Le Québec doit se doter d'une loi sur les soins de longue durée
Depuis plusieurs années, les situations déplorables que vivent les personnes hébergées dans les CHSLD du Québec font les manchettes : mauvais traitements et abus, qualité déplorable de la nourriture et dénutrition, insalubrité et sécurité déficiente des lieux, soins d’hygiène corporelle inadéquats dont les bains et les couches d’incontinence, manque de personnel, lavage du linge des résidants ayant donné lieu à un recours collectif, contention mécanique et chimique, longues listes d’attente pour y être admis, etc.
Nous avons tous en mémoire des cas où ces manquements ont été suffisamment graves pour donner lieu à des événements tragiques qui ont amené les gouvernements à prendre ponctuellement des mesures. Ainsi, en mai 2017, l’Assemblée nationale a adopté la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité.
Le ministre de la Santé a aussi annoncé la fin des « patates en poudre » et a pris des mesures visant l’amélioration des repas en CHSLD. Il a également annoncé l’injection de 36 millions de dollars pour un second bain. Il s’agit de mesures dans la bonne direction.
Toutefois, encore une fois, il s’agit d’actions prises souvent en réaction à la pression venant des familles, mais qui ne semblent pas émaner d’une vision globale.
Le Conseil pour la protection des malades (CPM) demande au gouvernement de doter le Québec, à l’instar de l’Ontario, d’une loi sur les soins de longue durée.
Cela permettra de donner les assises légales à une politique globale sur les soins de longue durée et d’assurer une meilleure protection aux résidants. La Loi sur les services de santé et les services sociaux est peu bavarde sur le panier de services auquel un résidant est en droit de s’attendre. À titre d’exemple, considérons un instant les soins d’hygiène dispensés au résidant. À combien de bains par semaine peut-il s’attendre ? Comment se fait l’hygiène bucco-dentaire et à quelle fréquence ? Qui a la responsabilité de lui couper les ongles des orteils ?
L'exemple ontarien
Or, une loi sur les soins de longue durée aurait comme vertu de rassembler sous le même parapluie tout ce qui concerne les droits du résidant et les services que l’établissement est tenu de dispenser, et de les définir de manière plus précise dans un règlement d’application. En Ontario, la Loi sur les foyers de soins de longue durée (L.O. 2007, c. 8) oblige l’établissement à dispenser des services relatifs à l’hygiène corporelle et son règlement d’application prévoit deux bains par semaine selon la méthode choisie par le résidant, des soins buccaux matin et soir et la coupe régulière des ongles des pieds et des mains.
Le CPM réclame donc une loi sur les soins de longue durée qui, avec son règlement d’application, garantira à tout résidant le droit d’être convenablement logé de manière sécuritaire, nourri adéquatement sur le plan qualitatif et quantitatif, habillé, et soigné d’une manière correspondant à ses besoins. Nous demandons une loi et un règlement qui donnent des balises claires sur les soins de suivi médical du résidant, ce qui suppose la présence régulière et obligatoire d’un médecin ou d’une infirmière clinicienne sur les lieux. Une assistance adéquate est nécessaire à ceux qui ont besoin d’aide pour manger.
Il faudra y énoncer des mesures de manière à réduire au minimum l’utilisation de la contention vésicale et intestinale, de sorte que le résidant incapable d’aller seul aux toilettes à certains moments ou en tout temps reçoive du personnel l’aide pour gérer et maintenir la continence. Cette loi et son règlement devront exiger le recours minimal à la contention mécanique, mais également chimique, afin de contrer la surmédication qui est souvent la norme.