Montréal poursuivra Accurso pour récupérer 42 millions
La Ville de Montréal s’apprête à intenter une poursuite de 42 millions contre l’entrepreneur Tony Accurso et trois autres dirigeants de ses entreprises, en raison de leur participation alléguée à la collusion, a appris La Presse.
La métropole a chargé cet été une firme d’avocats de préparer une poursuite en recouvrement contre l’« empire Accurso », pour reprendre les termes utilisés par le service du contentieux de Montréal. Le recours cible les entreprises Simard-Beaudry et Louisbourg, qui ont décroché de nombreux contrats de construction avec Montréal durant les années 2000. La Ville accuse celles-ci d’avoir « participé à des stratagèmes de trucage des règles de mise en concurrence des entreprises dans le cadre des soumissions déposées en réponse à ses appels d’offres ».
Montréal évalue à 42 millions les « sommes détournées injustement résultant de soumissions truquées dans le cadre d’octroi de contrats publics », montants que la métropole souhaite récupérer grâce à cette action. Simard-Beaudry et Louisbourg ayant mis fin à leurs activités, l’action visera surtout quatre anciens dirigeants, soit Tony Accurso, Franco Minicucci, Giuseppe Molluso et Charles Caruana.
« Les entreprises visées ne sont évidemment plus actives, de sorte que les efforts se concentreront sur les recours contre les dirigeants. »
— Extrait d’un document du service des affaires juridiques de la Ville obtenu par La Presse
Cette action est préparée alors que Montréal était arrivé à un règlement à l’amiable en mars dernier avec l’entreprise Hexagone, qui avait racheté les actifs de Simard-Beaudry et Louisbourg. Cette entente, qui a permis à la métropole de récupérer 8 millions, ne mettait pas fin au dossier pour autant. La Ville s’était en effet gardé le droit de poursuivre les autres entreprises et leurs dirigeants.
Avocats au privé
Pour piloter ce dossier, la Ville de Montréal a décidé de se tourner vers des avocats à l’externe, en raison de l’ampleur des démarches. La métropole cite « la spécificité et la complexité de l’établissement devant un tribunal d’une preuve de fraude et de trafic d’influence, conjuguées à la charge de travail des avocats de l’équipe ».
Ce sont les avocats Eleni Yiannakis et Raphaël Lescop, du cabinet IMK, qui s’occuperont de l’action. Ceux-ci connaissent déjà bien le dossier, ayant travaillé à celui d’insolvabilité d’Hexagone.
Montréal évalue que ces démarches préparatoires lui coûteront 50 000 $, les avocats facturant à la Ville 285 $ l’heure. La Ville juge avoir un bon prix, leurs taux habituels étant nettement plus élevés.
Rappelons que Tony Accurso a été condamné à quatre ans de prison après avoir été reconnu coupable en juin d’avoir participé à un système de collusion à Laval. Portant la cause en appel, il a été remis en liberté en juillet.
Autres actions judiciaires
Cette action en préparation est loin d’être la seule entreprise à la suite de la conclusion du programme de remboursement volontaire. L’administration de Valérie Plante s’est engagée à récupérer les sommes auprès des entreprises et personnes n’ayant pas pris part à ce programme.
Montréal a ainsi demandé aux avocats d’IMK de la représenter dans un autre dossier en réclamation contre une firme de génie-conseil, LBHA. La métropole estime que la firme « a participé à un stratagème collusionnaire de partage de contrats de génie-conseil visant à contourner les règles d’appels d’offres publics ». La Ville a donc accordé un mandat de 30 000 $ pour préparer ce dossier. Le montant réclamé à l’entreprise n’a pas encore été établi.
La métropole a aussi retenu cet été les services d’avocats externes pour la représenter dans un dossier contre Catcan. La Ville a accordé un mandat de 75 000 $ au cabinet Racicot Chandonnet.
Montréal soupçonne Catcan d’avoir « participé à un stratagème collusionnaire de partage de contrats de construction, lequel système [lui] a permis de détourner et de s’approprier illégalement des sommes importantes ». La métropole affirme que l’entreprise a participé à « un système organisé de trucage assorti de remises de ristournes illégales ». Dans ce dossier aussi, le montant réclamé n’a pas encore été établi.