crise à la Commission des droits

Blocage à l’Assemblée nationale

Québec — Un conflit entre le gouvernement et l’opposition est en train de mener au maintien en poste de Tamara Thermitus et au blocage d’une nomination à la direction de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).

En mai, un rapport d’une vérificatrice externe a conclu que Mme Thermitus devait quitter la tête de l’organisme en raison de son style de gestion inapproprié. La présidente fait également l’objet d’une enquête du Protecteur du citoyen à la suite de plaintes pour abus de pouvoir et mauvaise gestion, une affaire révélée par La Presse en août dernier.

Le Parti québécois (PQ) et la Coalition avenir Québec (CAQ) ont annoncé publiquement le mois dernier qu’ils n’avaient plus confiance en Mme Thermitus, qui est en arrêt de travail depuis octobre. Comme la présidente a refusé de démissionner jusqu’ici, il faudrait maintenant procéder à sa destitution à l’Assemblée nationale, estime le PQ.

Le gouvernement Couillard a invité Mme Thermitus à démissionner dès le mois de janvier, mais il préfère attendre les conclusions de l’enquête du Protecteur du citoyen avant de procéder à une destitution. 

L’ombudsman refuse de dire si son rapport final sera prêt avant la fin de la session parlementaire demain, ce qui irrite les élus. On rappelle que son enquête est en cours depuis plusieurs mois déjà et qu’un rapport préliminaire – « dévastateur » selon une source gouvernementale – avait été remis à la ministre de la Justice Stéphanie Vallée dès la fin de novembre. Une porte-parole de la protectrice Marie Rinfret s’est contentée de dire à La Presse, hier, que les enquêtes de l’ombudsman n’étaient pas soumises au calendrier parlementaire.

Résultat : Tamara Thermitus pourrait demeurer à la tête de la CDPDJ même si elle n’a plus la confiance des élus.

Un pouvoir de l’Assemblée nationale

Il faut comprendre que le gouvernement ne peut pas la congédier, car le poste de président de la CDPDJ est l’une des rares nominations faites par les parlementaires à l’Assemblée nationale – comme celle du vérificateur général, par exemple. La seule façon de mettre à la porte le titulaire d’une telle fonction, c’est que les députés le destituent, ce qui ne s’est jamais vu.

Bref, à moins d’une démission, Tamara Thermitus pourrait demeurer présidente au moins jusqu’au retour des parlementaires en Chambre après les élections du 1er octobre.

Le gouvernement Couillard a trouvé un candidat au poste de vice-président, mandat jeunesse, de la CDPDJ. Ce poste est vacant depuis la démission de Camil Picard à la suite d’une enquête de La Presse. La candidature doit être appuyée par les deux tiers des députés. Or, le PQ veut sceller le sort de Tamara Thermitus avant de procéder au vote sur cette nomination.

De son côté, la CAQ entend s’abstenir d’approuver cette candidature en Chambre, comme elle le fait depuis plusieurs mois déjà pour toutes les nominations qui nécessitent l’appui des deux tiers des députés. C’est une autre décision qui complique les choses.

Actualités

LA CRISE À LA CDPDJ

7 février 2017

Tamara Thermitus est nommée présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). Elle entre en fonction le 20 février.

30 août 2017

La Presse révèle que Tamara Thermitus est visée par trois plaintes pour abus d’autorité, mauvaise gestion et manque de respect envers le personnel.

18 octobre 2017

La ministre de la Justice Stéphanie Vallée annonce son intention de nommer une vérificatrice externe, Lise Verreault, pour dresser un diagnostic de la crise.

25 octobre 2017

Les partis de l’opposition demandent à Tamara Thermitus de se retirer de son poste le temps que les deux enquêtes soient terminées. Celle-ci se retrouve plutôt en arrêt de travail, dont la durée initiale est prévue pour trois semaines (son arrêt de travail sera prolongé pour une période indéterminée à la fin du mois de novembre).

15 décembre 2017

La vérificatrice Lise Verreault remet son rapport à la ministre de la Justice Stéphanie Vallée. Cette dernière a alors entre les mains un rapport préliminaire du Protecteur du citoyen qu’une source gouvernementale qualifiera plus tard de « dévastateur ».

24 janvier 2018

Des représentants du Secrétariat aux emplois supérieurs, qui relève directement du premier ministre Philippe Couillard, rencontrent Mme Thermitus et lui suggèrent de démissionner.

15 mars 2018

Me Philippe-André Tessier devient président par intérim de la CDPDJ après la démission de Camil Picard à la suite de l’enquête publiée dans La Presse.

1er mai 2018

Stéphanie Vallée rend public le rapport Verreault, qui conclut que Tamara Thermitus doit quitter la tête de la CDPDJ.

8 mai 2018

Dans une lettre envoyée à l’Assemblée nationale, Tamara Thermitus soutient que demander sa démission ou sa destitution à ce stade-ci « constitue un grave déni de justice et une entrave aux principes de justice naturelle les plus élémentaires ». Elle plaide que l’enquête du Protecteur du citoyen n’est pas terminée et demande à être entendue par les parlementaires « au moment opportun ».

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