Qui plus est, le ministre des Finances désavoue le travail d’anciennes ministres des Finances de sa formation politique qui ont permis au Québec d’être à l’avant-garde de l’encadrement du courtage immobilier et de la protection du public, soit mesdames Louise Robic et Monique Jérôme-Forget.

Les courtiers immobiliers n’entendent pas rester les bras croisés et interpellent directement les caucus des trois principales formations politiques représentées à l’Assemblée nationale. Les députés doivent intervenir auprès du ministre pour qu’il retire ces éléments.

Les élus ont le devoir de préserver le cadre professionnel de 13 000 acteurs économiques bien établis dans l’ensemble des localités du Québec.

Rarement a-t-on vu un gouvernement attaquer si durement des professionnels qui font tourner à plein régime l’économie du Québec. Nous nous assurerons que l’ensemble de la classe politique comprenne notre message.

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