L’Agence métropolitaine de transport va disparaître. Québec compte mettre en place deux organismes distincts pour remplacer cet organisme devenu inefficace, estime-t-il ; l’un pour la planification et les tarifs, l’autre pour l’exploitation des réseaux d’autobus, de métro et de trains de banlieue. Les conseils d’administration de l’Autorité régionale de transport métropolitain et du Réseau de transport métropolitain seront composés aux deux tiers de « membres indépendants », ce qui respectera la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État. Cette réforme « permettra d’améliorer les services aux usagers », a soutenu le ministre des Transport Robert Poëti en conférence de presse. — Denis Lessard, La Presse

Le procès se passe à Calgary, en septembre 2014, mais on se croirait en 1914.

Un homme est accusé d’agression sexuelle dans une toilette. Le juge Robin Camp, de la Cour provinciale de l’Alberta, ne croit pas tellement la version de la plaignante. Elle a une moralité « qui laisse à désirer », dit-il. Et puis, elle a offert un condom à l’accusé…

« Vos chevilles étaient tenues ensemble par vos jeans, vos skinny jeans, pourquoi n’avez-vous pas serré les genoux ? », a demandé le juge.

« Vous ne pouviez pas enfoncer vos fesses dans le lavabo pour éviter la pénétration ? Vous pouviez crier, si vous aviez peur. »

Aussi, de dire le juge, « le sexe et la souffrance, ça vient parfois ensemble… Ce n’est pas nécessairement une mauvaise chose. »

On notera que l’accusé pèse 100 livres de plus que la plaignante.

Le juge Camp a acquitté l’accusé. En septembre, la Cour d’appel de l’Alberta a cassé ce verdict et ordonné un nouveau procès.

Les commentaires du juge, sa décision, « soulèvent des doutes sur sa compréhension du droit concernant les agressions sexuelles », dit la Cour d’appel.

C’est le moins qu’on puisse dire.

Le consentement à une relation sexuelle doit être clair, explicite, permanent. La Cour suprême a établi ça il y a plus d’une génération. Et depuis plus de 25 ans, il est illégal d’interroger une plaignante sur ses habitudes sexuelles pour tenter de prouver qu’elle a une moralité.

C’était un grand classique autrefois : on tentait de démontrer que la plaignante avait de « mauvaises mœurs » pour convaincre le juge qu’elle avait sûrement consenti – ou, sous-entendu, que, de toute manière, pour ce genre de fille, était-ce seulement un viol ?

Dans ce très bref jugement, la Cour d’appel albertaine ajoute qu’elle est « convaincue que les mythes sexuels et stéréotypes sexuels, qui depuis longtemps ont été discrédités, ont pu jouer un rôle dans la décision du juge », sans parler de la mauvaise évaluation des faits.

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L’affaire était passée inaperçue jusqu’à ce que deux profs de l’Université de Calgary en parlent dans le Globe and Mail cette semaine.

Il se trouve que le juge Camp a été « promu » au mois de juin par les conservateurs à la Cour fédérale.

Aussitôt ses propos calamiteux rendus publics, la Cour fédérale a publié un communiqué où le juge présente ses excuses profusément et où la Cour nous dit que le juge ne siégera dans aucune affaire impliquant des allégations d’agression sexuelle.

C’en est presque comique : la Cour fédérale n’entend aucun procès criminel. Elle siège en matière de lois fédérales : assurance-emploi, droit d’auteur, immigration… Sauf les cas de réfugiés où il est question d’agression sexuelle, cette « restriction » ne changera aucunement son travail.

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L’affaire est grave pour plusieurs raisons. On n’a pas affaire ici au cas classique de la « petite phrase malheureuse ». Du juge qui s’impatiente et fait un commentaire regrettable. Du moment de faiblesse humainement compréhensible. On le réprimande, il jure de ne plus recommencer, la vie continue.

Non. Il s’agit ici d’un juge qui expose clairement, longuement, à répétition ses préjugés et son ignorance du droit criminel entourant les agressions sexuelles.

Ce genre de commentaire était déjà scandaleux il y a 25 ans. Aujourd’hui, c’est en plus un signe d’incompétence crasse. C’est l’équivalent d’un mécanicien qui ne sait pas la différence entre une traction avant et une propulsion.

On me dira : c’est un cas complètement exorbitant, bizarre, les juges ne sont plus comme ça aujourd’hui. C’est vrai. Ça n’existe pour ainsi dire plus. Raison de plus pour s’en scandaliser.

L’autre scandale, c’est que ce juge provincial a été « élevé » à la Cour fédérale. Quelqu’un a-t-il évalué son dossier ?

La réponse est non. Un juge d’une cour provinciale peut être nommé à une cour fédérale sans aucune évaluation. Il est juge, donc présumé compétent, on peut le nommer ailleurs. M. Camp a donc fait partie du groupe de juges nommés le 25 juin par les conservateurs.

On en attend de plus en plus des juges, et avec raison. Pas seulement parce qu’ils touchent 300 000 $ par année avec pension des deux tiers de leur salaire à leur retraite. Parce qu’ils exercent un pouvoir capital en démocratie, et plus important que jamais depuis la Charte.

En 2015, donc, en attendant de voir ce qui va arriver avec ce juge, une des tâches de ce nouveau gouvernement sera de mettre sur pied un processus plus crédible, plus indépendant de nomination des juges.

Aucun garage ne tolérerait un garagiste semblable.