Arrêt Jordan

Une médecin échappe à son procès pour maltraitance de sa conjointe

La cause d’une femme médecin qui devait être jugée pour avoir omis de fournir les choses nécessaires à la vie de sa conjointe atteinte de démence est tombée dans le dalot de l’arrêt Jordan, hier, à Montréal.

Jugeant les délais déraisonnables pour que Sheridan Diaz, 65 ans, soit citée à procès, le juge Robert Marchi, de la Cour du Québec, a mis fin au processus judiciaire. Après s’être livré à une série de calculs et d’analyses, le juge est arrivé à la conclusion que le délai imputable à la Couronne était de 42 mois. « C’était la responsabilité de l’État d’amener Mme Diaz à procès dans les délais », a noté le juge Marchi en faisant référence à l’arrêt de la Cour suprême, qui encadre les délais judiciaires.

La Dre Diaz, qui pratique à Cornwall, a été accusée en janvier 2013. Elle a subi son enquête préliminaire en janvier 2015, et son procès devait se tenir en mai 2017. Ses avocats, Richard Therrien et John Philpot, ont présenté une requête en arrêt du processus judiciaire pour cause de délais déraisonnables. Me Sylvie Dulude, de la Couronne, admettait elle-même que les délais avaient été longs parce qu’il n’y avait pas eu de dates disponibles avant.

Ironie de la chose, pour des faits semblables survenus à Cornwall, avec la même victime alléguée, à peu près au même moment qu’à Montréal, Mme Diaz a été jugée en Ontario et a été acquittée, en octobre 2013.

Excréments de chien

Au printemps 2012, les voisins étaient intrigués par ce qui se passait dans le petit cottage situé au 320, rue Vinet, à Dorval. On entendait des chiens aboyer dans la maison, et une vieille dame frêle apparaissait à la fenêtre parfois. Une autre dame, plus jeune, venait et repartait. À un certain moment, une voisine a alerté le CLSC et les autorités sont intervenues.

La dame de plus de 80 ans, manifestement désorientée, se trouvait seule avec des chiens dans la maison, qui n’avait pratiquement pas de meubles. Il y avait des excréments d’animaux partout. L’odeur était si infecte qu’on ne pouvait y rester que quelques secondes, a relaté un témoin, lors de l’enquête préliminaire. Il y avait des chats dans des cages à l’étage.

La femme, déshydratée et qui souffrait d’une morsure à un membre, a été transportée à l’Hôpital général du Lakeshore. Elle ne répondait pas aux questions. Les autorités ont fini par joindre la propriétaire de la maison, Mme Diaz. Au début, cette dernière a fait croire qu’il s’agissait de sa mère, mais elle a avoué qu’il s’agissait de sa conjointe.

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