Des frais accessoires contournés, dénonce un organisme communautaire
Des médecins auraient remplacé ces frais abolis par Québec par des frais administratifs ou des examens non couverts par la RAMQ
Si les frais accessoires imposés par des médecins pour des gouttes, des tests de glycémie ou des changements de pansements, par exemple, ont été abolis par Québec, certains médecins ont notamment remplacé cette pratique par des frais administratifs abusifs ou par des examens très coûteux non couverts par la Régie de l’assurance maladie (RAMQ), a dénoncé hier en conférence de presse la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles.
Après l’abolition des frais accessoires, la Clinique a jugé bon de faire le suivi et de mettre en place un registre de surveillance sur l’internet.
Sa conclusion, à partir de 90 témoignages récoltés entre janvier 2017 et octobre 2017 : oui, la facturation pour des médicaments et des agents anesthésiques a presque disparu, mais le problème s’est transporté ailleurs.
Dans certains cabinets, les frais accessoires abusifs ont été remplacés par toutes sortes de frais administratifs – pour remplir des formulaires ou pour obtenir des copies du dossier médical, par exemple.
Des citoyens ont par ailleurs rapporté que des médecins leur ont recommandé des examens pour les yeux non couverts par la RAMQ et très coûteux – avant une opération pour des cataractes, notamment, ou des examens préventifs pour le glaucome – sans qu’il leur soit possible de savoir si ces examens étaient vraiment nécessaires.
Certains patients ayant des problèmes oculaires ont rapporté avoir essuyé une facture finale dépassant les 500 $.
« Nous continuons de défendre le principe que tout frais en santé pris à même le portefeuille des patients doit être éliminé afin de préserver notre régime public », plaide Stéphane Defoy, organisateur communautaire à la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles.
En entrevue téléphonique hier après-midi, le ministre de la Santé Gaétan Barrette s’est d’abord réjoui de cette reconnaissance que la loi sur l’abolition des frais accessoires a porté ses fruits.
Pour ce qui est des frais administratifs, le docteur Barrette a d’abord rappelé que certains d’entre eux, tant qu’ils ne sont pas abusifs, vont de soi. Il a cité en exemple le cas d’un formulaire à remplir à des fins d’assurances.
Quant aux frais administratifs clairement abusifs, le ministre Barrette a expliqué qu’ils se trouvent « dans un territoire qui n’est pas officiellement le [sien] ».
La RAMQ n’a pas de prise sur ceux-ci non plus. Ces frais administratifs, a précisé le ministre Barrette, relèvent plutôt du Collège des médecins, qui les encadre et qui peut sanctionner des médecins fautifs.
Qu’il s’agisse de frais accessoires contraires à la loi ou de frais administratifs non acceptables, le ministre Barrette invite donc la population à porter plainte au bon endroit.
Il précise d’ailleurs que depuis la promulgation de la loi abolissant les frais accessoires, la RAMQ a bel et bien enquêté sur certains cas et que des sanctions ont suivi.
La Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles tout autant que le ministre Barrette rappellent enfin que les médecins sont tenus d’afficher très clairement la liste des frais qui peuvent être facturés aux patients.
Le registre de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles est toujours en place et la clinique souhaite pouvoir continuer à documenter la situation.