Enquête sur les plaintes entourant la charte des voyageurs

L’Office des transports du Canada (OTC) a ouvert une enquête, jeudi, sur les plaintes des passagers aériens en relation avec la charte des voyageurs. Depuis l’entrée en vigueur des dernières dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens, le 15 décembre 2019, l’OTC a reçu de nombreuses plaintes de clients qui soutiennent que les transporteurs ne leur communiquent pas les raisons précises du retard ou de l’annulation de leur vol. Cela les empêche d’obtenir les nouvelles indemnités prévues qui varient en fonction du motif du retard (ex. : météo, problème mécanique non détectable lors de l’entretien, raisons entièrement attribuables au transporteur).

— Stéphanie Grammond, La Presse

Audiences du CRTC sur l’achat de V

Québecor veut « écraser la concurrence », dit Bell

Bell demande au CRTC de ne pas se laisser influencer par le plaidoyer de Québecor et de lui permettre d’acheter la chaîne de télé généraliste V. Bell estime que Québecor tente « d’écraser toute concurrence potentielle » en télé francophone.

« Québecor s’est présentée à cette audience et a réclamé le rejet de notre demande. Elle a traité Bell de “danger public”, de “prédatrice” et a qualifié nos pratiques d’“abusives”. L’opposition de Québecor, le leader du marché, est une tentative d’écraser toute concurrence potentielle à son seul avantage et au détriment du public québécois et du système de radiodiffusion », a indiqué jeudi matin Karine Moses, présidente de Bell au Québec, dans le cadre des audiences publiques du CRTC sur l’achat de V par Bell. La transaction doit être approuvée par l’organisme réglementaire fédéral.

Québecor s’oppose fortement à cette transaction. Son président et chef de la direction, Pierre Karl Péladeau, a traité Bell de « danger public » et a appelé à son démantèlement devant le CRTC mercredi.

Bell fait plutôt valoir que l’achat de V lui permettrait d’avoir une « concurrence honnête » avec TVA et Radio-Canada.

« Le [CRTC] ne devrait pas se laisser influencer par la campagne de désinformation que Québecor a déployée sur toutes ses plateformes médiatiques. La présente acquisition apportera une plus grande diversité dans le marché québécois et une nouvelle voix éditoriale. »

— Karine Moses, présidente de Bell au Québec

En vertu de sa politique sur la diversité des voix, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications (CRTC) approuve de façon générale les transactions tant qu’une entreprise ne détient pas plus de 35 % des parts de marché. Dans ce cas-ci, l’achat de V par Bell ne semble pas poser problème : Bell aurait des parts d’écoute de 22 % en télé francophone avec l’achat de V, comparativement à 38 % pour le Groupe TVA/Québecor et 18 % pour Radio-Canada (selon les données fournies par Bell).

Québecor estime toutefois que la transaction doit être évaluée dans un contexte canadien plutôt que québécois. Bell est la plus importante entreprise de médias au pays. En télé, elle est numéro un dans le marché anglophone avec 40 % des parts d’écoute. Avec l’achat de V, elle serait la seule entreprise média au pays à posséder des chaînes spécialisées et une chaîne généraliste à la fois en français et en anglais. Québecor soutient qu’avec une chaîne généraliste francophone comme V, Bell serait alors être la seule entreprise en mesure d’acquérir des séries télé ou des droits sportifs dans les deux langues pour ses chaînes spécialisées et généralistes.

Bell n’est pas d’accord avec cette analyse de Québecor, estimant que les marchés francophone et anglophone sont «  distincts  ». «  Cet argument est soulevé par Québecor uniquement dans le but de détourner l’attention de sa propre dominance au Québec  », dit Mme Moses. Bell a donné deux exemples pour rassurer le CRTC. Premièrement, TVA Sports et Rogers ont acquis les droits de diffusion nationaux de la Ligue nationale de hockey pour 12 ans (de 2014-2015 à 2025-2026) même s’ils étaient en concurrence avec Bell Média (TSN et RDS). Aussi, le Groupe TVA a obtenu les droits francophones pour Game of Thrones, alors que Bell a obtenu les droits anglophones pour Crave.

Propriété de Maxime Rémillard depuis une dizaine d’années, V (anciennement TQS) est la troisième chaîne généraliste en importance au Québec avec 5,5 % des parts d’écoute, contre 24 % des parts d’écoute pour la chaîne TVA et 13 % pour la chaîne ICI Télé. Bell est prête à payer 30 millions pour acheter V, qui perd environ 3,5 millions par an.

Québecor fait valoir que d’autres acheteurs pourraient s’intéresser à V, dont Corus et Rogers. Le propriétaire de V, Maxime Rémillard, a nié cette hypothèse jeudi matin, affirmant qu’un seul « partenaire sérieux », Bell, s’était manifesté au terme d’un « processus sérieux » pour vendre V.

V compte 165 employés. Bell n’a pas commenté hier la possibilité qu’il y ait des pertes d’emplois au terme de la transaction.

Le CRTC doit rendre sa décision au cours de prochains mois quant à l’achat de V par Bell. En théorie, le gouvernement Trudeau peut ensuite réviser la décision du CRTC, mais le fédéral a rarement utilisé ce pouvoir par le passé.

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