SANS escalade, PAS D’écrasement, DIT TRUDEAU

Pour la première fois, le premier ministre Justin Trudeau a fait un lien direct entre l’écrasement de l’avion de la compagnie Ukraine International Airlines, abattu par un missile tiré par l’Iran, et la décision du président des États-Unis, Donald Trump, d’ordonner l’assassinat du général iranien Qassem Soleimani. Les proches des victimes, eux, recevront au moins 200 000 $ en indemnisations.

Tragédie aérienne en Iran

« Des personnes innocentes sont les principales victimes », soutient Trudeau

OTTAWA — Le premier ministre Justin Trudeau est catégorique : les 57 Canadiens tués après que les forces armées iraniennes eurent abattu l’avion qui les transportait la semaine dernière seraient toujours en vie si les tensions entre les États-Unis et l’Iran n’avaient pas monté de nombreux crans.

« S’il n’y avait pas eu ces tensions, s’il n’y avait pas eu cette récente escalade dans la région, ces Canadiens seraient présentement à la maison avec leurs familles », a laissé tomber le premier ministre lundi dans une entrevue accordée au réseau Global News.

« C’est quelque chose qui se produit quand il y a un conflit et une guerre. Des personnes innocentes en sont les principales victimes. C’est un rappel de pourquoi nous devons travailler très fort pour éviter une escalade et réduire les tensions à l’avenir, et trouver un chemin qui ne conduit pas à un plus grand conflit et à des pertes de vies », a-t-il ajouté du même coup.

M. Trudeau a pour la première fois fait un lien direct entre cette horrible tragédie, qui a coûté la vie en tout à 176 personnes, et la décision du président des États-Unis, Donald Trump, d’ordonner l’assassinat du général iranien Qassem Soleimani, le 3 janvier. En guise de représailles, l’Iran a lancé des missiles sur deux bases utilisées par les forces américaines dans l’ouest et le nord de l’Irak le 7 janvier.

Cette riposte n’a fait aucune victime dans les rangs militaires américains, qui avaient été prévenus. Mais le même jour, les forces armées iraniennes ont aussi lancé un missile sur l’avion de l’Ukraine International Airlines, tuant toutes les personnes à bord.

Le régime iranien a d’abord nié avoir abattu l’avion peu après son décollage de l’aéroport international de Téhéran. Il a ensuite changé son fusil d’épaule après que des agences de renseignements eurent obtenu des preuves qu’un missile avait fait exploser l’appareil. 

Les forces armées iraniennes ont admis leur responsabilité samedi en affirmant avoir tiré par erreur sur l’avion.

Au sujet de la décision du président Trump d’ordonner l’assassinat du général Soleimani, Justin Trudeau a affirmé n’avoir pas été prévenu, même si des soldats canadiens se trouvent en Irak, où ils participent à une mission de l’OTAN. « Évidemment », il aurait préféré avoir été informé à l’avance.

Enquête complexe, dit le BST

Par ailleurs, l’enquête visant à faire toute la lumière sur les circonstances ayant mené les forces armées iraniennes à abattre l’avion de l’Ukraine International Airlines sera longue et complexe, a averti lundi la présidente du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST), Kathy Fox.

Mais elle promet que le BST utilisera tous les moyens à sa disposition pour obtenir les réponses détaillées aux nombreuses questions que se posent les Canadiens qui ont perdu des proches dans cette tragédie, même si l’enquête sera dirigée par le Bureau d’enquête sur les accidents d’aéronefs de la République islamique d’Iran.

Pour l’heure, les autorités iraniennes responsables de l’enquête ont démontré qu’elles étaient prêtes à collaborer avec le Canada et d’autres pays afin de mener un examen approfondi des évènements ayant mené à la tragédie.

Deux enquêteurs d’accidents aéronautiques du BST devraient arriver à Téhéran mardi afin de prendre connaissance des lieux et de mettre leur expertise au service de l’équivalent iranien du BST.

Le BST prévoit aussi envoyer une deuxième équipe d’enquêteurs spécialisés en téléchargement et analyse d’enregistreurs de données de vol d’aéronefs au cours des prochains jours, les responsables iraniens ayant invité le BST à participer au téléchargement et à l’analyse des données de la fameuse « boîte noire ». Mais on ignore pour l’instant où et quand cette analyse aura lieu.

Explication complète

« Le monde entier mérite de savoir comment et, surtout, pourquoi cet évènement est survenu. Nous nous engageons à offrir notre expertise, mais nous devons laisser les enquêteurs faire leur travail. L’information sur les progrès et les conclusions de cette enquête que nous pourrons diffuser dépend du bureau d’enquête sur les accidents d’aéronefs de la République islamique d’Iran. Je peux toutefois vous assurer que nous continuons de plaider en faveur d’une explication complète de ce qui s’est passé et pourquoi », a affirmé lundi Mme Fox en conférence de presse.

Si toutefois le BST jugeait les réponses fournies incomplètes et insatisfaisantes, Mme Fox a promis que son équipe d’experts et elle se feraient entendre pour souligner toute lacune dans l’enquête.

Déjà, la cause de la tragédie a été confirmée, soit le tir d’un missile par les forces armées iraniennes. L’enquête doit notamment permettre d’établir si ce tir était intentionnel ou accidentel.

Une enquête de ce genre, à laquelle participent aussi des experts de l’Ukraine, des États-Unis et de la France, sera d’une grande ampleur et pourrait s’étirer sur plus d’un an, a souligné Mme Fox, dont l’organisme est en communication quotidienne avec son homologue iranien.

Jusqu’ici, l’étendue exacte de la participation canadienne à l’enquête n’est pas totalement définie. Mais « des signes précurseurs » ont laissé croire que les autorités iraniennes permettront au BST d’assumer un rôle plus actif dans l’enquête que ce qui est normalement permis en vertu des protocoles établis par la Convention relative à l’aviation civile internationale, a indiqué Mme Fox. 

L’invitation transmise au BST de participer au téléchargement et à l’analyse des enregistreurs des données de vol en est un exemple.

Elle a toutefois indiqué que les prochains jours permettront de mieux jauger les intentions des responsables iraniens quant à l’étendue de la participation du BST.

Tragédie aérienne en Iran

Les développements du jour

De nouvelles justifications

Le président Donald Trump et son administration avaient justifié l’opération meurtrière contre le général Qassem Soleimani en évoquant des attaques « imminentes » sur des cibles américaines. Lundi, le secrétaire d’État, Mike Pompeo, et le procureur général William Barr ont déclaré que l’assassinat faisait partie d’une « stratégie de dissuasion plus large », changeant ainsi leur fusil d’épaule. Barr a qualifié le « concept de l’imminence » de fausse piste (« red herring »). Vendredi dernier, à l’antenne de Fox News, Donald Trump a révélé que les attaques visaient « probablement quatre ambassades » américaines. D’après CNN, de nombreux membres du Congrès n’ont jamais eu vent de cette information. Le secrétaire à la Défense, Mark Esper, a lui-même avoué au réseau CBS ne pas avoir « vu » d’informations concernant quatre ambassades.

ViolenceS durant les manifestations

Les soulèvements populaires dans la capitale iranienne ont sévi toute la fin de semaine et se sont poursuivis lundi. Dimanche soir, à Téhéran, la police a tiré des grenades de gaz lacrymogène pour disperser une manifestation, d’après des vidéos diffusées en ligne. Au moins une personne, une femme, aurait été blessée. « La police a traité les personnes qui se sont rassemblées avec patience et tolérance », a affirmé lundi Hossein Rahimi, chef de la police téhéranaise. « La police n’a pas du tout tiré sur les rassemblements parce que la retenue était à l’ordre du jour des policiers de la capitale. » Sur les réseaux sociaux, des appels ont été lancés à d’autres rassemblements, mardi, mercredi et jeudi.

Les relations entre l’Iran et le Royaume-Uni sous tension

L’ambassadeur du Royaume-Uni à Téhéran, Rob Macaire, a été brièvement arrêté par les autorités iraniennes samedi, pour avoir prétendument pris part à un « rassemblement illégal ». Rob Macaire a certifié qu’il se rendait à un évènement annoncé comme une veillée en hommage aux victimes de l’écrasement du 8 janvier. Dominic Raab, ministre des Affaires étrangères britannique, avait qualifié l’interpellation de « violation » aux conventions diplomatiques. Il a convoqué lundi l’ambassadeur d’Iran pour lui signifier son mécontentement et demander des assurances que cela ne se reproduirait plus. La veille de cette rencontre, des manifestants ont brûlé des drapeaux britannique et israélien devant l’ambassade du Royaume-Uni.

Trump attaque les démocrates

Donald Trump accuse ses adversaires démocrates de soutenir le régime islamique iranien. Il a notamment retweeté un photomontage de Chuck Schumer, chef des démocrates au Sénat, portant un turban, avec à ses côtés la présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, dans un tchador bleu. Le drapeau de l’Iran flotte derrière eux et en bas de la photo est inscrit : « Démocrates 2020 ». « Les démocrates et les fausses nouvelles tentent de faire passer le terroriste Soleimani pour un gars merveilleux, a ensuite tweeté le président Trump. Seulement parce que j’ai fait ce qui aurait dû être fait il y a 20 ans. »

Les Gardiens de la révolution parmi les terroristes

Les Gardiens de la révolution islamique d’Iran devraient être inscrits dans la liste des « entités terroristes », estime B’Nai Brith Canada, soutenu par des organisations irano-canadiennes. En réaction à l’écrasement du vol 752 d’Ukraine International Airlines, l’avocat de l’organisme juif, David Matas, a déclaré en conférence de presse lundi que cette inscription permettrait aux victimes canadiennes de poursuivre le gouvernement iranien en vertu de la Loi visant à décourager les actes de terrorisme contre le Canada et les Canadiens. Selon le Conseil des Canadiens iraniens, la mesure démontrerait un soutien symbolique aux manifestants de Téhéran.

— Marissa Groguhé, La Presse, avec CNN, l’Agence France-Presse et La Presse canadienne

Tragédie aérienne en Iran

Au moins 200 000 $ pour les proches des victimes de l’écrasement

Combien vaut une vie humaine  ? Au moins 200 000 $, et peut-être plus, selon les règles qui régissent l’indemnisation des proches des victimes d’un écrasement d’avion.

D’ici quelques jours, les familles de chaque victime de l’écrasement du vol d’Ukraine International Airlines, près de Téhéran mercredi dernier, devraient déjà recevoir un paiement anticipé de 30 000 $ CAN en aide d’urgence, versée par la compagnie aérienne.

Puis, les proches pourront recevoir une somme additionnelle de 170 000 $ en prouvant qu’ils ont subi des préjudices. Ils pourront aussi obtenir une somme supplémentaire du gouvernement iranien, qui a reconnu être responsable de l’écrasement.

L’avocat Gérard Samet, spécialisé notamment dans les recours en cas d’accident aérien, a répondu à nos questions sur le fonctionnement du système d’indemnisation. Me Samet a défendu des familles de victimes de l’écrasement du Concorde, en France, en 2000, et d’un vol d’Air Algérie au Mali, en 2014, où des Canadiens ont péri.

Que prévoient les règles internationales pour les proches des victimes ?

Dans les deux semaines après un accident mortel, les compagnies aériennes doivent verser l’équivalent de 30 000 $ CAN aux ayants droit de chaque victime (conjoint, enfants, parents, frères, sœurs). Puis, une somme supplémentaire de 170 000 $ CAN est prévue, sur présentation de documents décrivant les préjudices moraux, économiques ou traumatiques. C’est la Convention de Montréal, un traité adopté en 1999 par les États membres de l’Organisation aérienne civile internationale (OACI), qui balise l’indemnisation des victimes de catastrophes aériennes.

Quel est le processus pour toucher l’indemnisation ?

Les proches des victimes doivent préparer un dossier prouvant leurs préjudices Jusqu’à 200 000 $ CAN, ils doivent s’adresser à la compagnie aérienne. Au-delà de 200 000 $ CAN, et si la compagnie n’est pas entièrement responsable de l’écrasement, c’est le responsable de l’accident (ici le gouvernement iranien) qui devra assumer la facture.

À quelles instances doivent-ils s’adresser ?

Des poursuites judiciaires visant à la fois la compagnie aérienne ukrainienne et l’Iran peuvent être déposées devant les tribunaux ukrainiens, iraniens ou canadiens – pour les proches des passagers qui se rendaient au Canada, ou encore devant les tribunaux du pays de la résidence principale de la victime. « Même si les familles habitent en Iran, elles peuvent s’adresser aux tribunaux canadiens, dans le cas d’une victime qui avait pris l’avion à destination du Canada », explique Gérard Samet. « À elles de choisir le tribunal qui leur semble le plus indépendant. »

À combien les indemnités peuvent-elles s’élever ?

Il n’y a pas de limite. Les sommes versées peuvent varier selon les cas et les situations familiales. Par exemple, lors de l’écrasement du Concorde, en 2000 près de Paris, les 700 « ayants droit » des 100 passagers et 13 membres d’équipage morts se sont partagé 114 millions d’euros, à l’issue d’un accord à l’amiable. Les indemnisations variaient de 115 000 euros à 7,6 millions d’euros par ayant droit. Les accords à l’amiable sont généralement confidentiels, mais le magazine français L’Expansion avait publié à l’époque les montants des indemnisations versées.

Campagne pour récolter 1,5 million

En plus de sommes à recevoir en vertu de la Convention de Montréal, un restaurateur torontois d’origine iranienne a lancé lundi une campagne de financement visant à recueillir 1,5 million pour aider les familles à payer les frais funéraires des victimes. Mohamad Fakih, fondateur de la chaîne de restaurants Paramount Fine Foods, a lui-même versé 30 000 $ au fonds appelé « Canada Strong », qui était aussi venu en aide aux familles des victimes de l’attaque au camion bélier de 2018 au centre-ville de Toronto.

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