Bonnet d’âne

« L’imposition des immeubles commerciaux à Montréal est très lourde », lit-on dans l’étude « Analyse comparative des taux d’impôt foncier au Canada 2018 », parue hier. Malgré la hausse de la valeur de ces immeubles, le taux d’impôt foncier commercial a continué d’augmenter en 2018, avec le premier budget de la mairesse Valérie Plante.

Depuis 2008, le budget de la Ville de Montréal augmente plus rapidement que l’inflation, souligne l’étude. Les dépenses de Montréal depuis 2002 croissent à un rythme annuel moyen de 2,67 %, alors que le taux de croissance annuel moyen de l’indice des prix à la consommation n’est que de 1,64 %.

« Étrangement, même si les immeubles non résidentiels assument 56,1 % des taxes municipales, ils ne représentent que 26,1 % de l’assiette fiscale », souligne Altus. Dit autrement, le non-résidentiel consomme le quart des services municipaux, mais assume plus de la moitié de la facture.

Les impôts fonciers, à quoi ça sert ?

Les impôts fonciers constituent la principale source de revenus des villes et servent à financer les services municipaux, les travaux routiers, les loisirs et le transport collectif. Les résidants et les propriétaires d’entreprises paient des impôts fonciers, et le taux varie selon la nature résidentielle ou commerciale de l’immeuble.

Le commercial subventionne le résidentiel

Le ratio d’impôt foncier non résidentiel/résidentiel permet de comparer le taux d’imposition des immeubles non résidentiels et celui des immeubles résidentiels. Par exemple, un ratio de 2,50 signifie que le taux d’impôt foncier non résidentiel est deux fois et demie (2,5 fois) plus élevé que le taux résidentiel. Par conséquent, un immeuble commercial d’une valeur de 1 million de dollars serait assujetti à un impôt foncier 2,5 fois plus élevé qu’un immeuble résidentiel de même valeur. La moyenne nationale s’établit à un ratio de 2,90.

« Le ratio d’impôt foncier commercial/résidentiel est toujours loin d’être équitable. Nous constatons à nouveau que plusieurs villes canadiennes transfèrent le fardeau fiscal aux propriétaires d’entreprises », dit dans le rapport Terry Bishop, président, Gestion des impôts fonciers – Canada de Groupe Altus.

Encore une fois, Montréal fait piètre figure à ce chapitre. Avec son ratio de 3,78, il vient au deuxième rang des ratios les plus élevés, derrière Vancouver et à égalité avec Toronto. Dans les deux derniers cas, le ratio tend à baisser, ce qui n’est pas le cas à Montréal.

Le ratio de Montréal a d’abord dépassé la moyenne en 2008 et ne cesse de grimper depuis, en dépit d’une recommandation du rapport d’août 2016 d’Anne-Marie Hubert portant sur la taxation non résidentielle qui demandait que la Ville réduise progressivement l’écart entre le fardeau fiscal assumé respectivement par les immeubles non résidentiels et résidentiels.

Pourquoi est-ce dommageable, selon Altus ?

« Les municipalités doivent comprendre l’importance de baisser le taux d’impôt foncier commercial pour attirer davantage les entreprises dans leur ville et ainsi générer des emplois et des revenus stables pour la municipalité. Des impôts fonciers élevés représentent un lourd fardeau sur les épaules des entreprises, qui doivent financer une part non équitable des budgets municipaux. Bien qu’il soit agréable pour les citoyens de payer un montant moindre d’impôt foncier, il est important d’équilibrer le fardeau fiscal des entreprises dans chaque ville. Une diminution des impôts fonciers commerciaux permet d’accroître la compétitivité des villes, de promouvoir l’emploi et les investissements et, par la suite, de générer des revenus plus stables et plus durables. »

Et Québec ?

La Ville de Québec compte l’un des taux d’imposition non résidentiels les plus élevés par tranche de 1000 $ d’évaluation, soit 36,09 $, tout juste derrière Montréal. Une nuance s’impose. L’étude d’Altus compare les taux de taxation foncière entre les villes, mais ne tient pas compte de la tarification applicable dans certaines villes. Cela dit, le ratio d’impôt foncier non résidentiel/résidentiel de Québec, à 3,57, a connu la plus forte hausse au pays en 2018. La raison ? Les taxes résidentielles ont baissé plus rapidement que les taxes non résidentielles, accentuant le déséquilibre. Pour l’année 2018, la baisse du taux résidentiel découle de la diminution des taux de taxe scolaire de la Ville de Québec, découlant de la loi 166.

« Cette loi propose l’application d’un régime de taxation scolaire applicable sur tout le territoire québécois, sauf sur l’île de Montréal, établissant que le taux de la taxe d’une commission scolaire sera le même que le plus bas taux imposé par une commission scolaire, anglophone ou francophone, dans une région de taxation scolaire. Après l’adoption du projet de loi 166, les taux de taxe scolaire sont uniformisés à la baisse dans toute la province, sauf à Montréal », écrit Groupe Altus.

Ce logo, créé par les Producteurs laitiers du Canada (PLC), certifie que le lait provient à 100 % du Canada. Il fera son apparition sur le lait Lactantia et Béatrice au cours des prochains mois, le temps d’écouler les stocks de contenants sans petite vache.

« Ça a été une continuité de messages de la part des consommateurs. Ce n’est pas un message qui a duré une semaine et qui ensuite s’est atténué. Ça a été continu pendant plusieurs semaines. Alors pour nous, c’était clair que […] le logo avec la vache bleue leur tenait à cœur », a confié à La Presse Marco De Palma, directeur général, lait de consommation et distribution, pour Parmalat Canada.

La semaine dernière encore, la multinationale ne voyait pas l’utilité d’utiliser le logo des PLC et le trouvait trop contraignant. En revenant sur sa décision, M. De Palma dit qu’il « écoute ses consommateurs » qui « demandaient le logo pour être rassurés ».

Sans surprise, les PLC se sont dits « heureux de la nouvelle ». Les laits Lactantia et Béatrice provenaient déjà du Canada. Or, des consommateurs en doutaient étant donné l’absence de logo sur les emballages. Des appels au boycottage lancés sur Facebook semblent avoir eu un certain effet dans les supermarchés, puisque Parmalat a pris la peine d’écrire une lettre aux détaillants au début d’octobre pour leur rappeler que son lait est 100 % canadien.

Il n’a pas été possible de savoir si la campagne de boycottage a eu un impact significatif sur les ventes.

Aucune annonce n’a été faite en ce qui concerne une éventuelle utilisation du logo sur le fromage et le yogourt. M. De Palma affirme qu’il va procéder « étape par étape ».

Désormais, parmi les grands transformateurs laitiers canadiens, seule la montréalaise Saputo n’appose pas le logo des PLC sur son lait (Nutrilait).

Le pouvoir du consommateur 4.0

Chose certaine, cette histoire illustre bien le pouvoir des consommateurs d’aujourd’hui qui utilisent les médias sociaux, note Jean-Jacques Stréliski, professeur au département de marketing à HEC Montréal.

« Ce qu’on appelle dans notre jargon le consommateur 4.0 contraint, dans une certaine mesure, les entreprises à plus de transparence, plus de vérité et de sincérité. On sent bien que chez Parmalat, il y a une nervosité actuellement à cause du nouvel accord de libre-échange. »

Avant les médias sociaux, « le consommateur n’avait pas les moyens de réagir avant autant de force qu’aujourd’hui, poursuit le professeur. C’est une ère nouvelle et il faut s’adapter. […] Le 4.0, ce n’est pas un phénomène gentil ». Reste à voir, dit M. Stréliski, si la vache mettra fin à la confusion.

Parmalat compte six usines au Canada, dont une à Montréal qui utilise du lait du Québec, précise l’entreprise.

La réduction des coûts est un enjeu important pour le programme A220 – anciennement « C Series » – et Airbus a réuni l’ensemble des fournisseurs de tous ses programmes à Montréal cette semaine en partie pour marteler ce message. Mais les conditions salariales des employés ne semblent pas faire partie des plans.

« Les réductions de coûts sur la partie “fabrication” devront se faire avant tout par des gains de productivité et par la baisse du nombre d’heures passées par avion », a indiqué hier Philippe Balducchi, président et directeur général de CSALP, le partenariat regroupant Airbus, Bombardier et le gouvernement du Québec.

La convention collective des membres des Machinistes présents à Mirabel, qu’ils soient affectés à l’A220 ou aux CRJ de Bombardier, vient à échéance le 30 novembre. Pour l’instant, les deux unités partagent la même convention, négociée avant l’arrivée d’Airbus et de Québec. Deux négociations distinctes sont toutefois prévues cet automne. Elles s’amorceront simultanément le 19 novembre.

La déclaration de M. Balducchi n’a pas surpris le porte-parole du syndicat, Guillaume Valois.

« On s’attend un peu à ça. Un des indices que l’on a, c’est la convention qui a été signée chez UTAS, l’entreprise qui fabrique les nacelles de l’A220. Les conditions sont allées par en avant, même si l’entreprise elle-même fait partie des fournisseurs à qui on demande de se serrer la ceinture. »

Les fournisseurs doivent s’améliorer

Il n’y a pas que sur les prix que les fournisseurs de l’A220 devront travailler, a par ailleurs rappelé Guillaume Faury, président de la division Avions commerciaux d’Airbus. M. Faury prendra en avril prochain les commandes de l’ensemble du géant européen.

Les retards et des problèmes de qualité chez certains fournisseurs font partie des problèmes rencontrés par CSALP dans son intention d’augmenter la cadence de production.

« Il faut une capacité d’exécution des fournisseurs qui soit meilleure que ce qu’elle est aujourd’hui », a averti M. Faury, avant de faire valoir l’effet positif que l’arrivée d’Airbus pouvait avoir à ce chapitre.

« Nous les aidons au travers de nos capacités d’ingénierie ou d’industrialisation à régler leurs problèmes en amont pour que ce qui arrive chez nous soit en bon état. »

M. Faury a également assuré que le partenariat avec Bombardier ne serait pas remis en question lorsqu’il remplacera Tom Enders à la tête d’Airbus. M. Enders s’était personnellement beaucoup impliqué dans cette transaction.

« J’ai fait partie de l’équipe qui a pris un certain nombre de décisions stratégiques pour Airbus ces cinq dernières années et celle-là était clairement une décision très importante pour le groupe Airbus. Je suis totalement derrière la décision qui a été prise à l’époque. […] Je suis déjà président du conseil d’administration de CSALP et je suis très attaché à la réussite de ce programme. Il n’y aura aucune discontinuité, je vais continuer, comme Tom, à faire tout ce qui est possible pour en faire une réussite. »

Première livraison à Delta

Après Swiss, Air Baltic et Korean Air, un quatrième transporteur s’apprête à prendre possession d’un premier appareil A220. Ed Bastian, président de l’américaine Delta, qui a passé la plus importante commande de ce programme jusqu’à présent, sera à Mirabel vendredi matin pour la cérémonie de remise. Le premier vol commercial de Delta sur un A220 est prévu pour le 31 janvier prochain.

Une quarantaine d’entreprises québécoises ont été honorées hier soir pour leur contribution à la création d’emplois partout dans la province, lors du gala des Prix Créateurs d’emplois du Québec, tenu dans la capitale nationale. Voici  les trois grands gagnants nationaux.

— La Presse