Suffisantes, les rentrées fiscales ?

L’industrie minière a rapporté près de 3,7 milliards au fisc québécois de 2000 à 2011, soutient le ministère des Finances dans une étude qui vient d’être rendue publique.

Cette somme représente 8,3 % de la valeur brute de la production minière, qui a totalisé 44,4 milliards pendant cette période de 12 ans. Et 51,9 % du profit minier net de 7,09 milliards gagné par l’industrie de 2000 à 2011, tel que calculé par Québec.

Le secteur de l’exploitation a généré des retombées fiscales totales de près de 5 milliards, desquelles il faut soustraire le coût net de 1,3 milliard des activités d’exploration pour l’État.

Mais pour en arriver à des retombées aussi importantes, le gouvernement a ratissé large : en plus des divers impôts, taxes et droits versés par les sociétés minières, il a compté l’impôt versé par les travailleurs, les impôts et taxes payés par les fournisseurs de l’industrie ainsi que les « retombées fiscales » des investissements en immobilisations. Et il n’a pas comptabilisé les coûts indirects comme la construction de routes et les investissements en recherche.

« En excluant l’impôt payé par les travailleurs, ce que l’État reçoit des fournisseurs et les retombées des investissements, on obtient des revenus fiscaux de 537 millions sur 12 ans. C’est nettement insuffisant », dénonce Ugo Lapointe, porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine et de MiningWatch Canada.

On remarque par ailleurs que près de 60 % de l’impôt minier de la période a été recueilli en 2010 et en 2011, alors que les cours des ressources naturelles s’enflammaient. « Nous sommes dépendants des rares années où il y a des booms miniers, souligne M. Lapointe. Mais il faut que nous puissions quand même toucher des revenus intéressants pendant les années de vaches maigres parce qu’il s’agit de ressources non renouvelables. »

L’EFFET DES RÉFORMES

Les réformes mises en place en 2011 (hausse de l’impôt minier) et en 2013 (instauration d’un impôt minier minimum et d’une surtaxe) visaient à réduire cette distorsion. Comme sa période de référence s’arrête à 2011, l’étude du ministère des Finances ne permet pas vraiment de constater leur effet sur les revenus de l’État. « Le gouvernement a déjà indiqué que pour l’année 2011, la moitié de la hausse de l’impôt minier était attribuable à la réforme, l’autre moitié s’expliquant par le bond des prix des ressources », rappelle néanmoins Nochane Rousseau de PwC.

Ugo Lapointe note en outre que l’étude du ministère des Finances ne tient pas compte des frais d’au moins 1 milliard que l’État devra assumer pour la restauration de 700 anciens sites miniers abandonnés par les entreprises au fil des ans. De 2000 à 2011, Québec a dépensé 65 millions pour de tels travaux. « Il faudrait peut-être songer à imposer des redevances spéciales pour payer cette facture », dit M. Lapointe.

L’Association minière du Québec n’avait aucun porte-parole disponible cette semaine pour commenter l’étude du ministère des Finances.

LES REDEVANCES ONT FONDU

Québec a touché à peine 43,7 millions en impôt minier en 2013-2014, le plus bas niveau depuis 2005, et ce, malgré la forte augmentation des volumes de minéraux extraits. Le ministère des Ressources naturelles explique cette chute par la baisse des prix des matières premières, la hausse des coûts de production, les investissements dans le développement de projets miniers et la diminution des revenus des sociétés productrices en raison du ralentissement économique mondial. L’impôt minier s’était élevé à 191 millions en 2012-2013 et à 334 millions en 2011-2012, un record. Pour 2014-2015, Québec prévoit toucher environ 140 millions. « On voit bien que la réforme de 2011, qui devait accroître les revenus de l’État, a été un échec », tonne Ugo Lapointe.